A Saint-Etienne, souriez vous êtes écouté

On en apprend tous les jours. Alors que le très controversé projet de reconnaissance faciale du gouvernement français, ALICEM (1), fait l'objet d'un recours au Conseil d'Etat pour non respect des libertés numériques et du RGPD, nous apprenons que la CNIL a adressé un courrier recommandé à la mairie de Saint-Etienne le 25 octobre dernier. Cet

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180 responsables associatifs appellent à renforcer les moyens alloués au service civique

Il faut vouloir lire entre les lignes pour comprendre ce que l'appel des 180 responsables associatifs vise. Avec un titre volontairement provocateur : "Monsieur le Premier ministre, investissons dans ce qui marche !", cette lettre ouverte à Edouard Philippe demande un renforcement des moyens alloués afin que les missions de service civique

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L'argent dormant bientôt sur les comptes des associations ?

La France compte 20 106 personnes de plus de 100 ans alors que les banques détiennent 674 014 comptes de centenaires. Suite à un rapport de la Cour des comptes sur les "avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence", le montant estimé de l'argent dormant est de 1,2 milliards d'euros. Pourquoi dort-il ? Pour ces trois raisons :

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Les outils pour sortir des lourdeurs administratives qui pèsent sur les petites associations

De préparation de manifestations en demandes de subventions, de fiches de paies en déclarations URSSAF sans oublier les confettis législatifs qui se déversent sans discontinuer, de nombreuses associations font face à une lourdeur administrative qui s'intensifie au fil des ans. Nous plaidons depuis des années pour une simplification des démarches.

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Vers une modification du Fonds pour le développement de la vie associative ?

Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) fait l'objet de nombreuses critiques dont la plus récurrente est son opacité. Ce fonds de l'État a été créé il y a 30 ans. A l'origine destiné à soutenir les associations formant leurs bénévoles, il a vu ses attributions élargies et ses crédits abondés depuis l'été 2018. Nouveaux crédits

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L'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui regarde le doigt

Quand le sage montre la lune, le sot regarde le doigt. Ce proverbe chinois illustre à merveille mon propos du jour. Comment ne pas voir, à défaut de bien comprendre, que l'information qui nous arrive par vagues émotionnelles successives et incessantes, ne sert plus à nous informer mais à nous détourner. Alors que la lune nous parle, on nous montre

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EuropaCity : une ZAD aux portes de Paris

Alors que la conscience de l'urgence climatique s'éveille peu à peu parmi nos concitoyens, une autre urgence pointe son nez aux portes de Paris : le projet EuropaCity. Urgence de construire 230 000 m2 de commerces, 2 700 chambres d'hôtel, 20 000 m2 de restaurants, 20 000 m2 de parc aquatique avec vague de surf, 30 000 m2 de pistes de ski, 50 000

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Les associations sont-elles concernées pas la nouvelle organisation territoriale ?

Le 12 juin 2019, la circulaire relative à la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat a été publiée par le Premier ministre (1). Elle fait suite à celle du 24 juillet 2018. De toute évidence, nous allons vers le moins d'Etat dans les territoires. Les associations sont-elles concernées par le "désenchevêtrement" voulu

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Associations : quels types de dons sont autorisés ?

Recevoir un don est, pour une association, suffisamment rare pour être apprécié à sa juste valeur. Et la suppression de l'ISF n'a certes pas aidé à encourager les éventuels mécènes. Mais il existe plusieurs formes de dons et il est utile d'en informer les donateurs afin qu'ils puissent "choisir" la forme la plus appropriée fiscalement pour eux.

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Associations : le point sur la taxe sur les salaires

En principe, les associations bénéficient d'un abattement (20 835 euros pour la taxe due au titre de 2019) qui permet à de nombreuses structures de ne pas devoir acquitter la taxe sur les salaires. Mais, les calculs qui permettent de savoir si la dite taxe est due ou pas sont suffisamment ardus pour que les dirigeants bénévoles, que nous sommes,

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Exclure un membre d'une association : toute la jurisprudence

De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare) ? Si l'exclusion d'un membre doit respecter certaines règles, faut-il pour autant s'interdire d'agir dans

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Loi NOTRe : un frein pour l'avenir des subventions ?

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) a entraîné des transferts de compétences des communes vers des communautés de communes et d'agglomérations, a confié de nouvelles compétences aux régions et surtout supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Le président, lors du grand débat,

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Une SARL membre d'une association : quelles sont les règles à respecter ?

Pour des raisons diverses et pas toujours tout à fait légales, de plus en plus d'entreprises petites ou moyennes se retrouvent membres d'associations. Comment articuler cette relation très particulière sans que ne puissent être remise en cause la gestion désintéressée de l'association et la non captation financière de la société ? Enfin, comment

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Bénévolat : va-t-on remplacer la déduction fiscale par un crédit d'impôt ?

