En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même moment, toutes les grandes associations caritatives, comme les Restos du coeur et le Secours Populaire, annonçaient devoir renoncer à aider la

La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet rien de concret. Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition d'un client. Que ce soit un cours de musique, un service de

Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. De même dans le cas de comptes présentés

Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque qu'il ne faut pas

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour du dynamisme des ruralités. Depuis, grâce à différentes initiatives, la vie associative en ruralité sent souffler sur ses ailes un vent

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 113) du mois de novembre 2024 : les élus locaux se mobilisent ; le panorama 2024 des fondations

Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant encore, la valeur ajoutée des branches culturelles progresse en volume de 16,8 %, soit une hausse bien supérieure à celle de l'économie

Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique. Cette gestion comprend également la délivrance des licences en collaboration avec l'association sportive délégataire si

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse. Entre 2018 et 2023, chaque année, plus de 80 000 jeunes ont

La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des données financières issues de la comptabilité générale qui permet d'expliquer les résultats de l'association et de les valoriser. Elle

Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de l'association Recherches & Solidarités, les bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement au sein des associations. Mais, ils sont

Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation de douze tribunaux de commerce en tribunaux des activités économiques afin de traiter certains contentieux et ce, peu importe le statut de la

La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est l'obtention d'avantages pour les salariés. Les conventions et accords collectifs de travail ne contiennent, désormais, plus seulement des

La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec d'autres acteurs de la vie économique et sociale locale, mordre (mais sans le vouloir), un peu trop la ligne blanche qui sépare le bon

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 112) de la fin du mois d'octobre 2024 : Conventions collectives, des nouvelles extensions ;

Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos traditionnels. Bien sûr, un certain nombre de restrictions accompagnent cette libéralisation, sans cela nous ne serions pas en France. Mais

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Il se dote pour cela d'une dotation initiale d'au moins 15 000 euros, en numéraire, au cours du première exercice comptable.

L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre association ? Comment faire évoluer son modèle économique en investissant à la fois le champ lucratif tout en obtenant ou conservant ses

Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement des 2 parties, aucune ne pouvant imposer ce mode de rupture à l'autre. De récents arrêts de justice apportent de nouvelles précisions

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 111) d'octobre 2024 : taux normal de TVA et livres audios ; avis de vérification et mises en

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des populations des États membres. C'est la Commission et les Etats qui décident d'un commun accord des nouvelles priorités ainsi que de la

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 110) d'octobre 2024 : nouvelle jurisprudence pour l'attribution de subventions aux associations

Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est primordiale. Quelles informations doit contenir une demande de subvention pour une association ? Voici une méthode de rédaction optimale pour rendre

Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet : "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du

2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire, cette loi marque un profond tournant dans le paysage législatif français et impulse la reconnaissance et le

Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la ou les personnes physiques qui contrôlent l'association. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la structure. Tout changement les

Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette apparente gentillesse, le maquis des nombreuses contraintes fiscales rend obsolète la conception binaire des politiques culturelles entre l'art

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 109) d'octobre 2024 : diminution des aides à l'emploi pour le handicap, résultats de l'étude

On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille ministériel spécifique avec la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback, également en charge de l'intéressement et de la participation.

La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des pratiquants sportifs sont des missions qui sont confiées aux préfets de département. Ces accueils sont mis en oeuvre par les Services