Un numéro SIREN SIRET APE (NAF) ? Vous cherchez à immatriculer votre association au répertoire des entreprises, ou bien un organisme vous demande votre SIREN SIRET... Suivez le guide !

Qu'est-ce que le numéro de SIREN ?
Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise ou l'association. Il est attribué par l'INSEE et se compose de 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription. Ex : 958 651 378

Qu'est-ce que le code APE (NAF) ?
Ce code est composé de 3 chiffres et une lettre correspondant au type d'activité exercée par l'association. Il est attribué par l'INSEE en référence à la nomenclature des activités française. Il est requis pour permettre l'établissement des statistiques d'ordre administratif. Ex : 913E : Organisations Associatives

Mais attention, les démarches sont différentes selon le cas de figure dans lequel se trouve votre association

1 Votre association est employeur de personnel salarié. L'inscription dans le répertoire Sirene doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l'Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Il transmettra la demande à l'Insee qui procèdera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

2 Votre association exerce des activités qui entraînent paiement de la TVA ou de l'impôt sur les sociétés. L'inscription doit alors être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) du centre des impôts auprès duquel sont faites les déclarations de chiffre d'affaires ou de bénéfices. Il transmettra la demande à l'Insee qui procédera à l'inscription au répertoire et à l'attribution du numéro d'identification.

3 Votre association reçoit ou souhaite recevoir des subventions ou des paiements en provenance de l'État ou des collectivités territoriales. L'inscription doit alors être demandée directement par courrier postal à la direction régionale de l'Insee compétente pour votre département. Il faudra joindre à votre demande une copie des statuts de votre association et une copie de l'extrait paru au journal officiel.

ATTENTION, si votre association ne remplit pas au moins une de ces 3 conditions, vous n'avez pas à demander son inscription au répertoire Sirene.

En savoir plus
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Nomenclature INSEE

Procédures à suivre pour obtenir votre Siren, Siret, Naf et RNA - Dernière mise à jour