Toute association, quel que soit son objet ou son activité, a l'obligation de tenir un registre spécial. Chacun des changements concernant les dirigeants ainsi que les modifications apportées à ses statuts devront y être enregistrés. Le registre spécial est un document libre mais dont les feuillets sont reliés de façon indissociable : ce peut être un simple cahier broché (mais pas un classeur composé de feuillets mobiles). Attention : veuillez lire la mise à jour du 06 septembre 2015 en bas de cette fiche.

Il doit être coté et paraphé sur chaque page par la personne habilitée à représenter l'association. (Art. L 5). Il constitue la mémoire juridique de l'association.

C'est le premier des documents demandés en cas de contrôle de l'association par une autorité administrative (chambre régionale des comptes notamment) ou judiciaire. Il constitue un indice permettant d'apprécier la régularité du fonctionnement juridique de l'association.
Au début du registre, inscrire les mentions suivantes :
Registre spécial de l'association (nom de l'association) dont le siège social est à (adresse ), coté et paraphé par (nom du Président). Chaque changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signée par le Président en exercice.

Doivent être ensuite portés sur ce registre "de suite et sans aucun blanc" (art. 31 du décret du 16 août 1901) avec indication de la date des récépissés de déclaration modificative:

1. les modifications apportées aux statuts;
2. les changements de dirigeant;
3. les nouveaux établissements fondés;
4. le changement d'adresse du siège social;
5. les acquisitions ou aliénations des immeubles de l'association.

Il n'est ni nécessaire, ni souhaitable de retranscrire sur ce registre spécial les délibérations de l'assemblée générale, du conseil d'administration et/ou du bureau ; ces dernières pouvant, le cas échéant, être inscrites dans un registre des délibérations.
Sanctions pénales
Les infractions à l'article 5 de la loi sont passibles d'une amende de 1.500 € et du double en cas de récidive. Cette amende est encourue par les dirigeants de l'association. De même, sur le plan administratif, l'association peut se voir supprimer les subventions accordées par les collectivités publiques.

La dissolution judiciaire de l'association en cas d'absence de registre spécial ou de tenue non-conforme a été supprimée par la loi Warsmann 2 (1) du 22 mars 2012 de simplification du droit, d'application immédiate.
Le registre des délibérations
Il n'a rien à voir avec le registre spécial et il n'est en aucun cas obligatoire. En effet, aucune disposition imposant aux associations d'établir un procès verbal des délibérations de leurs assemblées générales, réunions de conseils d'administration ou de bureau ne sont insérés dans la loi ou le décret de 1901 (loi du 1er juillet 1901, JO du 2 juillet, décret du 16 août 1901). Ainsi, les associations ne sont pas dans l'obligation de tenir un registre des délibérations contenant ces procès-verbaux.

Mise à jour du 6 septembre 2015 : par l'Ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations, l'obligation de tenir un registre spécial pour consigner les modifications statutaires et les changements survenus dans l'administration de l'association est supprimée ; l'infraction sanctionnant son non-respect également. (2)
En savoir plus
Modèle de registre spécial complet - Format PDF

(1) Loi Warsmann 2

(2) La Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association a été modifiée dans son article 5 (dernier alinéa) par l'ordonnance n° 2015-904 du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations (Chapitre 1er : Dispositions générales - Article 1)