Bonjour,

Cette année encore, l'équipe rédactionnelle de Lettrasso va prendre quatre semaines de vacances. Il est vrai que sans gouvernement, il nous est difficile de vous informer sur la parution de lois ou décrets. Et comme l'année a été longue, il est préférable de prendre du repos maintenant. La prochaine Lettrasso paraîtra donc le 03-09-2024. La rentrée promet d'être très compliquée. Nous serons une nouvelle fois à vos côtés pour vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux l'actualité juridique et législative qui, espérons-le, devrait se préparer.

Comme chaque année, nous vous enverrons un condensé d'articles, tous les mardis de ce mois d'août, en adéquation avec l'actualité de l'année écoulée, à lire ou à relire. Nous savons que vous appréciez cette (re)lecture grâce à vos nombreux mails d'encouragement.

Depuis le mois de janvier 2018, nos tarifs sont restés inchangés. Il s'agissait pour nous de tout faire pour vous garantir des prix bas pour une véritable prestation de qualité. Mais l'inflation a eu raison de nous, notamment le prix de l'énergie dont nous dépendons avec nos serveurs. Nous ne pouvons maintenir de tels tarifs sans mettre en danger toute la structure.

A partir du lundi 19 août 2024, le Forum Juridique passera à 40 euros, Lettrasso+40 passera à 60 euros, Juriasso-Online sera à 80 euros. Si la date de renouvellement de votre abonnement approche, profitez-en pour bénéficier, pour une année encore, de l'ancien tarif jusqu'au dimanche 18 août 2024.
Nous vous remercions de votre compréhension.

Nous vous souhaitons de bonnes vacances. Et que vivent les associations et le lien social.

L'équipe rédactionnelle de Lettrasso

Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023

De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation pour tous, de l'état des routes à la crise climatique, des privatisations aux prises de participations de l'Etat, de la crise Covid à l'état de nos services de santé, nous

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Les dynamiques de la philanthropie en France

La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la baisse drastique des subventions. Tel le système des vases communicants, le vide de l'un fait le bonheur des autres. Mais cette philanthropie n'est pas gratuite pour les

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Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité locale ? Il faut croire que ce problème est récurent car la variabilité des problèmes rencontrés (mise à disposition de locaux, partage d'un

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Commande publique ou subvention : rapprochement dangereux

Selon l'article 10 de la Directive 2024/UE/24 du 26 février 2014 (1) les contrats passés avec des organisations ou associations ne poursuivant aucun but lucratif et qui ne peuvent procurer aucun bénéfice, même indirect, à leurs membres sont exclus du régime du droit de la commande publique lorsque leur objet porte sur "les services de défense

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Panorama associatif numéro 106 : fin juillet 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 106) de la fin du mois de juillet 2024 : Renouvellements fiscaux pour l'incitation au don pour faciliter le financement des

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Nos partenaires



Dérives sectaires : le renforcement du rôle des associations

La loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 (1) visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes, a été publiée au Journal Officiel le samedi 11 mai 2024. Il est vrai que la situation analysée par la Miviludes (2) montre une augmentation inquiétante des signalements depuis 2010 pour atteindre le nombre

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C'est pour la bonne cause

Le sociologue Simon Cottin-Marx a publié, en septembre 2021, un livre au titre évocateur : "C'est pour la bonne cause" (1). Un ouvrage destiné à penser le travail associatif avec lucidité, sans fausse croyance, avec tous les outils de la sociologie du travail. Une plongée dans l'exploration des contradictions posées par des bénévoles mis en

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Protection de l'enfance : hébergement, mentorat, parrainage et mensonges

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 7 février 2022, dite loi "Taquet", le parrainage et le mentorat sont enfin reconnus et font maintenant partie intégrante du dispositif de protection de l'enfance. Mais les décrets auront mis plus de deux ans à paraître et ils sont bien loin de faire l'unanimité. Cette loi, qui vise à améliorer les conditions

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Le nouveau mode d'emploi complet de la subvention

Une association déclarée peut bénéficier de subventions versées par l'État, par une collectivité territoriale ou par un établissement public. Certes, c'est de plus en plus difficile car les budgets alloués aux associations sont parmi les premiers réduits lorsqu'un gouvernement entend faire des économies. Mais en suivant un mode d'emploi rigoureux

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Cautionnement associatif : les recours possibles

Une association peut-elle se porter caution ? Oui, une personne morale peut aussi se porter caution. Par exemple, une association d'aide aux locataires peut se porter garant en acceptant de payer le loyer et les charges en cas de défaillance du locataire. Il existe de nombreux autres exemples de cas de cautionnement entre associations et

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Reconnaissance de dette pour une association : que dit la loi ?

