Veille en cours

  1. Les actualités de la semaine

Quand on perd une boulangerie, on se ferme au monde

A travers la vitre, on voit encore les décorations de Noël. La tête d'un renne est décollée par l'humidité. Elle pend sur le côté et l'on suit la route chaotique des gouttes de buée accrochée au bout des bois cartonnés. Pas de spots allumés dans la vitrine, même la guirlande ne clignote plus. Au fond du magasin on devine, comme les fusils d'une

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31-01-2023  SOCIETE LIBRE

Favoriser l'engagement associatif : objectif salutaire

Le Réseau National des Maisons des Associations (RNMA) soutient, depuis 1994, le développement des structures locales d'aide à la vie associative sur l'ensemble du territoire en créant des synergies visant à accroître l'efficacité des actions menées. Et cela fonctionne plutôt pas mal, même si depuis 2018, et son rapprochement avec la Fonda (1), le

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31-01-2023  ESS LIBRE

Panorama associatif numéro 58 : début février 2023

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce dernier Panorama associatif (numéro 58) du début février 2023, nous allons aborder l'inégalité de traitement des bénévoles non imposables ainsi que faire le

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31-01-2023  JURIASSO ABONNES

L'étrange suspension de l'avantage fiscal à certaines associations

Nous le savons tous, les dons au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % à 75 % du montant versé, selon l'association choisie, et ce, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Suspendre cet avantage fiscal pour d'obscures raisons "pénales" est une façon de conduire une association à une mort certaine.

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31-01-2023  JURIASSO ABONNES

Concurrence déloyale entre un salarié et son ancienne association

Il arrive assez souvent qu'un salarié, ou bien même un bénévole, quitte une association afin d'en créer une autre de son côté. La loi ne l'interdit pas. En revanche, juridiquement, il est préférable de s'assurer de bien respecter un certain nombre de prérequis. En effet, le périmètre de la concurrence déloyale est assez large pour qu'une faute

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31-01-2023  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 137 555 fidèles lecteurs au 12-03-2025. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 12-03-2025, 1054 lettres, 2647 articles, 2314 brèves et 23 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Premier bilan de la loi Séparatisme par le ministère de l'intérieur

Un an après sa publication, la loi dite "Séparatisme" du 24 août 2021, qui a pour objectif de conforter le respect des principes de la République, fait encore parler d'elle. Loi Ô combien controversée, elle a été rejetée par l'ensemble des mouvements associatifs. Le ministère de l'intérieur vient de publier un premier bilan de sa mise en place.

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15-11-2022  SOCIETE LIBRE

Rien n'est plus fort qu'une idée dont l'heure est venue

Fin 2021, le film Don't look up a connu un certain succès. L'action dépeint une société qui se trouve incapable de réagir face à une catastrophe imminente et annoncée. De très nombreux spectateurs ont compris, face à ce film, que la réalité dépasse souvent la fiction. Notre planète souffre, tous les compartiments de la biosphère montrent une

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13-09-2022  SOCIETE LIBRE




Action en comblement de passif : nouvelle jurisprudence

Actuellement les associations, comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. La plupart de ces procédures touchent des structures de moins de trois salariés. Entre l'été 2021 et la rentrée 2022, les liquidations judiciaires sont en hausse de 69%(1). Nous avons déjà traité ce sujet très

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08-11-2022  JURIASSO ABONNES

Fiscalité : la déclaration des dons et reçus fiscaux est obligatoire

L'article 19 de la loi "dite séparatisme" (1) du 24 août 2021 impose désormais aux organismes bénéficiaires de dons de les déclarer ainsi que les reçus fiscaux référents indiquant aux contribuables qu'ils sont en droit de bénéficier des réductions d'impôt prévues par le régime de faveur du mécénat. Nous avons déjà abordé ce sujet "sensible" au

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08-11-2022  JURIASSO ABONNES

