Afin d'améliorer les droits humains dans la chaîne de sous-traitance, RHSF met en place différents projets et activités en France et à l'international. |
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Des programmes innovants pour lutter contre le travail des enfants :En collaboration avec différentes organisations internationales, RHSF réalise des études sur l'impact des politiques de responsabilité sociale des entreprises sur le travail des enfants dans les plantations. Accompagnés d'une carte des risques ces rapport favorisent la mise en oeuvre de programme d'éducation, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, l'amélioration de la gestion des Ressources Humaines, ainsi que d'autres programmes d'innovations sociale. En savoir plus sur les missions de RHSF au Nicaragua, en Turquie, en Roumanie, en Inde, en Côte d'Ivoire... |
Des projets pilotes pour promouvoir le droits à un travail décent pour tous:RHSF met en place des projets pilotes en trouvant puis en mobilisant les parties prenantes idoines au projet grâce à son réseau et ses vices présidents installés en Afrique, en Amérique, en Asie et en Europe. Ces projets répondent à l'amélioration des droits de l'Homme au travail à travers le développement d'actions sur le long terme, innovantes et partagées par l'ensemble des acteurs de la chaîne de sous-traitance. En savoir plus sur nos projets pilotes en Malaisie et en Chine |
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Des cartes de risques pays en RSE et de parties prenantes en RSE :Les cartes de risques pays en RSE et de parties prenantes sont un outil efficace permettant de recenser qui fait quoi, comment et quelles sont les lois, concernant l'intégration des principes de la RSE (notamment des droits humains au travail). Destinées aux entreprises, aux associations et autres partenaires qui veulent travailler dans le respect des principes du développement durable, ces cartes sont construites, adpatées et complétées par RHSF en fonction des objectifs de chacun. En savoir plus sur nos cartes risques pays et nos cartes de parties prenantesUn transfert de compétences en France et à l'international pour développer l'employabilité:Tout au long de l'année, RHSF anime des formations, des séminaires, des colloques et des conférences sur les droits de l'Homme dans la chaîne de sous-traitance. Sur Toulouse, RHSF organise des ateliers de discussion destinés aux conjoints d'expatriés et aux étrangers qui souhaitent s'investir dans le développement durable et développer des nouvelles connaissances et compétences. En savoir plus sur nos formations et nos ateliers |
Faire un don à Ressources Humaines Sans Frontières, c'est soutenir une ONG de terrain qui milite pour le respect des droits de l’Homme, les droits au travail dans l’entreprise et soutient les principes du développement durable. L’adhésion peut prendre différentes formes : participer ou non aux activités de l’association.
Membres Actifs
Les personnes qui souhaitent contribuer à l’activité opérationnelle ou fonctionnelle de RHSF peuvent prendre contact avec RHSF . Le Conseil d'administration décidera en fonction des besoins de l’association et des compétences, de l’expérience et de l’engagement des candidats.
Les membres actifs s'engagent à signer la Charte de RH sans Frontières et s’acquitter d’une cotisation annuelle fixée à :
Membres sympathisants
Les membres sympathisants sont les personnes morales ou physiques qui contribuent, à titre de donateurs seulement, au financement de l’association sans pour cela s’impliquer personnellement dans les activités de RHSF.
Pour plus de renseignement cliquez ici
Ressources Humaines Sans Frontières (RHSF) est une ONG à but non lucratif (loi 1901), d’origine française mais à vocation internationale.
Depuis sa création, l’organisation nourrit le projet de promouvoir le respect des Droits de l’Homme par les entreprises, ainsi que les principes de Développement Durable.
Développer l’innovation sociale dans la chaine de sous-traitance
Ressources Humaines Sans Frontières agit directement sur le terrain auprès des parties prenantes locales pour introduire les Droits de l'Homme dans la chaine de sous-traitance.
L’idée est alors de travailler principalement sur l'innovation. D’une part cela permet de lutter plus efficacement contre le travail des enfants et d’autre part de développer l'employabilité, avec les parties prenantes locales et nos adhérents (particuliers, ONG, entreprises) répartis dans le monde entier.
Sensibiliser, informer et promouvoir
Il existe une réelle confusion concernant les enjeux du Développement Durable, de la Responsabilité Sociale des Entreprises ou encore de l’environnement. Or, aujourd’hui comprendre et respecter ces enjeux est indispensable pour lutter contre les problèmes sociaux, environnementaux et économiques dans nos régions.
