Le Boni de liquidation est une expression par laquelle on désigne les sommes que se partagent les associés d'une société dissoute, après que les actifs aient été réalisés, que les créanciers et le personnel aient été payés et que les apports aient été repris. Le "boni" représente les bénéfices qui n'ont pas été distribués au cours de la vie de l'entreprise. Mais est-ce la cas pour une association ?

Une fois les dettes réglées, et apprès la reprise éventuelle des apports initiaux, il peut rester à l'association des biens ou de l'argent. On nomme cela : Boni de liquidation.

Que devient le boni de liquidation ?
Il ne doit en aucun cas être réparti entre les membres, puisque par définition, le partage des bénéfices est interdit au sein d'une association loi 1901.

En Alsace-Moselle, le partage entre les membres est possible, si les statuts de l'association ne l'interdisent pas explicitement.
Parfois, les statuts prévoient à qui cet argent doit être distribué. A défaut, c'est à l'assemblée générale d'en décider. Elle peut, à son gré, le donner :
- à une ou plusieurs autres associations,
- à un groupement d'intérêt public ou une société coopérative,
- à une collectivité territoriale ou un établissement public.

Seules les associations reconnues d'utilité publique sont contraintes d'attribuer le boni de liquidation à un établissement ayant un objet analogue au leur, à des établissements d'assistance et de bienfaisance, ou a des organismes de recherche scientifique ou médicale.

Une association simplement déclarée n'est pas tenue à cette obligation, si ses statuts ne le lui imposent pas. Néanmoins, en pratique, beaucoup d'associations déclarées versent quand même leur boni de liquidation à une autre association déclarée.
Mais attention, lorsqu'il s'agit de transférer des sommes importantes ou des biens, la dévolution doit être faite à titre payant, et non gratuit. Simplement parce qu'une association déclarée, (sauf exception) ne peut pas recevoir de libéralités. Seules certaines associations comme celles reconnues d'utilité publique en ont le droit.

Le montant du boni de liquidation ainsi que les différents récipiendaires doivent être portés sur le registre spécial qui sera conservé par le dernier dirigeant de l'association, pour garder à la disposition des autorités une mémoire de la dissolution pour une durée de 5 ans.
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