Une reconnaissance de dette est un document attestant la nature d'un prêt entre deux particuliers. C'est un acte à travers lequel un individu s'engage à confirmer le fait qu'il doit de l'argent à un tiers. Mais un tel document peut-il être signé par le président ès-qualités d'une association ? Quelle est sa valeur juridique précise ? Jusqu'à quel

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Action humanitaire internationale : le financement public en question

La coopération internationale de l'aide humanitaire, englobe toutes les activités des organisations qui soutiennent les personnes en détresse et encouragent le développement économique, social et culturel à travers le monde. Elle comprend les domaines de l'aide humanitaire, de la coopération au développement et de la promotion de la paix.

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Panorama associatif numéro 104 : juin 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 104) du mois de juin 2024 : Le don de jours de congés aux associations ; les taux de TVA applicables aux activités de karting

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Financement des associations : le cri d'alarme du CESE

Le 28 mai 2024, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté à l'unanimité un avis qui alerte (c'est un euphémisme) sur la situation critique des associations. Le CESE formule 20 préconisations pour sécuriser les financements associatifs et permettre à nos structures de continuer à jouer leur rôle indispensable au

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Panorama associatif numéro 103 : début juin 2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 103) du début du mois de juin 2024 : Sanction de l'irrégularité dans le suivi d'une procédure disciplinaire prévue au

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Licenciement d'un salarié protégé au sein d'une association

Le licenciement d'un salarié protégé, au sein d'une association comme dans une entreprise, suppose la délivrance préalable d'une autorisation administrative par l'inspection du travail. Et même si celle-ci peut ne pas être directement sollicitée par l'employeur, encore faut-il que son représentant soit en capacité de la demander. Attention

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Tout savoir sur la déclaration des bénéficiaires effectifs des associations

Depuis la loi du 10 avril 2024 (1), dite loi "DDADUE" (Diverses Dispositions d'Adaptation au Droit de l'Union Européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole), prévoit la mise en place de registres des bénéficiaires effectifs pour toutes les associations. Ainsi, toutes

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Certificat de formation à la gestion associative : l'indispensable Sésame

C'est en 2005, que l'ex Conseil National de la Jeunesse devenu aujourd'hui Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (COJ) a souhaité mettre en place une formation susceptible d'aider les jeunes (et les moins jeunes) dans leur désir de prise de responsabilité et d'engagement dans le secteur associatif. C'est ainsi que par le Décret n°

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Gestion de fait : comment éviter la faute ?

La définition d'une gestion de fait se traduit comme le maniement non autorisé de deniers publics ou assimilés. En d'autres termes, toute personne, qui n'a pas la qualité de comptable public et qui se trouve en situation, frauduleuse ou non, volontaire ou non, de manipuler des deniers publics ou assimilés. Un président, dont l'association reçoit

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Motif économique de licenciement : quid de la non lucrativité ?

En matière de licenciement économique, les difficultés invoquées par l'employeur doivent être réelles et sérieuses pour constituer un motif économique légitime de licenciement. Il ne faut effectivement pas confondre les difficultés économiques et la volonté, pour l'employeur, de réaliser des économies. La raison invoquée par les entreprises est la

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Activité d'intérêt général, quelle structure choisir : association ou société à mission ?

Une société à mission est une "qualité" attribuée aux sociétés qui intègrent des objectifs sociaux dans leurs statuts (loi Pacte du 22 mai 2019). La société à mission se donne pour objectif de contribuer positivement à la société ou à l'environnement au-delà de la seule recherche du profit. L'intérêt principal pour la société est de mettre en

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CESE : Evolution des modèles de financement des associations

La commission Economie Finances du CESE s'est saisie d'un projet d'avis sur le financement du modèle associatif. Dans ce cadre a été lancé un questionnaire à l'attention des responsables associatifs pour établir un diagnostic des évolutions récentes des modèles de financement des associations. Un rapport intermédiaire a été publié dont nous vous

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L'entretien annuel d'évaluation : tout savoir pour bien le préparer

L'entretien annuel d'évaluation se doit d'être un moment d'échange entre le dirigeant et le salarié, qui permet de faire le bilan de l'année écoulée et de se projeter sur l'année à venir. Il faut savoir qu'il n'est pas obligatoire, mais plus que souhaitable et très souvent souhaité par le collaborateur. Attention, l'entretien d'évaluation ne peut

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Le Transfert d'activité dans tous ses états

Selon l'article 1224-1 du Code du travail (1), un transfert de contrat de travail a lieu en cas de transfert d'entreprise ou d'association. Cette application du transfert concerne toute entité économique qui conserve son identité et qui poursuit son activité. De fait, les textes confirment également la continuité du contrat de travail du salarié.

