Notre association emploi 2 salariés pour le développement d'un service municipale depuis 10 ans et par le biais d'une convention triennale. La municipalité décide unilatéralement de mettre fin à cette convention 1 an avant son terme. Elle reprendrait les salariés en leur proposant un cdd d'un 1 an et une titularisation possible ensuite. Quels sont nos devoirs d'employeur face à cette situation : - licenciement, - transaction sur la reprise des salariés par la municipalité ? Quel sont nos possibilité de recours sur cette rupture de contrat conventionnel ?
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