Face à la nécessité d’informer et de former, Ressources Humaines Sans Frontières propose de rendre accessible au plus grands nombres les principes de la Responsabilité Sociale des Entreprises (aujourd’hui appelé ESG : environnement, sociétal et gouvernance) :
Tout au long de l'année RHSF organise des formations sur les droits humains dans la chaîne de sous traitance, en France et à l'étranger.
Mardi 7 février 2012, RHSF organise une réunion d'information et une formation sur la relation au sous-traitants :
L’action de Ressources Humaines Sans Frontières et de ses membres s’inscrit dans une démarche éthique qui préfère le questionnement au jugement, le dialogue à l’interventionnisme et l’accompagnement à la substitution
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mise en place d'actions permettant de traduire les principes généraux de la responsabilité sociale à des contextes locaux, tout en respectant les cultures et l'ensemble des parties prenantes concernée
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même moment, toutes les grandes associations caritatives, comme les Restos du coeur et le Secours Populaire, annonçaient devoir renoncer à aider la 
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet rien de concret. Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition d'un client. Que ce soit un cours de musique, un service de 
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. De même dans le cas de comptes présentés 
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque qu'il ne faut pas 
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour du dynamisme des ruralités. Depuis, grâce à différentes initiatives, la vie associative en ruralité sent souffler sur ses ailes un vent 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 113) du mois de novembre 2024 : les élus locaux se mobilisent ; le panorama 2024 des fondations 
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant encore, la valeur ajoutée des branches culturelles progresse en volume de 16,8 %, soit une hausse bien supérieure à celle de l'économie 
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique. Cette gestion comprend également la délivrance des licences en collaboration avec l'association sportive délégataire si 
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse. Entre 2018 et 2023, chaque année, plus de 80 000 jeunes ont 
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des données financières issues de la comptabilité générale qui permet d'expliquer les résultats de l'association et de les valoriser. Elle 
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de l'association Recherches & Solidarités, les bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement au sein des associations. Mais, ils sont 
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation de douze tribunaux de commerce en tribunaux des activités économiques afin de traiter certains contentieux et ce, peu importe le statut de la 
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est l'obtention d'avantages pour les salariés. Les conventions et accords collectifs de travail ne contiennent, désormais, plus seulement des 
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec d'autres acteurs de la vie économique et sociale locale, mordre (mais sans le vouloir), un peu trop la ligne blanche qui sépare le bon 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 112) de la fin du mois d'octobre 2024 : Conventions collectives, des nouvelles extensions ; 
Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos traditionnels. Bien sûr, un certain nombre de restrictions accompagnent cette libéralisation, sans cela nous ne serions pas en France. Mais 
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Il se dote pour cela d'une dotation initiale d'au moins 15 000 euros, en numéraire, au cours du première exercice comptable. 
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre association ? Comment faire évoluer son modèle économique en investissant à la fois le champ lucratif tout en obtenant ou conservant ses 
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement des 2 parties, aucune ne pouvant imposer ce mode de rupture à l'autre. De récents arrêts de justice apportent de nouvelles précisions 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 111) d'octobre 2024 : taux normal de TVA et livres audios ; avis de vérification et mises en 
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des populations des États membres. C'est la Commission et les Etats qui décident d'un commun accord des nouvelles priorités ainsi que de la 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 110) d'octobre 2024 : nouvelle jurisprudence pour l'attribution de subventions aux associations 
Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est primordiale. Quelles informations doit contenir une demande de subvention pour une association ? Voici une méthode de rédaction optimale pour rendre 
Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet : "Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du 
2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de l'Économie sociale et solidaire, cette loi marque un profond tournant dans le paysage législatif français et impulse la reconnaissance et le 
Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la ou les personnes physiques qui contrôlent l'association. Il s'agit des bénéficiaires effectifs de la structure. Tout changement les 
Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette apparente gentillesse, le maquis des nombreuses contraintes fiscales rend obsolète la conception binaire des politiques culturelles entre l'art 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 109) d'octobre 2024 : diminution des aides à l'emploi pour le handicap, résultats de l'étude 
On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille ministériel spécifique avec la nomination de Marie-Agnès Poussier-Winsback, également en charge de l'intéressement et de la participation. 
La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des pratiquants sportifs sont des missions qui sont confiées aux préfets de département. Ces accueils sont mis en oeuvre par les Services 