Benevolus, benevolum, bénévolat : attention à la requalification

Le bénévolat n'avait pas, jusqu'au 28 juin 2022, de définition légale. Le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) a, depuis cette date, précisé ce concept : "Le bénévolat est l'action de la personne qui s'engage librement, sur son temps personnel, pour mener une action non rémunérée en direction d'autrui, ou au bénéfice d'une cause ou

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08-11-2022  JURIASSO ABONNES

Valoriser la contribution volontaire en nature du bénévolat

D'un point de vue comptable, le bénévolat constitue une contribution volontaire en nature qui est, par principe, sans contrepartie. La valorisation a pour objet de rendre compte de l'utilité sociale du bénévolat. Mais le bénévolat ne générant pas de flux financier, il n'entraîne pas de comptabilisation systématique. Et si une association fait le

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01-11-2022  JURIASSO ABONNES

Les droits d'enregistrement pour les associations

Les droits d'enregistrement définissent une taxe ou un impôt perçu à l'occasion d'un acte juridique appelé l'enregistrement. Établis par la loi des 5 et 19 septembre 1790 en France, ces droits d'enregistrement concernent un très grand nombre d'actes à la fois notariés, comme le transfert de propriété immobilière ou les démarches de succession lors

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01-11-2022  JURIASSO ABONNES

Associations : le Conseil d'Etat vous aide aussi

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l'énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d'aide. C'est une bonne chose. Mais Quid des associations qui, selon les aides proposées, ont du mal à correspondre aux critères imposés ? Heureusement, le Conseil d'Etat, dans un avis récent, ouvre une brèche dans la

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01-11-2022  JURIASSO ABONNES

Agrément et procédure judiciaire : un point de droit

Une association agréée peut solliciter devant le juge pénal la réparation d'un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif. Heureusement, les juges ont, au fil du temps, largement ouvert les prétoires aux associations et l'utilité de tels agréments n'est aujourd'hui plus aussi évidente. Ce qui ne veut pas dire que tous les juges sont aussi

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25-10-2022  JURIASSO ABONNES

L'entretien annuel d'évaluation d'un salarié : toute la jurisprudence

Ce n'est pas nécessairement le meilleur moment de l'année, pour l'employeur comme pour le salarié. Mais ce passage obligé doit, pour être bien vécu des deux côtés, être préparé et bien répondre aux besoins des parties. Il ne s'agit pas seulement de faire le bilan de l'année écoulée. Cet entretien doit s'inscrire dans l'ADN de l'association. C'est

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25-10-2022  JURIASSO ABONNES

Rupture unilatérale d'une convention d'objectifs et de moyens

Une collectivité peut-elle rompre unilatéralement une convention d'objectifs et de moyens qui se révèle à l'usage préjudiciable pour les deniers publics sans verser d'indemnité au cocontractant ? La jurisprudence (1) n'est applicable que dans des cas bien précis et ne permet pas d'apporter une réponse précise qui pourrait être généralisée. Mais,

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25-10-2022  JURIASSO ABONNES

Licenciements économiques : respecter l'ordre des contrats

Procéder à des licenciements économiques impose un respect des critères qui permettent d'établir un ordre des salariés à licencier. Si votre association ne dépend pas d'une Convention collective qui détermine ces critères, elle doit s'inspirer de ceux fixés par l'article L 1233-5 du Code du travail. Mais si la liste proposée par cet article semble

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18-10-2022  JURIASSO ABONNES

Comblement de passif après une liquidation judiciaire : du nouveau

Actuellement, les associations comme les entreprises, traversent une zone de turbulence économique dont beaucoup ne se relèveront pas. Les liquidations judiciaires sont en hausse de 69% entre l'été 2021 et la rentrée 2022 (1). De tels taux ne s'étaient jamais vus depuis 25 ans. Les trois quarts de ces procédures touchent des structures de moins de

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18-10-2022  JURIASSO ABONNES

Intégration des dispositions de la loi séparatisme au plan comptable

La loi dite "séparatisme" n'en finit pas de modifier nos comportements associatifs. Quand ce n'est pas une charte à signer ou une demande de subvention à modifier, ce sont les normes comptables qu'il faut revoir afin de mettre à jour les comptes annuels. C'est l'Autorité des Normes Comptables qui vient de modifier le règlement ANC 2018-06 du 5

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11-10-2022  JURIASSO ABONNES

Comment filialiser une association loi de 1901 ?

