Bonjour à tous,
C'est la fin de l'année 2014. Enterrons là dignement mais promptement. Comment sera 2015 ? Nous verrons bien. Elle ne peut être pire de toute façon. Citons Francis Blanche et Pierre Dac qui imitaient un voyant dans un sketch célèbre : "Pour cette année, je vois le lundi de Pâques un lundi tout comme la Pentecôte. Pour l'ascension, je reste sur un jeudi et j'ose un pronostic pour le 1er mai qui sera fêté comme il se doit.".
Pour cette semaine de fêtes, nous avons choisi d'aborder un sujet étonnant : C'est le prénom qui fait la mention au Bac. Article à lire et à méditer... Puis nous vous présentons le point 2014 sur la loi ESS dont les décrets d'application tardent à venir.
Comment passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher ? C'est une bonne question à laquelle la Cour de cassation a répondu sans faire dans le détail. Les associations qui dépendent d'une fédération nationale (elles sont très nombreuses) devront à l'avenir être très très vigilantes en matière de licenciement économique...
Enfin, nous répétons à nouveau que la loi de 1901 laisse une très grande part aux statuts pour la gestion d'une association. Ils sont les tables de la loi. Ne pas les respecter peut coûter très cher, brève à méditer...
Nous vous souhaitons à tous une très belle année 2015 et que vivent les associations et le lien social !
Loi ESS : le point fin 2014
Nous sommes à la fin de l'année 2014. Qu'en est-il de cette loi ESS ? Où en est la parution des décrets sans lesquels elle restera presque lettre morte ? On ne peut que s'interroger sur un retard qui, au fil des mois, s'apparente à une fuite en avant pour éviter les sujets qui fâchent... [lire la suite]
Article mis en ligne le 28-12-2014
C'est le prénom qui fait la mention au Bac ?
Des faits rien que les faits. Henri Poincaré estimait lui que l'on fait la science avec des faits, comme on fait une maison avec des pierres : mais une accumulation de faits n'est pas plus une science qu'un tas de pierres n'est une maison...
Démontrer qu'un fait est [lire la suite]
Article mis en ligne le 28-12-2014
C'est nouveau : passer de 50 à 1000 salariés sans embaucher
L'étonnement est de mise lorsque l'on prend connaissance de certaines décisions de la Cour de cassation. Ce jugement est d'autant plus inattendu que cela concerne une association et non une entreprise.
En matière de licenciement économique, la loi oblige une entreprise à prévoir un congé de [lire la suite]
Brève mise en ligne le 28-12-2014
Les statuts d'une association : les tables de la loi
Nous le répétons sur tous les tons à chaque nouvelle question posée sur le forum : la loi de 1901 laisse une très grande part aux statuts. Ils sont les tables de la loi. Ce sont eux qui donnent le la au sein d'une association. Avant de demander : est-il possible de, avons-nous le droit de, est-ce [lire la suite]
Brève mise en ligne le 28-12-2014
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin. [Créer une pétition]
Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel...
Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ?
Pourquoi les prunes ? En [lire la suite et signer la pétition]
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel.
Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont [lire la suite et signer la pétition]
Les articles
Faire de la France le pays pionnier du financement participatif
C'est sous ce drôle de titre que le gouvernement a lancé au mois de février dernier l'annonce du nouveau cadre juridique du financement participatif. Drôle parce que la France aura du mal a être pionnière si l'on accepte qu'un pionnier est premier... Mais si elle parvient à rattraper son retard et [lire la suite]
Article mis en ligne le 04-03-2014
Attention au double langage des fondations
Les fondations sont devenues indispensables. Le mécénat est partout, c'est un constat. Bien sûr, les esprits chagrins, dont nous sommes, vont rétorquer que c'est la dérégulation qui est à l'origine de cet état de fait. La société civile et le secteur privé ont donc pris la relève d'un [lire la suite]
Article mis en ligne le 04-03-2014
Les brèves
Comment ouvrir le compte de votre association quand le président est interdit bancaire ?
Comment ouvrir le compte de votre association quand le président est interdit bancaire ? C'est en effet une bonne question et qui se pose de plus en plus souvent... L'interdit bancaire n'est plus l'accident rarissime réservé aux mauvais gestionnaires par les temps actuels... Or, si le [lire la suite]
Brève mise en ligne le 02-06-2014
Le nom de votre association est-il protégé ?
Votre association oeuvre depuis de longues années dans sa commune, auprès des personnes âgées et un jour, dans le village voisin, une association qui travaille dans le même secteur est créée. Et à une lettre près, son nom est identique à celui de votre structure. Que faire ?
Pouvez-vous empêcher [lire la suite]
Brève mise en ligne le 26-05-2014