A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté
On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour non respect des libertés numériques et du RGPD, nous apprenons que la CNIL a adressé un courrier recommandé à la mairie de Saint-Etienne le 25 octobre dernier. Cet
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180 responsables associatifs appellent à renforcer les moyens alloués au service civique
Il faut vouloir lire entre les lignes pour comprendre ce que l'appel des 180 responsables associatifs vise. Avec un titre volontairement provocateur : "Monsieur le Premier ministre, investissons dans ce qui marche !", cette lettre ouverte à Edouard Philippe demande un renforcement des moyens alloués afin que les missions de service civique
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L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ?
La France compte 20 106 personnes de plus de 100 ans alors que les banques détiennent 674 014 comptes de centenaires. Suite à un rapport de la Cour des comptes sur les "avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence", le montant estimé de l'argent dormant est de 1,2 milliards d'euros. Pourquoi dort-il ? Pour ces trois raisons :
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Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations
De préparation de manifestations en demandes de subventions, de fiches de paies en déclarations URSSAF sans oublier les confettis législatifs qui se déversent sans discontinuer, de nombreuses associations font face à une lourdeur administrative qui s'intensifie au fil des ans. Nous plaidons depuis des années pour une simplification des démarches.
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Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ?
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) fait l'objet de nombreuses critiques dont la plus récurrente est son opacité. Ce fonds de l'État a été créé il y a 30 ans. A l'origine destiné à soutenir les associations formant leurs bénévoles, il a vu ses attributions élargies et ses crédits abondés depuis l'été 2018. Nouveaux crédits
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L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt
Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que l'information qui nous arrive par vagues émotionnelles successives et incessantes, ne sert plus à nous informer mais à nous détourner. Alors que la lune nous parle, on nous montre
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EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris
Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de construire 230 000 m2 de commerces, 2 700 chambres d'hôtel, 20 000 m2 de restaurants, 20 000 m2 de parc aquatique avec vague de surf, 30 000 m2 de pistes de ski, 50 000
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Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ?
Le 12 juin 2019, la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat a été publiée par le Premier ministre (1). Elle fait suite à celle du 24 juillet 2018. De toute évidence, nous allons vers le moins d'Etat dans les territoires. Les associations sont-elles concernées par le "désenchevêtrement" voulu
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Associations : quels types de dons sont autorisés ?
Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels mécènes. Mais il existe plusieurs formes de dons et il est utile d'en informer les donateurs afin qu'ils puissent "choisir" la forme la plus appropriée fiscalement pour eux.
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Associations : le point sur la taxe sur les salaires
En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe sur les salaires. Mais, les calculs qui permettent de savoir si la dite taxe est due ou pas sont suffisamment ardus pour que les dirigeants bénévoles, que nous sommes,
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Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence
De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare) ? Si l'exclusion d'un membre doit respecter certaines règles, faut-il pour autant s'interdire d'agir dans
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Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ?
La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a entraîné des transferts de compétences des communes vers des communautés de communes et d'agglomérations, a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Le président, lors du grand débat,
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Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ?
Pour des raisons diverses et pas toujours tout à fait légales, de plus en plus d'entreprises petites ou moyennes se retrouvent membres d'associations. Comment articuler cette relation très particulière sans que ne puissent être remise en cause la gestion désintéressée de l'association et la non captation financière de la société ? Enfin, comment
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Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ?
Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais engagés. Ainsi, selon l'article 200 du code général des impôts, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt. Une
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Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire
Suite à la parution de notre article en mars 2013 : "L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?" (1), nous avons été profondément surpris de son succès. Nous avons également reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires sur Twitter. Il est temps, 6 ans après, de faire le point sur une affaire qui après plus de dix ans de
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L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales
De 1994 jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale de 2015, l'association sportive calculait la cotisation de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la rémunération réelle du salarié. Le bénéfice était donc double : d'un côté, l'association employeur payait moins de cotisations et de l'autre, l'éducateur sportif
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Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations
Après vous avoir fait une analyse du nouveau Code de la commande publique en deux articles (1), nous souhaitons faire le point sur le pouvoir adjudicateur. Cette "extension" s'impose également aux associations notamment dans le secteur médico-social, mais pas seulement. Comme si cela n'était pas déjà assez compliqué, voici que la Compagnie
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Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif
La loi de finances 2019 a proposé une réforme qui vise à appliquer la TVA sur les prestations de service aux personnes, délivrées par des associations sans but lucratif, mais au profit de publics non fragiles. Comme souvent, une telle réforme semble parfaite sur le papier, mais très complexe à mettre en oeuvre. Ainsi, les associations concernées
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Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence
Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est devenu un impératif. Pour autant, faut-il transformer un prêt de local en location payante pour les associations ? Pour illustrer ces situations tendues, nous vous
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1
Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette
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Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ?
Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement courant septembre 2019. Que contient-il ? A quelles associations se destine-t-il ? Constatant d'une part, l'augmentation du nombre d'associations au fil des années et d'autre
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Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ?
On savait que l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) n'avait pas simplifié la pratique du mécénat de compétences. Les professionnels parlent même de difficultés d'interprétation du nouveau dispositif de prêt de main-d'oeuvre. Un euphémisme qui cache mal la réalité du terrain. En effet, certains points de l'ordonnance télescopent le Code
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Le CDD sportif : une mise au point s'impose
Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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