Le musée numérique de la Sacem fête ses trois ans
Le musée numérique de la Sacem offre de nombreux avantages aux visiteurs. En premier lieu, il est gratuit ce qui est important. Il n'exige pas de Pass Sanitaire (et pour cause) et il est unique en son genre. Il révèle des créateurs et éditeurs connus comme moins connus, de tous répertoires et de tous horizons. Le Musée expose une sélection
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Les fiches du kit régionalESS : une très bonne idée
A peine deux ans après la signature de la déclaration commune des réseaux de collectivités locales en faveur de l'ESS, le RTES a lancé l'appel national des élus locaux pour une économie sociale et solidaire. Un appel qui a été signé par les principales structures représentatives du maillage des collectivités territoriales dont l'Association des
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Gestion des membres d'une association : procédure d'exclusion
Les statuts d'une association déterminent en principe librement les causes et la procédure d'exclusion d'un membre. Mais, et c'est souvent le cas, ils peuvent également ne rien prévoir. Dans le cas où la procédure est prévue par les statuts, elle doit être rigoureusement suivie. Si cela n'est pas le cas, la sanction peut être remise en cause. Le
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Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence
Pour le Conseil d'Etat, les pièces ne sont à communiquer que si elles présentent un lien suffisamment direct avec la mission de service public. Dans la mesure où la fédération soutenait exercer par ailleurs des activités privées, le tribunal aurait dû rechercher s'il existait un lien suffisamment direct avec la mission de service public avant
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Pass sanitaire : analyse juridique de son application dans les associations
Que vous soyez président, administrateur ou salarié d'une association, l'arrivée du Pass Sanitaire va jouer un rôle important dans la gestion courante de votre structure ou de votre emploi. Nous avons déjà fait deux articles complets (1) sur l'application du Pass Sanitaire dans les associations. Cette fois-ci, nous analysons les retombées
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La langue des oiseaux : un langage ludique et secret
Longtemps considérée comme une langue d'initiés, la langue des oiseaux est un système de codage occulte lié à l'alchimie et à la poésie hermétique (1). Dès le 20ème siècle, cette langue mystérieuse acquiert une dimension plus "psychologique" avec les travaux de Jung ou de Lacan. Ces deux "maîtres" de l'esprit voient en elle, un codage inconscient
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Visages bons au feu visages bons au fond
C'est l'histoire d'un tableau qui raconte une histoire. Une terrible histoire dans laquelle se cache en germe, l'horreur qui suivra. C'était une répétition générale avant le début des représentations. Comme un théâtre d'ombre, d'ambre et de sang. Juste avant le grand levé de rideau sur la folie d'un temps que beaucoup pensent remisé dans les caves
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Associations : la loi confortant le respect des principes de la République
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une saisine du Conseil constitutionnel par différents parlementaires, elle n'est pas encore promulguée. Que va réellement changer cette nouvelle loi pour les associations ?
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Application du Pass Sanitaire dans les associations
Depuis le 21 juillet 2021, le "Pass Sanitaire" est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Naturellement, les associations sont concernées. Nous allons faire le point pour vous aider à prendre en compte cette nouvelle procédure contraignante afin de vous permettre de franchir cet écueil le plus
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Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations - suite
Pour faire suite au panorama juridique de la semaine dernière, de nouveaux décrets et ordonnances ont été publiés depuis début juillet 2021. Nous avons donc longuement décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse spécifiquement aux associations comme les aides à l'embauche, la garantie jeunes, le prêt de main-d'oeuvre, le télétravail,
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La dimension psychique de la crise sanitaire liée à la COVID19
Depuis le 23 mars 2020, Santé publique France a lancé, avec BVA, une grande enquête dite "CoviPrev" sur la population générale afin de suivre l'évolution des comportements (adoption des gestes barrières, les différents confinements, la consommation d'alcool et de tabac, l'alimentation et l'activité physique) et l'état de la santé mentale (le
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Panorama juridique été et rentrée 2021 pour les associations
De nouveau, la nécessité d'un panorama juridique et social s'impose devant les nombreux décrets et ordonnances publiés depuis le mois de juin 2021. Dans cette vague législative, il n'est pas toujours aisé de faire le tri. Nous avons donc longuement décortiqué l'ensemble pour en extraire ce qui s'adresse spécifiquement aux associations comme les
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Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ?
Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui jette le discrédit sur l'ensemble des associations pour quelques brebis galeuses (que la loi actuelle permet déjà de dissoudre administrativement), voici qu'arrive la
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La situation financière des associations de sécurité civile
Comme toutes les autres associations de France, les associations de sécurité civile ont traversé la crise sanitaire avec beaucoup de difficultés. Compte tenu des situations rencontrées par ces associations pour mener à bien leurs activités, ainsi que les enjeux liés à la sécurité des personnes et à la qualité des soins administrés, il est urgent
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Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ?
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l'employeur au salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, les dispositions applicables ont été modifiées. Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social. Il doit donc être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié, télétravailleur ou pas.
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Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ?
Le texte de l'avant-projet de loi, appelé projet de loi 4D pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification a été soumis pour avis, au Conseil d'État, en février 2021. A priori, il s'agit de diverses mesures de simplification de l'action publique locale. On ne peut qu'applaudir. Mais en réalité, on se retrouve en face
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La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qu'un employeur applique à un salarié. Elle consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur. Dans la plupart des cas, cela entraîne normalement une baisse de rémunération. Il y avait, jusqu'à présent, quelques règles à respecter par l'employeur avant d'envisager cette sanction. Il y a
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Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations
Chaque année, le plafond de chiffre d'affaires relatif aux activités accessoires permettant aux associations d'être exonérées des impôts commerciaux est revalorisé en fonction de la prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac. Depuis le début des années 2000, la revalorisation est restée faible. Il aura fallu attendre la loi de
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Soutenir l'engagement des bénévoles et des salariés après la crise Covid19
La situation du monde associatif, qui était déjà bien fragile, l'est encore plus en cette période de situation sanitaire incertaine. C'est une évidence. Si l'obligation de simplifier et d'harmoniser l'administration d'une association commence (enfin) à faire consensus, comment permettre aux bénévoles d'être en mesure de gérer au mieux leur
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Associations : comment bien appliquer le règlement ANC 2018-06 et sa mise à jour ?
Les dispositions du règlement ANC 2018-06 s'appliquent à toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu'elles aient ou non une activité économique, à partir du moment où elles sont tenues d'établir des comptes annuels. A la condition qu'elles ne dépendent pas de règles comptables spécifiques établies par
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Le point sur l'attribution des numéros Siren et Siret pour les associations
Une association ne doit être immatriculée au répertoire national des entreprises et des établissements, appelé également répertoire Sirene (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements), auprès de l'Insee, uniquement si elle envisage d'employer des salariés, ou bien si elle souhaite demander des subventions
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Ce que la loi Justice de proximité apporte aux associations
La loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (1) a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021. Pour le ministre de la Justice, l'équation posée était simple : Comment traiter avec rapidité et efficacité la petite délinquance ? La réponse apportée consiste à soutenir les associations d'aide aux victimes, à
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Le redressement judiciaire d'une association
La crise sanitaire que nous traversons conduit un certain nombre d'associations à se retrouver en état de cessation de paiements (1). Situation difficile qui se produit lorsqu'une structure est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible. Ce n'est pas nécessairement une situation catastrophique, à la condition
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