Conscients de l'importance du bénévolat associatif, tous les gouvernements ont cherché à l'encourager. Ils ont par exemple mis en place un système de déduction fiscale des frais engagés. Ainsi, selon l'article 200 du code général des impôts, les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ouvrent droit à une réduction d'impôt. Une

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Affaire Apollonia : l'étrange bilan judiciaire d'une bien étrange affaire

Suite à la parution de notre article en mars 2013 : "L'affaire Apollonia : le procès de la défiscalisation ?" (1), nous avons été profondément surpris de son succès. Nous avons également reçu un nombre considérable de courriels et de commentaires sur Twitter. Il est temps, 6 ans après, de faire le point sur une affaire qui après plus de dix ans de

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L'insécurité juridique des associations sportives concernant les cotisations sociales

De 1994 jusqu'à la loi de financement de la sécurité sociale de 2015, l'association sportive calculait la cotisation de sécurité sociale sur une base forfaitaire plutôt que sur la rémunération réelle du salarié. Le bénéfice était donc double : d'un côté, l'association employeur payait moins de cotisations et de l'autre, l'éducateur sportif

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Interprétation de la notion de pouvoir adjudicateur pour les associations

Après vous avoir fait une analyse du nouveau Code de la commande publique en deux articles (1), nous souhaitons faire le point sur le pouvoir adjudicateur. Cette "extension" s'impose également aux associations notamment dans le secteur médico-social, mais pas seulement. Comme si cela n'était pas déjà assez compliqué, voici que la Compagnie

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Application de la TVA sur les prestations délivrées par les associations sans but lucratif

La loi de finances 2019 a proposé une réforme qui vise à appliquer la TVA sur les prestations de service aux personnes, délivrées par des associations sans but lucratif, mais au profit de publics non fragiles. Comme souvent, une telle réforme semble parfaite sur le papier, mais très complexe à mettre en oeuvre. Ainsi, les associations concernées

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Mise à disposition de locaux par une commune à une association : nouvelle jurisprudence

Le bouclage des budgets communaux devient, pour de très nombreux maires, un véritable casse-tête. Si les recette manquent, les charges s'alourdissent, et remplir les caisses est devenu un impératif. Pour autant, faut-il transformer un prêt de local en location payante pour les associations ? Pour illustrer ces situations tendues, nous vous

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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 3 Les mises à disposition

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette

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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 2 La gestion associative

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette

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Les relations entre les associations et les collectivités locales - Partie 1

Lorsqu'une irrégularité est commise, dans le cadre d'une relation avec une association, la responsabilité d'une collectivité locale peut-être retenue. Il en va de même pour ses élus et ses agents et pour l'association elle-même. Nous ouvrons, en trois parties, un grand dossier sur cette "dépendance" si particulière entre ces 2 "mondes". Cette

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Bientôt une loi visant à améliorer la trésorerie des associations ?

Adopté à l'unanimité par les députés en première lecture le 26 mars 2019, le texte porté par la députée MoDem Sarah El Haïry, a de bonnes chances d'être adopté définitivement courant septembre 2019. Que contient-il ? A quelles associations se destine-t-il ? Constatant d'une part, l'augmentation du nombre d'associations au fil des années et d'autre

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Mécénat de compétences : une nouvelle interprétation de l'ordonnance de 2017 ?

On savait que l'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 (1) n'avait pas simplifié la pratique du mécénat de compétences. Les professionnels parlent même de difficultés d'interprétation du nouveau dispositif de prêt de main-d'oeuvre. Un euphémisme qui cache mal la réalité du terrain. En effet, certains points de l'ordonnance télescopent le Code

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Le CDD sportif : une mise au point s'impose

Les association qui souhaitent recruter un entraîneur ou un sportif professionnel, ont l'obligation de rédiger un CDD spécifique depuis le 28 novembre 2015, date de la publication de la loi 2015-1541 (1). Or, cette "obligation" n'est non seulement pas toujours respectée, mais son omission est sanctionnée de façon aléatoire même par la Cour de

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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




Depuis 1999 au service des associations
Jurisprudence, décrets, lois, etc.

Spectacle vivant : choisir les bons statuts pour bien exercer

17-12-2024

Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de

Le juste glossaire pour dénommer les différents membres d'une association

17-12-2024

Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les

Panorama associatif numéro 115 : décembre 2024

17-12-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Egalité de traitement entre associations au sein d'une même collectivité

10-12-2024

Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au

Panorama associatif numéro 114 : décembre 2024

10-12-2024

Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au

Comment lutter contre la concurrence déloyale sur internet ?

10-12-2024

La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un

Offrir des cadeaux à vos bénévoles pour les remercier

03-12-2024

Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.

Responsabilité financière des dirigeants d'une association

03-12-2024

La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la

Dissolution administrative d'une association

03-12-2024

Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que

Une mairie peut-elle encore prêter de l'argent à une association ?

26-11-2024

De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale

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Droits sociaux : le patrimoine de ceux qui n'en ont pas

17-12-2024

Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses

On va finir par croire que la lutte contre la corruption est gênante

10-12-2024

L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant

Organismes sans but lucratif et les cryptomonnaies

03-12-2024

Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et

La branche du sport amateur au rapport

26-11-2024

Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection

Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?

19-11-2024

Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de

Comme un plan social à bas bruit

12-11-2024

Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de

Contre la pauvreté, agir coûte moins cher que de ne rien faire

05-11-2024

La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les

De la subvention à la commande publique : fragiles associations

29-10-2024

Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup

Les faibles inégalités salariales au sein du secteur associatif

22-10-2024

Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,

Le Service national universel ciblé par la Cour des comptes

15-10-2024

Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des

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Transition écologique : où en sont les associations ?

17-12-2024

Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos

Rapport : Le soutien de l'État en matière de vie associative

10-12-2024

Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le

Est-ce ainsi que les hommes vivent ?

03-12-2024

J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans

Faire plus avec moins : le nouveau mantra des pouvoirs publics aux associations

26-11-2024

Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs

Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?

19-11-2024

En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même

Quand la ruralité se réveillera

12-11-2024

Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour

Le succès du service civique

05-11-2024

Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars

Quand un accord collectif est remis en cause

29-10-2024

La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est

Fonds de dotation : les temps changent

22-10-2024

Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission

Programmation 2021-2027 des fonds européens : place de l'ESS

15-10-2024

Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des

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