Le service public fonctionne bien
Le Journal du Net a demandé à la société Witbe de mesurer la rapidité et la disponibilité d’un panel de 10 services publics en ligne afin de tester la qualité délivrée aux internautes. Reproduisant le comportement d’un utilisateur qui se connecte à la page d’accueil lors d’une première visite, les robots de mesures Witbe ont effectué près de 2 600 connexions par site, soit un total de 26 000 tests sur la période du 10 mai au 6 juin 2004. Le panel des services publics affiche des résultats généraux très satisfaisants, avec une disponibilité moyenne à 99,17% et un temps chargement moyen de la home page de 1,7 seconde. Ces bons résultats, déjà soulignés lors d’une précédente étude Witbe/Le Journal du Net en octobre 2003, confirment les efforts réguliers consentis par les administrations en matière de service en ligne. A titre de comparaison, les taux moyens mesurés par Witbe étaient de 99,3% pour le secteur automobile en février 2004 et de 98,9%, pour le secteur pharmaceutique en mai. L’administration électronique française peut donc être fière de sa disponibilité et de s  .../...

Modification de la loi Informatique et liberté
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a été instituée par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés qui la qualifie d’autorité administrative indépendante. Le budget de la CNIL est imputé sur le budget de l’État. Les agents de la CNIL sont des agents contractuels de l’État. Les décisions de la CNIL peuvent faire l’objet de recours devant la juridiction administrative.

Le 24 octobre 1995, l’Union européenne a adopté la directive 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données. Cette directive vise à réduire les divergences entre les législations nationales sur la protection des données afin de lever tout obstacle à la libre circulation des données personnelles à l’intérieur de l’Union européenne. Le 29 avril 2004
l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif au traitement des données à caractère personnel.   .../...

Conseil national des activités physiques et sportives
Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives.
Article 1
Le décret du 22 mars 2001 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.
Article 2
Le 2° de l’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Dix élus désignés sur proposition du ministre de l’intérieur :
« a) Deux maires ;
« b) Un président de communauté de communes ;
« c) Un président de communauté d’agglomérations ;
« d) Un président de communauté urbaine ;
« e) Un membre d’un conseil général ;
« f) Un membre d’un conseil régional ;
« g) Trois représentants d’associations nationales d’élus locaux. »

Article 3
Le dernier alinéa de l’article 4 est supprimé.
Article 4
Les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 5 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les membres démissionnaires, décédés   .../...

La fondation du bénévolat
Reconnue d’Utilité Publique en mai 1995, la Fondation du Bénévolat est intimement liée au secteur associatif. Considérant et affirmant le bénévolat comme activité libre mais indispensable à la société, elle apporte un réel soutien aux bénévoles oeuvrant non seulement dans les Associations loi de 1901 mais aussi dans des organismes dépendants directement ou indirectement des collectivités locales. A tous ces bénévoles, elle assure une solide protection juridique à l’égard des tiers en cas de sinistres survenus lors de ces activités, en couvrant notamment leur responsabilité civile, en assurant leur défense et leurs recours, et même en les indemnisant à l’occasion de leurs propres dommages corporels.

A quelques exceptions près, le bénévole associatif travaille ”sans filet”.
Qu’il provoque un accident dans le cadre de son action, souvent d’utilité sociale, ou qu’il en soit lui-même victime, il n’a à attendre ni aide ni secours. C’est pour permettre à tous les bénévoles, qu’ils oeuvrent comme dirigeants ou simples exécutants, de participer en toute sécurité   .../...