Le 27 septembre 2022, nous avons mis en ligne un article qui présente les avantages de la sectorisation de vos activités lucratives (1) au sein de votre association. Cette semaine, nous traitons de l'intérêt de la filialisation. C'est une approche plus technique que la sectorisation. Pour une association loi 1901, la filialisation est la

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11-10-2022  JURIASSO ABONNES

Fonctionnement associatif : bien rédiger les statuts

Notre Forum Juridique (1) est un excellent indicateur des problèmes rencontrés par les associations. Les questions posées détaillent en premier lieu, des problèmes liés à la rédaction et à l'interprétation des statuts. Si juridiquement, il s'agit d'un contrat signé par au moins deux personnes et établi librement (sauf restriction prévue par la

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04-10-2022  JURIASSO ABONNES

Intérêt public d'une association à percevoir un legs

Le legs à une association peut faire l'objet d'un acte authentique (devant notaire) ou bien d'un simple écrit (dit testament olographe). Le legs se distingue du don manuel en cela qu'il ne peut bénéficier qu'à certaines associations. Et il est soumis à une formalité de déclaration auprès de l'autorité administrative. Toutes les associations ne

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04-10-2022  JURIASSO ABONNES

Associations et la Cotisation Foncière des Entreprises

La cotisation foncière des entreprises est, avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, l'une des 2 taxes qui contribuent à la contribution économique territoriale (CET). Dans les faits, il s'agit d'un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle. En

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04-10-2022  JURIASSO ABONNES

Associations : faire le point sur la PPV

C'est la loi 2022-1158 du 16 août 2022 (1) qui a créé (en substitution à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat) la prime de partage de la valeur (PPV). Les employeurs concernés par cette prime sont l'ensemble des employeurs de droit privé, y compris les associations, les fondations ou encore les syndicats. Donc, sans obligation malgré tout,

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27-09-2022  JURIASSO ABONNES

Faire le point sur les aides au recrutement dans le secteur associatif

Les associations, comme tous les autres employeurs, peuvent sous certaines conditions, bénéficier d'aides à l'emploi pour recruter de nouveaux salariés. Le plus souvent, ces aides ont pour objet de permettre l'insertion ou la réinsertion de publics éloignés du marché du travail. Mais pas seulement et, selon certains secteurs d'activités

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27-09-2022  JURIASSO ABONNES

Associations : comment sectoriser vos activités lucratives ?

En règle générale, une association loi 1901, à but non lucratif, est exonérée des impôts, tels que l'impôt sur les sociétés ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il y a bien sûr des conditions pour cela, que nous avons déjà longuement détaillées dans nos publications (1). Comment faire, si l'association revêt un caractère lucratif sur certaines

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27-09-2022  JURIASSO ABONNES

Comment assurer une bonne gestion des excédents de trésorerie d'une association ?

Un service bancaire est tenu, en exécution de son devoir de vigilance et d'information, de vérifier la bonne connaissance, par le mandataire, des exigences pesant sur les placements de fonds d'une association à but non lucratif. Dans une récente affaire, le trésorier d'une association a ouvert un compte-titres auprès d'une banque afin d'y placer

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20-09-2022  JURIASSO ABONNES

Arrêt brutal du versement d'une subvention : quels recours ?

En première instance, le tribunal administratif a rejeté la demande, qui a été renvoyée devant la cour d'appel (2), l'association soutenant que la décision de la collectivité est dépourvue de base légale et ne repose sur aucun motif valable, que la suspension de la subvention équivalait à un retrait et que cette mesure a eu des conséquences

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13-09-2022  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2025

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2025

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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