Les noms burlesques et chantants des communes de France
Vivre à Trécon ne doit pas être facile tous les jours. Etre facteur à Arnac-la-Poste non plus. Faire la tête à La Tronche tombe sous le sens et la pratique du naturisme à Monteton semble évidente. Mais plutôt que de subir railleries et sourires en coin, les communes aux noms burlesques ont décidé de se regrouper afin de partager leur autodérision
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Pourquoi mesurer l'utilité sociale des associations ?
Nous avons publié quelques articles sur ce sujet (1) et le moins que l'on puisse dire, c'est que les dents ont grincé dans le landerneau. Et voici que le "Mouvement associatif", qui se revendique être le représentant des associations, sort un numéro entièrement consacré à l'évaluation, l'impact social et l'utilité sociale de nos structures. Lancer
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Prélèvement à la source : un Kit Collecteur pour mieux comprendre ?
Nous vous avons expliqué, en deux articles (1), ce que le prélèvement à la source nous réserve en tant que dirigeants d'associations employeuses. Consciente des difficultés, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) lance un "Kit Collecteur". Il est certain que la pédagogie ne peut pas nuire aux futurs collecteurs d'impôts que nous
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Comment déclarer ses revenus Adsense quand on est une association ?
Adsense est la régie publicitaire de Google qui utilise les sites web comme support pour ses annonces. Aujourd'hui, les associations disposent presque toutes d'un site Internet. De même, elles sont nombreuses à mettre un peu de beurre dans les épinards en utilisant les services de Adsense. Souvent, les sommes gagnées sont dérisoires. Mais il
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Bénévole et artiste amateur : où en sommes-nous ?
Les compagnies théâtrales amateurs sont légion dans notre pays de belles-lettres. Présenter un Molière ou un Racine donne de la joie aux bénévoles en scène et au public en salle. L'article 32 de la loi du 7 juillet 2016 dite loi LCAP (1) a tenté d'apporter un cadre juridique à cette pratique. Puis un décret (2) et un arrêté (3) ont à leur tour
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Liberté d'association : quand le Conseil d'Etat contredit la cour de cassation
En vertu de l'article 4 de la loi du 1er juillet 1901, celui qui adhère à une association pour un temps indéterminé peut s'en retirer à tout moment après paiement des cotisations échues et de l'année courante, nonobstant toute clause contraire. De son côté, la Cour de cassation avait jugé, le 11 mars 2014 (1) que "Nul n'est tenu d'adhérer à une
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Seulement deux doigts, je suis pressé
Le 22 mai 2015, sur une route de la Loire, entre Saint-Forgeux-Lespinasse et Bessay-sur-Allier, il s'est passé quelque chose. A la fois faits-divers et fait de printemps, ce qui semble n'être qu'un incident dérisoire en dit long sur l'état de nos vibrionnantes existences. Dans une voiture, un homme et une femme. Ils discutent et visiblement se
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Bientôt le printemps sera silencieux
En ce premier mai où le muguet sauvage se fait rare, un silence inquiétant s'installe. Bien sûr le vrombissement des voitures est toujours là. On peut également compter sur les mélodies numériques qui s'échappent des fenêtres avec plus ou moins de bonheur pour nos oreilles. Et aussi, heureusement, les cris des enfants dans les cours. Mais il
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J'arrive où je suis étranger ou un âge de grande frustration
On peut dire ce que l'on veut du mouvement de grève qui secoue en ce moment les universités. Etre pour ou contre ou même dubitatif sur son bien-fondé, mais au moins ne peut-on pas douter de la détermination de nos jeunes. Ils sont là et bien là. Pour ceux qui comme moi, ont largement dépassé la date de péremption, cette colère est revigorante. Au
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Jusqu'où peut aller la liberté de parole d'une association subventionnée ?
Ne mords pas la main qui te nourrit dit un vieux dicton français. Mais entre le respect et la servilité, il y a comme une légère différence. Une association peut-elle avoir un avis tranché sur des sujets sociétaux alors même qu'elle reçoit des subventions ? Peut-elle voir ses subventions retirées pour avoir exprimé une opinion, même partagée par
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La valorisation comptable du bénévolat : comment faire ?
C'est un peu l'Arlésienne des différents gouvernements. Comment valoriser l'engagement bénévole dans les associations ? Vaste sujet qui ne cesse de rebondir en écho, un peu comme une balle folle dans une pièce fermée. Faut-il avantager l'action bénévole au moment de la retraite ? C'est une piste que beaucoup ont exploré, mais dont peu sont
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Carence du président d'une association : comment faire face ?
Il y a beaucoup de raisons qui amènent une association à n'avoir plus de président. Et comme souvent, les statuts ne prévoient pas la situation. La structure est alors bloquée. Bien sûr, il est possible de nommer un administrateur provisoire, mais la démarche est compliquée puisqu'il faut s'adresser au tribunal de grande instance pour une
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Droits et devoirs du président d'une association
Le président d'une association possède les droits que les statuts de cette dernière lui donnent. Autrement dit, l'assemblée générale, qui est l'organe souverain au sein de nos structures, peut parfaitement décider d'imposer des bornes au pouvoir du chef. Mais dans le silence des statuts, celui-ci peut, dans la limite de la loi, faire un peu près
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Liquidation d'une association assurant une mission de service public pour la collectivité
Lorsqu'une collectivité se désengage du financement d'une association assurant une mission de service public, le déclenchement d'une procédure de liquidation judiciaire met rapidement fin à l'activité de l'association. Comment assurer l'avenir des salariés et la continuité de l'action par une autre structure ? Comment partager les responsabilités
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La révocation ad nutum avec incident de séance d'un dirigeant associatif expliquée
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, beaucoup ignorent que cette révocation est l'aboutissement d'un
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Dans le silence des statuts d'une association se glisse de nombreuses erreurs
L'expression juridique "Dans le silence des statuts" cache bien des surprises. De fait, tout ce que les statuts ne prévoient pas laisse le champ libre à l'interprétation et à la prise de pouvoir. En d'autres termes, faute de disposition statutaire, il peut être fait référence à des lois, décrets et Codes qui laissent au président les pouvoirs les
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Un toilettage de printemps pour les statuts types des associations
Les nouveaux statuts types délivrés par les préfectures ont été publiés par le ministère de l'intérieur. Et il y en a pour tout le monde. C'est à dire aussi bien pour les associations reconnues d'utilité publique, qui sont dans l'obligation d'adopter les modifications apportées ; que pour les associations d'intérêt général, qui sont simplement
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Association et TVA : les dangers de la facturation
La franchise d'imposition concerne les associations à but non lucratif (1) qui exerce une activité lucrative accessoire dont le montant global des recettes reste inférieur à 61 634 euros (2). Cette franchise, obligatoire, est applicable à l'ensemble des impôts commerciaux : la TVA bien sûr, l'impôt sur les sociétés ainsi que l'ex taxe
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
