Enquête sur les attentes des associations à Paris.
En mars 2002, la Mairie de Paris a lancé auprès des associations parisiennes une consultation, dont les résultats ont été traités par l’institut BVA et présentés lors du 1er Forum des associations parisiennes, les 11 et 12 octobre 2002 à l’Hôtel de Ville. Cette consultation après comparaison avec les enquêtes menées lors des assises des libertés locales relève la similitude des attentes associatives entre Paris et Province. Quelque soit leur taille ou leur localisation géographique, les associations ont toujours les mêmes demandes. Lisez bien cette enquête, elle est révélatrice de l’état des associations en France. Voici les principaux éléments de cette enquête : Sur   .../...

L’annulation d’une décision irrégulière dans l’association : l’arme ultime des minoritaires ?
Cour de cassation, Chambre civile, 19 novembre 1991, n° 89-19383 : En principe, toute décision prise en conseil d’administration ou en assemblée générale dans des conditions irrégulières peut être annulée. Mais pour cela, il faut que le tribunal saisi prouve que la méconnaissance de la loi violée a eu une influence sur l’adoption de la résolution. La pratique montre que les tribunaux ne prononce la nullité d’une décision que lorsque les irrégularités notées sont substantielles. Seuls les membres de l’association ou l’association elle-même, par l’intermédiaire de ses dirigeants, peuvent demander une annulation si ceux-ci ne sont pas à l’origine de l’irrégularité génératrice de la null  .../...

Contrat initiative emploi
Par un décret du 27 juin dernier, le gouvernement a décidé de relancer le contrat initiative emploi (CIE), en perte de vitesse (c’est un euphémisme...). Les problèmes liés à la terrible canicule de cet été ont éclipsé l’annonce du plan de relance de cette mesure qui recèle de nombreux avantages pour les employeurs que sont les associations. Le contrat initiative emploi est fondé sur le versement d’aides à l’embauche. Le dispositif est à l’origine destiné à encourager l’embauche de chômeurs de longue durée (*). Mais, grâce au nouveau texte, les aides seront désormais versées pour l’embauche de personnes inscrites au chômage depuis dix-huit mois (au lieu de vingt-quatre mois antérieurs)  .../...

La Sacem pense à vous
Vous voulez organiser une petite manifestation musicale ? La Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) se dote d’un portail Internet dédié à l’information de ses sociétaires et du grand public. Il est maintenant possible pour une association de remplir le formulaire de déclaration des droits SACEM en ligne. Cet outil est un des éléments de la refonte de notre outil informatique, a précisé à l’AFP Bernard MIYET, Président du directoire de la Sacem. Ce portail Internet est à la fois destiné aux 100 000 sociétaires de l’organisation et au grand public. A travers un accès sécurisé ces communautés peuvent suivre le montant des droits perçus ou encore déposer le  .../...

Assos contre brevets
Malgré les critiques des partisans du libre, les eurodéputés ont approuvé mercredi la directive de Bruxelles visant à légaliser les brevets sur les logiciels.
Le Parlement européen a approuvé mercredi 24 septembre 2003 le projet de directive de la Commission sur la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ce projet a été vivement critiqué par des membres du parti socialiste européen, des organisations associatives telles que Eurolinux, l’AFUL, et la CEA-PME (Confédération européenne des associations de petites et moyennes entreprises), ou encore des personnalités telles que Linus TORVALDS et Alan COX, messieurs Linux. Il faut croire qu’un  .../...

Forum des associations
La deuxième édition du forum des associations parisiennes se tiendra les 10 et 11 octobre 2003. Un village associatif sera installé pendant deux jours sur le parvis de l’Hôtel de Ville les vendredi 10 et samedi 11 octobre. Il sera accessible librement de 10h à 19h. Le samedi 11 octobre, de 9h15 à 13h, des ateliers se dérouleront dans les salons de l’Hôtel de Ville. Ils seront suivis d’une séance plénière et d’un rapport général. En octobre 2002, plus de 350 associations avaient présenté aux 10 000 visiteurs du village leurs activités. Comme l’année dernière, les associations locales et de proximité seront regroupées par arrondissement. Quelques associations ayant une activité transve  .../...

Associations de Cannes
Par la diversité de leurs objectifs, les associations n’ont pas la faculté de se rencontrer facilement. La Fédération THELEME a déjà permis à quelques uns de ses membres adhérents de se réunir et d’œuvrer ensemble ou séparément, dans un esprit de confiance et d’amitié réciproque. Elle se veut un trait d’union entre les municipalités et les mouvements associatifs, facilitant ainsi les relations Ville/Association. De plus, elle unit sur un même projet   .../...

Format Pdf - Dossier de demande de subvention sur Paris
Pour simplifier les démarches administratives des associations qui demandent une subvention d'un montant peu élevé ( inférieur ou égal à 5000 € ), il a été élaboré un dossier de demande de subvention spécifique à ces demandes pour les associations parisiennes.  .../...