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  1. Les actualités de la semaine

La gloire de l'incertitude

Tout commence par ces 77 questions. En octobre 2022, les résultats de ce questionnaire viendront alimenter le festival et faire émerger de nouvelles idées pour appréhender le monde de demain. Les résultats seront analysés par la sociologue Monique Dagnaud, directrice de recherche au CNRS émérite, enseignant à l'École des Hautes Études en Sciences

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31-05-2022  SOCIETE ABONNES

La France bénévole en 2022 : perspectives et évolutions

Par rapport à 2019, le secteur associatif a perdu environ 15% de ses bénévoles. Si 27% ont interrompu leur engagement en raison de la crise, beaucoup ont décidé de s'engager à l'occasion de la pandémie ce qui est plutôt positif, sans équilibrer la balance pour autant. En 2022, la proportion de Français actifs dans une association est de l'ordre de

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31-05-2022  ESS ABONNES

Contestation par l'employeur d'un accident du travail : nouvelle jurisprudence

Le code du travail définit un accident du travail par l'intrusion d'un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, a causé un dommage corporel ou psychologique à un salarié et qui est survenu pendant le temps de travail. La soudaineté de l'accident du travail est ce qui le distingue de la maladie professionnelle. L'accident doit donc

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31-05-2022  JURIASSO ABONNES

Panorama associatif numéro 40 : juin 2022

Vous êtes très nombreux à apprécier nos "Panorama" qui permettent de vous présenter les nouvelles lois, les derniers décrets, les circulaires ministérielles en un format plus rapidement accessible à la lecture. Nous poursuivons donc cette démarche. Nous avons décidé de les numéroter afin de mieux les répertorier. Nous vous présentons donc, cette

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31-05-2022  JURIASSO ABONNES

Trésorerie des associations : on fait le point

La loi du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations (1) comporte plusieurs dispositions importantes concernant de nouvelles facilités de trésorerie et de financement pour les associations. Nous avions fait, lors de sa publication (2), une analyse du texte. Qu'en est-il réellement presqu'un an

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31-05-2022  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 136 114 fidèles lecteurs au 22-12-2024. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 22-12-2024, 1043 lettres, 2637 articles, 2280 brèves et 22 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Amnesty International : La France dérive vers le tout sécuritaire

Chaque année, Amnesty International publie son rapport sur l'état du monde en matière de droits humains. Jusqu'en 2018, notre pays pouvait encore honorer la devise de sa République : "Liberté Egalité Fraternité". Mais avec ce quinquennat, le triptyque républicain a pris un coup de soleil. Chaque année, depuis 2018 et le début de la crise des

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29-03-2022  SOCIETE LIBRE

Le paradoxe de Condorcet

Dans moins d'un mois aura lieu l'élection présidentielle, moment politique le plus important de notre pays. C'est la raison pour laquelle j'ai choisi de vous parler du paradoxe de Condorcet. Cette loi mathématique appliquée au vote, révèle que la préférence collective contredit les préférences individuelles agrégées avec une probabilité proche de

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15-03-2022  SOCIETE LIBRE




Comment revaloriser le bénévolat après la crise sanitaire

La crise a laissé des traces sur l'engagement associatif. Certes, les bénévoles les plus engagés sont restés. Mais les autres, ceux qui "venaient donner un coup de main de tempes en temps", ceux là sont partis. Comment les faire revenir ? Quelles solutions adoptées pour qu'ils reprennent le chemin des associations ? N'est-ce pas le moment de

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29-03-2022  JURIASSO ABONNES

Démocratiser le sport en France : analyse de la nouvelle loi

Pendant trois ans la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a mené une concertation approfondie avec l'ensemble des acteurs du sport afin de présenter aux parlementaires une proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Celle-ci a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 24 février 2022 et publiée le 02 mars 2022.

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29-03-2022  JURIASSO ABONNES

Comment aider tous les intermittents du spectacle ?

