Sauvons les associations
Nous recevons, chaque semaine, beaucoup de courrier. Des lettres de remerciements (très peu selon la théorie des trains qui arrivent à l'heure), des lettres de reproches pour des sujets abordés ou pas abordés et enfin des appels au secours qui dénoncent des situations parfois très difficiles. Depuis la fin du confinement, cette dernière catégorie
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Covid19 : Les dispositifs de soutien aux associations
Sommes-nous à la veille d'une seconde vague annoncée par tous les médias depuis quelques semaines ? C'est possible. La lutte contre la propagation s'accompagne de son lot de restrictions et de son impact sur l'activité économique. Les associations, qui se relèvent à peine du confinement, voient avec inquiétude le retour des limitations. Voici le
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Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ?
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer
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Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement
Pendant le confinement, les différentes forces de police ont procédé à plus de 20,7 millions de contrôles et ont dressé 1,1 million de contraventions d'un montant unique de 135 euros. De très nombreuses associations, syndicats et avocats se sont insurgés sur l'aberration de certaines amendes distribuées de façon totalement subjectives par des
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Comment sauver les associations organismes de formation ?
Les différentes enquêtes lancées auprès des organismes de formation, composés dans leur immense majorité d'associations, dressent un état des lieux assez précis des difficultés rencontrées par ces structures. Il y a eu des mesures prises pour les aider à passer ce cap très difficile. Mais, visiblement, les solutions proposées n'ont pas toujours
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La lutte contre le Covid menace-t-elle nos libertés ?
Je ne suis pas qualifié pour me prononcer sur l'utilité du port du masque dans la rue (à l'intérieur, il ne peut y avoir de débats a priori), ni sur la fermeture des bars à 23 heures (mais que fait le virus avant 23 heures, il récupère ?). Je ne suis pas médecin. Mais, si la pandémie Covid 19 est dans une phase de "rebond", ce qui semble difficile
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Quand le covid19 accélère la crise alimentaire
Les associations d'aide alimentaire nous remontent des informations alarmantes. L'ampleur de la crise alimentaire qui frappe les plus démunis d'entre nous, et que le confinement n'a fait que précipiter, atteint un niveau inégalé depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Pouvons-nous rester les bras croisés devant une telle détresse alimentaire
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Liquidation judiciaire : procédure dangereuse en pleine crise sanitaire
Bien qu'étant personne morale, l'association est responsable de ses engagements financiers. Et comme ceux-ci n'ont pu être pris que par ses représentants légaux, les dirigeants agissant pour son compte peuvent voir leur responsabilité financière engagée en cas de faute de gestion. Les juges sanctionnent principalement les dirigeants reconnus
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Déficit et subvention : mariage possible ?
Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec une subvention reconductible ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan
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L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives
Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales d'agressions et de violences sexuelles qui ont secoué le monde sportif ces derniers mois, la ministre nous avait assuré tout faire pour combattre ce fléau le plus largement
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Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?
Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour, reviennent sur les engagements pris par la précédente équipe. Est-il possible de retirer une subvention, pourtant actée, par le fait du prince ? Sur le principe, la réponse est
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Associations : un licenciement verbal est-il légal ?
Il est facile d'imaginer qu'un cas de licenciement verbal correspond à l'hypothèse classique d'un employeur qui surprend un salarié en train de commettre une faute et qu'il lui montre la porte dans un geste de colère. Si ce type de situation est bien réelle et qu'elle est tout à fait possible au sein d'une association, la jurisprudence en la
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Du nouveau pour les dons manuels aux associations
En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), toutes les associations déclarées peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale et sans objet imposé, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus pour dons (2). Le don manuel peut être fait en espèces, par virements,
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Le point sur l'intégration de l'AAH dans le futur revenu universel d'activité
La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). L'AAH est un revenu de solidarité qui permet d'assurer aux personnes handicapées les moyens de leur subsistance, compte-tenu des difficultés
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Concurrence déloyale entre associations : un cas précis
La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en
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Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association
Les associations disposent, par la loi de 1901, d'une liberté d'organisation et de fonctionnement statutaire. Mais, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations. En la matière, la notion de dirigeant de fait d'une association est parfaitement
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Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives
L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles pouvoir affronter les demandes de remboursements qui ne vont pas tarder à pleuvoir au fur et à mesure que sera levé l'état d'urgence sanitaire ? Comment répondre aux
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Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument financier distinct qu'il était. Conservera-t-il son objectif premier, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles ? Sur le
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Confusion autour de l'accès au fonds de solidarité pour les associations
Le dispositif d'aide aux entreprises et associations qui subissent la crise liée à l'épidémie de coronavirus a été modifié à plusieurs reprises. Un nouveau décret (1) apporte de nouvelles modifications, dont la reconduction du dispositif jusqu'à fin mai voire le 15 juin, mais pas ou peu de réponses pour les associations. Et pourtant, il devient
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Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?
Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des instances sportives qui les facilitent et qui alimentent l'omerta. Une chape de silence qui permet à des pédocriminels de rester en poste malgré des alertes voire des
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Télétravail suite : comment les dirigeants peuvent aider les télétravailleurs ?
La semaine dernière, nous avons traité du télétravail dans sa globalité afin de faciliter sa mise en place par les associations. Le confinement s'est installé et pour beaucoup d'associations, le télétravail est devenu une solution pour pouvoir maintenir l'activité. Mais l'urgence de sa mise en place a placé salariés et employeurs dans des
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Mise à disposition de personnels à une association
Lorsque se pose la question de la mise à disposition de personnels, depuis une entreprise ou une administration, à une association, ce qui prime est la recherche du statut. Comment une structure associative, personne morale de droit privé, doit-elle (au regard du droit social) accueillir le salarié dont elle ne paie pas le salaire ? Doit-elle
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Chèque emploi associatif : attention au temps partiel
Le temps partiel, dans le secteur associatif, est le temps de travail le plus répandu. Et ce aussi bien pour des raisons pratiques que financières. Une situation qui explique l'usage très répandu du chèque emploi associatif. Bien sûr, il y a d'autres raisons comme l'obligation pour l'employeur d'utiliser exclusivement ce dispositif pour l'ensemble
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
