Lorsqu'une association a peu de moyens, elle ne rembourse souvent que partiellement, voire pas du tout, ses membres pour les dépenses effectuées par eux, pour le bénéfice et à la demande de l'association.

Les parts non remboursées de ces dépenses sont assimilées à des dons.
Elles peuvent donc ouvrir droit à réduction d'impôt pour les membres les ayant supportées, si elles sont déclarées chaque année à l'administration fiscale à l'occasion des campagnes fiscales.

Les associations concernées
Les associations doivent mener des actions d'intérêt général, d'ordre social, éducatif, scientifique ou culturel.

Les bénévoles concernés
Les membres bénévoles de l'association doivent avoir un revenu ou un patrimoine les conduisant à payer des impôts.

Quelles dépenses sont remboursées ?
Les dépenses liées à l'usure d'un véhicule personnel dépendent barème spécifique défini chaque année par l'administration fiscale. Doivent être prises en compte toutes les dépenses dont les montants peuvent être justifiés par la présentation de documents (facture avec mention des paiements et des payeurs, titres de transport, tickets de péage, tickets de parking, etc.). Les dépenses sans pièce justificative ne doivent pas entrer dans le calcul.

Comment faire ?
L'abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole. Cette renonciation peut prendre la forme d'une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que : " Je soussigné (nom et prénom de l'intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l'association en tant que don ".

Le bénéfice des dispositions précédentes est subordonné à la condition que soit joint à la déclaration des revenus un justificatif répondant au modèle fixé par arrêté, établi par l'organisme bénéficiaire de l'abandon de créance et attestant notamment du montant et de la date de celui-ci.

Le montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne "recettes") dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers. Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne "dépenses").

Attention : chaque document et chaque pièce doivent être établis en double exemplaire (ou faire l'objet d'une photocopie certifiée conforme), afin d'être conservés à la fois parmi les papiers du bénévole et parmi ceux de l'association.

La lettre de mission... pour le bénévole
L'association doit attester, par le moyen d'un document écrit, qu'elle a demandé au bénévole, pour les besoins de son activité :

- d'engager telle ou telle dépense,
- d'effectuer tel ou tel déplacement avec son véhicule personnel.

L'attestation doit préciser les dates, les motifs et les trajets effectués (avec indication du nombre de kilomètres parcourus ). Elle doit également mentionner clairement que le service demandé au bénévole a bien été rendu.

En savoir plus
Instruction 5B-11-01 du 23 février 2001 relative à la réduction d'impôt au titre des dons aux oeuvres versés par les particuliers

Code général des impôts : article 200

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt généralFormulaire Cerfa n°11580*03 - Mis à jour le 21.03.2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)