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J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans la 7ème puissance mondiale : la précarité. Les associations de lutte contre les exclusions nous remontent des chiffres absolument terribles. 
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit. Et pourtant, à l'approche de Noël, l'envie est forte de remercier les bénévoles qui apportent tant à la structure. Comment faire pour faire 
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la justice et des services fiscaux. Mais, depuis l'ordonnance du 23 mars 2022 (1), le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires 
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que l'inflation, ce qui n'est pas peu dire. Certaines sont tout à fait motivées, ce n'est pas le problème. Mais ce n'est pas la signature d'un Contrat 
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs publics ont ouvert des lignes budgétaires pour financer une partie des missions portées par les associations. Or, au moment où les besoins 
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale mettant fin à la clause générale de compétence dans les régions et les départements, encadrant ainsi plus sévèrement (voire drastiquement) les 
Les associations agréées pour la défense de l'environnement et leurs satellites sont en première ligne pour tenter de faire respecter le droit en matière de pollution et de mise en danger d'autrui. A la condition, toutefois, que la justice ne les en empêche pas sur des considérations dites de "points de suspension". 
Les règles de convocation d'une Assemblée Générale sont généralement prévues dans les statuts juridiques de l'association. La loi de 1901 et son décret d'application laissent une liberté statutaire totale. C'est bien pour la liberté d'association, mais peut devenir difficile en cas d'erreurs dans la rédaction ou de 
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même moment, toutes les grandes associations caritatives, comme les Restos du coeur et le Secours Populaire, annonçaient devoir renoncer à aider la 
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet rien de concret. Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition d'un client. Que ce soit un cours de musique, un service de 
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. De même dans le cas de comptes présentés 
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque qu'il ne faut pas 
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour du dynamisme des ruralités. Depuis, grâce à différentes initiatives, la vie associative en ruralité sent souffler sur ses ailes un vent 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 113) du mois de novembre 2024 : les élus locaux se mobilisent ; le panorama 2024 des fondations 
Le poids économique direct de la culture, c'est-à-dire la valeur ajoutée de l'ensemble des branches culturelles, s'établissait à 47,1 milliards d'euros en 2022. Plus étonnant encore, la valeur ajoutée des branches culturelles progresse en volume de 16,8 %, soit une hausse bien supérieure à celle de l'économie 
Les fédérations sportives, constituées sous la forme associative et au nombre de 122, ont pour objet l'organisation d'une ou plusieurs disciplines sportives, dont elles gèrent la pratique. Cette gestion comprend également la délivrance des licences en collaboration avec l'association sportive délégataire si 
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars 2010, ce dispositif a pris une place croissante dans les politiques de jeunesse. Entre 2018 et 2023, chaque année, plus de 80 000 jeunes ont 
La comptabilité analytique est utile, voire même indispensable, pour les associations dont le budget annuel dépasse les 80 000 euros. La "compta ana" est un mode de traitement des données financières issues de la comptabilité générale qui permet d'expliquer les résultats de l'association et de les valoriser. Elle 
Derrière ce titre volontairement provocateur se cache une réalité qui commence à poser de sérieux problèmes au sein des structures associatives. Certes, selon une étude de l'association Recherches & Solidarités, les bénévoles sont encore 45% à s'investir régulièrement au sein des associations. Mais, ils sont 
Les tribunaux des activités économiques a vu le jour par la loi 2023-1059 du 20 novembre 2023 (1). Ce texte a lancé, à titre expérimental, et pendant 4 ans, de la transformation de douze tribunaux de commerce en tribunaux des activités économiques afin de traiter certains contentieux et ce, peu importe le statut de la 
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est l'obtention d'avantages pour les salariés. Les conventions et accords collectifs de travail ne contiennent, désormais, plus seulement des 
La lutte contre la fraude fiscale est un enjeu majeur pour le redressement des comptes publics. Une association peut, en vue de favoriser les échanges et les rencontres avec d'autres acteurs de la vie économique et sociale locale, mordre (mais sans le vouloir), un peu trop la ligne blanche qui sépare le bon 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 112) de la fin du mois d'octobre 2024 : Conventions collectives, des nouvelles extensions ; 
Les associations, qui sont personnes morales, mais qui ne sont pas opératrices de jeux, peuvent désormais organiser des jeux d'argent et de hasard type loteries, tombolas, lotos traditionnels. Bien sûr, un certain nombre de restrictions accompagnent cette libéralisation, sans cela nous ne serions pas en France. Mais 
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission d'intérêt général. Il se dote pour cela d'une dotation initiale d'au moins 15 000 euros, en numéraire, au cours du première exercice comptable. 
L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre association ? Comment faire évoluer son modèle économique en investissant à la fois le champ lucratif tout en obtenant ou conservant ses 
Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement des 2 parties, aucune ne pouvant imposer ce mode de rupture à l'autre. De récents arrêts de justice apportent de nouvelles précisions 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 111) d'octobre 2024 : taux normal de TVA et livres audios ; avis de vérification et mises en 
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des populations des États membres. C'est la Commission et les Etats qui décident d'un commun accord des nouvelles priorités ainsi que de la 
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 110) d'octobre 2024 : nouvelle jurisprudence pour l'attribution de subventions aux associations