On l'a presque oublié, mais l'année 2022 a débuté par des restrictions sanitaires (entre le 3 janvier et le 24 janvier 2022). Et malgré les promesses faites, suite à l'arrivée de la cinquième vague, le durcissement des mesures sanitaires a entraîné le retour des jauges de capacité. En conséquence de cette décision, les annulations, les reports de

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29-03-2022  JURIASSO ABONNES

Les associations subventionnées sont-elles soumises au code des marchés publics ?

Les subventions versées aux associations sont, depuis le Code des marchés publics de 2001, exclues par principe du respect des procédures de commande publique. Mais tout n'est pas simple et certains organismes bénéficiaires peuvent, dès lors que les conditions leur étant applicables sont démontrées, se retrouver à la fois subventionnés et soumis

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22-03-2022  JURIASSO ABONNES

De la responsabilité civile du bénévole

En France, la justice considère qu'une association a l'obligation de réparer les dommages subis par un bénévole lorsqu'il participe aux activités de cette association. C'est ce qu'on appelle une convention tacite d'assistance entre l'association et le bénévole. Un nouveau jugement vient encore étoffer une jurisprudence déjà bien chargée. La Cour

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22-03-2022  JURIASSO ABONNES

Formation : professeurs bénévoles et TVA

Les activités d'enseignement relevant d'une activité économique effectuée à titre onéreux entrent dans le champ d'application de la TVA dès lors qu'il s'agit d'une prestation de services. Mais comme très souvent, en France, des exonérations existent. C'est en principe le cas de l'enseignement scolaire, universitaire, technique, professionnel,

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22-03-2022  JURIASSO ABONNES

Fusion, scission, apport partiel d'actif entre associations

La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de la loi ESS (1) qui a créé, dans la loi de 1901, l'article 9bis (2) et modifié in fine son article 12. Fiscalement, ce ne sont pas moins de trois instructions fiscales (3)

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15-03-2022  JURIASSO ABONNES

Concurrence déloyale entre associations : nouvelle jurisprudence

La concurrence déloyale peut être le fait de tout opérateur économique qui omet "de respecter les usages loyaux du commerce" et est sanctionnée par l'allocation de dommages-intérêts, voire par la cessation forcée de l'activité exercée avec déloyauté. Les litiges opposent généralement une association à une société commerciale, mais il se peut

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15-03-2022  JURIASSO ABONNES

Question sur défraiement des bénévoles

Il est difficilement acceptable que la personne qui décide de donner du temps pour une cause d'intérêt général "perde de l'argent". Bien sûr, la loi précise que le collaborateur bénévole de l'association peut être "défrayé" des dépenses qu'il assume à l'occasion de son engagement associatif. Mais, en l'absence de texte fournissant des critères

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08-03-2022  JURIASSO ABONNES

Quelles structures juridiques sont possibles pour transformer une association ?

Une association peut décider de l'évolution de son statut juridique pour de multiples raisons. Mais si la transformation est possible, il est primordial de suivre les règles spécifiques imposées par l'administration. En effet, si la loi autorise une structure associative à opter pour différentes organisations permettant de combiner l'activité et

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08-03-2022  JURIASSO ABONNES

Prêt entre une commune et une association

Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. La proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi même si les modalités restent nombreuses. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt

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01-03-2022  JURIASSO ABONNES

La taxe d'habitation et les associations

La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?

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01-03-2022  JURIASSO ABONNES

Ruptures conventionnelles : attention danger

Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le

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01-03-2022  JURIASSO ABONNES

L'intérêt général est-il une composante du service public ?

L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,

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22-02-2022  JURIASSO ABONNES

Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ?

En principe, les activités d'enseignements sont soumises à la TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. Mais qu'en est-il du soutien scolaire dont les associations sont les principales pourvoyeuses ? Le Bofip impôt (1), dans sa publication du 04 avril 2018, dresse la liste des prestations d'enseignement exonérées du paiement de

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15-02-2022  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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