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Savoir combiner l'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique

22-10-2024

L'utilité sociale, l'intérêt général et l'utilité publique ne sont pas des concepts creux d'après banquets. Comment parvenir à différencier l'intervention économique de votre

Précisions importantes pour la rupture conventionnelle individuelle

22-10-2024

Une rupture conventionnelle individuelle (RCI) repose sur une volonté commune du salarié et de l'employeur de mettre fin au contrat. Elle nécessite bien évidemment le consentement

Panorama associatif numéro 111 : octobre 2024

22-10-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Panorama associatif numéro 110 : octobre 2024

15-10-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

L'art et la manière de bien rédiger un dossier de demande de subvention

15-10-2024

Pour une structure associative, obtenir une subvention est un enjeu majeur. Surtout en période de budgets contraints. La rédaction de votre dossier de demande d'aide est

Transfert d'activité entre deux associations

15-10-2024

Le transfert d'activité entre deux associations est presque toujours source de conflit. Et pourtant, l'article L. 1224-1 du code du travail est on ne peut plus clair sur le sujet

Déclaration des bénéficiaires effectifs au sein des associations

08-10-2024

Tous les organismes sans but lucratif doivent désormais déclarer leurs "bénéficiaires effectifs". Cette obligation, jusqu'alors réservée aux structures à but lucratif, concerne la

Diversification préférable des ressources pour les associations de création artistique

08-10-2024

Bonne fille, l'administration fiscale précise les conditions dans lesquelles les associations de création artistique peuvent échapper aux impôts commerciaux. Malgré cette

Panorama associatif numéro 109 : octobre 2024

08-10-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Nouvelles dispositions d'inspection et de contrôle des ACM

01-10-2024

La protection des mineurs accueillis collectivement dans les "Accueils Collectifs de Mineurs" (ACM) pendant les vacances et leurs temps de loisirs, de même que la protection des

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Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

22-10-2024

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

Les dérives sectaires ne se reposent jamais

08-10-2024

Il n'y a pas de définition légale de la dérive sectaire. Mais la MIVILUDES (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) a élaboré une

L'association Anticor retrouve enfin son agrément

01-10-2024

Après plus d'un an de lutte devant la justice, Anticor a enfin retrouvé son agrément anticorruption. C'est par un simple arrêté que le 5 septembre 2024, Gabriel Attal a renouvelé

Inaction climatique : quand l'insuffisance entraîne la condamnation

24-09-2024

Nous assistons à la montée des eaux, à la fonte des glaces, à la multiplication des évènements météorologiques extrêmes, tandis que les espèces animales et végétales disparaissent

Relations avec l'administration : de nouvelles simplifications pour les OSBL

17-09-2024

Un OSBL est un Organisme Sans But Lucratif, connu également sous le sigle OBNL pour Organisme à But Non Lucratif. Il existe de nombreuses formes d'organisations à but non

Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport

10-09-2024

Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche

Santé et environnement : un important appel à projets

03-09-2024

Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) a produit et adopté le 30 septembre 2021 un rapport intitulé "Pour un engagement associatif renforcé au service de la transition

Quand le Conseil d'État nous raconte l'année 2023

30-07-2024

De la pollution de l'air à la liberté d'association, des atteintes au droit jusqu'aux problématiques de logement, des nombreuses politiques de l'emploi à l'accès à l'éducation

Pour m'endormir, je compte les abonnés

23-07-2024

Oui, après 22 années d'existence, notre lettre d'information associative Lettrasso atteindra bientôt les 133 000 abonnés gratuits. Il n'en manque que cinq. Quand 132 995 personnes

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22-10-2024

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

Loi ESS : une décennie de transformations pour un anniversaire en demi-teinte

08-10-2024

2014 - 2024, la loi du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire, dite Loi ESS, fête ses 10 ans. Portée par Benoît Hamon, alors ministre délégué chargé de

L'économie sociale et solidaire dispose de son ministère

01-10-2024

On ne connaît pas exactement la durée de vie du gouvernement Barnier. En revanche, nous pouvons saluer le fait que l'économie sociale et solidaire (ESS) retrouve un portefeuille

La franchise sociale ou l'art de cultiver l'intérêt général

24-09-2024

La maîtrise de concepts comme l'utilité sociale, l'intérêt général ou encore l'utilité publique est absolument fondamentale pour le secteur associatif. Il est, à ce titre,

Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils

17-09-2024

Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura

Prolongation de l'avantage fiscal pour l'investissement dans les ESUS

10-09-2024

La loi sur l'Economie Sociale et Solidaire, dite "loi Hamon" du 31 juillet 2014 a transformé l'agrément "entreprise solidaire" en un agrément plus large "entreprise solidaire

Le droit d'accès à des documents administratifs pour une association

03-09-2024

Selon le code des relations entre le public et l'administration (1), le droit d'accès aux documents administratifs permet à toute personne (physique ou morale) d'obtenir

Les dynamiques de la philanthropie en France

30-07-2024

La philanthropie a une responsabilité de plus en plus grande à agir efficacement et durablement au service de l'intérêt général. Certes, mais il y a une bonne raison à cela : la

L'obligation de non concurrence du dirigeant

23-07-2024

Personne clef de la structure qu'il dirige et organise, le dirigeant se doit d'agir dans l'intérêt de l'association dont il préside les destinées. Une obligation légale de loyauté

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