| LETTRASSO du mardi 28-10-2003 - Email envoyé aux 31 429 abonnés
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Le saviez-vous ? : Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Question orale sans débat avec réponse posée par Mme Bassot Sylvia ( Union pour un Mouvement Populaire - Orne ) à Monsieur le Ministre de l’économie et qui concerne le Ministère des affaires sociales du travail et de la solidarité.
Mme Sylvia Bassot souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur les difficultés rencontrées par certaines associations loi 1901 d’utilité sociale, suite au décret n° 2000-502 du 7 juin 2000 sur le développement des activités d’utilité sociale relevant du secteur mixte. L’application des règles financières édictées dans ce décret, et notamment le seuil des 30 % d’autofinancement maximum, n’est pas .../...
Les redevables ayant des établissements multiples ne sont désormais plus obligés de remplir une déclaration récapitulative. Le BOI 6 E-7-03 du 26 septembre 2003 rappelle la suppression, à compter de la taxe professionnelle de 2004, de l’obligation de déposer les déclarations 1003 R et 1003 SR.
Pour télécharger l’instruction, veuillez cliquer sur le lien ci-dessous.
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L'Actualité associative
...La France connaît, depuis plusieurs années, un certain retard en matière d’appropriation des technologies de l’information et de la communication. Ce retard se mesure notamment à travers le taux encore insuffisant de personnes connectées à l’Internet. Il s’accompagne du risque de voir se creuser le fossé numérique entre internautes et non internautes, pour des raisons financières, générationnelles, de formation culturelle, d’aménagement du territoire. Cette inégalité numérique risque de s’accroître au fur et à mesure que se développent des services en ligne, publics ou privés. Elle est préjudiciable au développement d’une société de l’information pour tous. Le développement d’e .../...
La loi sur le référendum d’initiatives locales est parue. Elle donnera le la de la démocratie locale que de nombreuses associations réclamaient depuis longtemps. Que dit-elle cette loi ? Nous vous en présentons les grandes lignes :
1. L’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut soumettre à référendum local tout projet de délibération tendant à régler une affaire de la compétence de cette collectivité.
2. L’exécutif d’une collectivité territoriale peut seul proposer à l’assemblée délibérante de cette collectivité de soumettre à référendum local tout projet d’acte relevant des attributions qu’il exerce au nom de la collectivité, à l’ex .../...
Afin de collecter une partie des fonds nécessaires à la prise en charge d’un nombre croissant de personnes infectées par le VIH/sida, l’Espace Voltaire organise au profit d’ARCAT (Association de Recherche, de Communication et d’Action pour l’accès aux Traitement) la 10e braderie d’articles de mode, dont le succès ne s’est jamais démenti depuis l’origine. Durant trois jours, l’Espace Voltaire sera le théâtre d’une grande mobilisation des univers de la mode, de la beauté et de la maison au profit des personnes touchées par le VIH/sida, les hépatites, ou encore la tuberculose.
Des milliers d’articles bradés
Des milliers d’articles de grandes marques seront prop .../...
Un différend vous oppose ou oppose votre association à l’administration fiscale ? Adressez-vous au conciliateur fiscal départemental. Il cherchera une solution amiable à vos problèmes. Il y a déjà 13 départements pilotes qui proposent ce nouveau service commun aux services fiscaux et au Trésor public. L’ensemble des départements sera couvert en 2004.
Une 1ère demande traitée de façon non satisfaisante…
Le conciliateur reçoit les demandes qui ont déjà fait l’objet d’une première démarche auprès des services de l’administration fiscale. Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouv .../...
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Télécharger utile
Lettre circulaire dgefp n° 2003/22 du 10 juillet 2003 relative au décret n°2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n°97-954 du 17 octobre
1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes. le décret n°2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n°97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement
d’activités pour l’emploi des jeunes est paru au journal officiel du 20 juin 2003. ce texte modifie les dispositions antérieures sur trois points, seuls les points 1 et 2 regardent
directement votre pilotage dans le champ cnasea. .../...
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 04 novembre 2003 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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