Le RMI est décentralisé
On vous l’avait annoncé comme imminent, c’est maintenant chose faite. Le décret n° 2004-230 du 16 mars 2004 relatif à l’application de certaines dispositions de la loi du 18 décembre 2003 (LOI n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 - JO n° 293 du 19 décembre 2003) portant décentralisation du revenu minimum d’insertion (RMI) et créant le revenu minimum d’activité (RMA), est paru au Journal officiel du 17 mars 2004. Le décret rend effective la décentralisation du RMI, en conférant au président du conseil général certains pouvoirs auparavant dévolus au préfet. Outre un article sur l’obligation incombant au président du conseil général d’agréer un organisme tenu de recevoir toute déclaration d’élection de domicile, le décret comprend également un important volet consacré aux dispositions particulières applicables aux départements d’outre-mer. Dans ces collectivités, c’est l’agence départementale d  .../...

Veille educative
Voilà plus de deux ans maintenant que le plan d’action sur la veille éducative a été lancé. Et la démarche, même si elle demeure encore fragile, suscite cependant un intérêt grandissant. C’est pour tenter de trouver une réponse concrète et efficace au problème des jeunes qui sortent chaque année du système scolaire sans qualification ou le quittent prématurément (60 000 environ) qu’a été lancé, le 27 novembre 2001, le plan d’action sur la veille éducative. Il s’agit de mobiliser et de coordonner les intervenants éducatifs et sociaux, les professionnels de l’insertion et de la santé, les associations pour repérer les jeunes en rupture ou en voie de rupture et leur proposer une solution éducative et d’insertion. Le maire ou le représentant de l’intercommunalité est le garant de cette démarche.
Des villes s’engagent
En 2002, une trentaine de villes se sont enga  .../...

Vous connaissez la LEN
On a tous plus ou moins entendu parlé de la LEN. Mais, qu’est ce que c’est au juste ? La LEN est la Loi sur l’Economie Numérique, loi annoncée en personne par le premier ministre comme devant inspirer la confiance sur l’Internet français, développer le commerce électronique, et instaurer la “République numérique”. Rien de moins. On attendait donc tous beaucoup de ce projet de loi. Et comme souvent, le résultat est à l’inverse de ce qui a été annoncé. Pas de concertation, pas de négociation, pas d’analyse du secteur, juste une oreille attentive aux désirs de certaines grosses multinationales qui ont bien d’autres soucis que l’avenir démocratique de l’outil Internet.
Explication de texte (extraits) : les hébergeurs
L’article 43-8 de la loi 86-1067 sera modifié par la LEN, et sa nouvelle rédaction prévoit la limitation de la responsabilité civile des hébergeurs   .../...

Collecte de pièces détachées pour ordinateurs
Dans le cadre de la fête de l’Internet qui se déroule du 29 mars au 4 avril 2004, Edukafaso, association qui favorise la scolarisation des enfants au Burkina Faso, collecte des pièces détachées pour ordinateurs.
Celles-ci seront destinées à la maintenance des micros installés dans les bibliothèques mises en place par l’association.
Edukafaso recherche donc des disques durs E/IDE de 4 go minimum, des barettes mémoire de 32 Mo, 64 Mo, 128 Mo, des nappes, des lecteurs de disquette 3’1/4, des lecteurs (voire graveur) de CD Rom, des cartes réseaux, de cartes sons, cartes modem, haut parleurs ...
Ce matériel donnera la possibilité aux enfants et aux enseignants de consulter des cd rom éducatifs et des encyclopédies virtuelles. A terme, cet équipement devrait leur permettre de participer à la prochaine fête de l’Internet depuis ces centres de ressources connectés.
D’  .../...

Le congé de représentation
Les salariés du secteur privé qui consacrent une part de leur temps à des responsabilités bénévoles en association ont le droit au congé de représentation. Ce dispositif, créé en 1991, permet au salarié de bénéficier d’une autorisation d’absence, dans la limite de 9 jours ouvrables par an, afin de représenter son association dans les instances départementales, régionales ou nationales instituées auprès des pouvoirs publics (ex :commissions de concertation, conseils consultatifs...). Si l’entreprise ne maintient pas son salaire pour le temps consacré à ce congé, le ministère dont dépend l’instance ou la commission doit verser une indemnité au salarié. Cette indemnité est identique à celle ver  .../...

Fiche réalisée avec le concours de l`équpe rédactionnelle du KIT1901

Format Pdf - Modèle d'attestation de domiciliation
La domiciliation du siège social d'une association consiste à fixer juridiquement le siège social à l’adresse d’un local dont elle n’a pas la jouissance privative en qualité de propriétaire ou bien de locataire ou encore bénéficiaire d’une autorisation. la domiciliation postale consiste à attribuer à l’association une simple adresse postale qu’elle pourra utiliser dans ses relations avec des tiers. si l’association est hébergée chez un particulier, il est conseillé d’établir une attestation de domiciliation postale.   .../...