On ne va pas en faire tout un fromage
Le Général disait : "comment voulez-vous gouverner un pays qui a plus de 300 sortes de fromages ?" Et il avait bien raison. De très nombreux français expatriés reconnaissent que ce qui leur manque le plus, loin de la France, c'est le bon fromage. Et pour beaucoup, c'est le Camembert, le Calendos, le claquos. Une baguette avec une croûte craquante,
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Associations : pensez aux chocolats pour financer vos projets
[Publireportage] Créée en 2004, la société Kadodis est spécialisée dans la vente de chocolats auprès des associations et des écoles. Elle sélectionne auprès de ses artisans chocolatiers, pâtissiers et confiseurs, les meilleurs produits issus de la grande tradition, pour séduire aussi bien les petits que les grands. Ce partenariat direct lui permet
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Dernier avis avant fermeture au 1er juillet 2016
Rassurez-vous, il ne s'agit pas de la fermeture annoncée de votre site préféré. Loi1901.com se porte très bien et avec plus de 93 600 abonnés à Lettrasso, nous avons de quoi être très heureux. Il ne s'agit pas non plus de l'arrêt de l'Euro2016 à la télévision, la France est qualifiée. Mais alors, qu'est ce qui va fermer au 1er juillet ? Vous avez
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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que
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L'intérêt à agir des associations définitivement sous contrôle ?
Les exemples se multiplient vraiment trop pour que cela ne soit qu'un hasard de calendrier. Sans compter les nouveaux présidents de conseils régionaux qui ne s’embarrassent pas de circonvolutions juridiques pour sabrer dans les subventions des associations remuantes. Bref, quand une association souhaite exercer une action en justice, quel
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Vers l'universalisation du service civique ?
Le 8 juin 2016, François Chérèque, qui assurait depuis 2013 le poste de président de l'Agence du service civique a été remplacé par Yannick Blanc. Ce dernier est l'ancien préfet du Val-d'Oise et le toujours président de la Fonda (le "think tank" du secteur associatif). Enarque et ancien élève de Normale Sup, l'homme a traversé bien des difficultés
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L'Observatoire de l'économie du sport, une bonne initiative
Le marché du sport en France est important. C'est même un secteur économique à part entière avec une dépense nationale d'environ 40 milliards d'euros, et un marché en croissance de 7% en 2015. Laisser se développer cette économie sans l'orienter dans le sens de l'intérêt général serait une absurdité. Il fallait, en urgence, créer un observatoire
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CETA ne plus rien y comprendre
Le CETA, est l'accord commercial global signé entre le Canada et l'Union Européenne, ce qui en anglais se traduit par Canada-EU Trade Agreement. Négocié en douce depuis 2009, il a été conclu en 2014 et sera ratifié en septembre par le Conseil de l'Europe. Un accord de libre-échange dont personne n'a entendu parlé et qui va "libérer" un commerce
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Le peuple est moins courageux que ses dirigeants
Luc Ferry est un philosophe. Il est même à la philosophie ce que l'aspartame est au sucre : un édulcorant. Il ne pense pas le monde, il le réfléchit comme un miroir. Ancien ministre de l'éducation nationale, il avait souhaité, en 2003, expliquer aux enseignants les raisons des réformes qu'il conduisait. Il fit donc éditer un livre : "Lettre
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EuropaCity : la promesse du diable
Connaissez-vous Dubaï ? C'est la ville la plus peuplée des Emirats arabes unis. C'est également une ville futuriste à la SimCity où le ski se pratique en plein désert. Ne vous donnez pas la peine de vous y rendre, nous aurons la même chose à 15 kilomètres de Paris avant 2024. EuropaCity, tel est le nom de cette ville artificielle qui sera
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Les comptes d'une association subventionnée sont des documents administratifs
Le saviez-vous : c'est par la magie de l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, que la comptabilité d'une association subventionnée, et ce quel qu'en soit le montant, se transforme en documents administratifs. Ceux-ci devraient être alors consultables par
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Les croyants moins généreux que les non-croyants
On savait que les pauvres étaient plus généreux que les riches. Mais quid des croyants et des non-croyants ? Toutes les religions prônent l'empathie, l'altruisme ou encore la charité envers son prochain. De fait, on pourrait fort logiquement s'attendre à ce que cet idéal se transpose dans la vie réelle. Or, il n'en est rien. C'est en effet la
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Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ?
Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est
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Comment lutter contre un retrait de subvention
Quelle association n'a pas été confrontée à ce terrible constat : la subvention promise, actée, signée, validée n'arrivera jamais. La convention pourtant dûment signée paraissait être le meilleur rempart contre ce genre d'aléas. Cela commence souvent par un silence de l'organisme financeur. Pas de réponse aux courriers, courriels et jamais
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Le caractère lucratif des associations sur la sellette
Ce qui est paradoxal aujourd'hui, ce n'est pas le fait que l'on demande aux associations d'avoir de plus en plus de recettes propres et de moins en moins de subventions, non le paradoxe c'est de les taxer sur les recettes propres qui dépassent les 60 000 euros autorisés... L'art de gagner sur tous les tableaux est une étrange tambouille dans
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Les associations de théâtre amateur et la SACD : nouvelles démarches
La SACD ou Société des auteurs et compositeurs dramatiques est au théâtre ce que la Sacem est à la musique. Et les associations savent d'expérience que la vieille dame (239 ans) n'est pas toujours d'un abord facile... Mais, signe des temps, la maison des auteurs fondée par Beaumarchais en 1777 vient de faire un effort en direction des petites
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La prise illégale d'intérêts dans une association
Avec l'abus de confiance, les risques sont réels pour un responsable associatif, de dépasser la ligne blanche. Nous avons déjà traité ce sujet (1). La prise illégale d'intérêt est d'une autre nature. Ainsi, si le conflit d'intérêts (2) n'est pas un délit, la prise illégale d'intérêts, qui bien souvent en découle, est sanctionnée pénalement de 5
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A quel moment une subvention est-elle officielle ?
Le dossier de demande de subvention est bouclé et envoyé. Il n'y a plus qu'à attendre. Oui mais, attendre c'est long... N'existe-t-il pas un moyen d'accélérer le processus ? Un cousin ne connait-il pas la soeur du copain de l'ami du préfet ? Sans compter la secrétaire de mairie qui est une amie du frère d'un bon copain... Finalement, le piston
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Contrôle et audit d'une association subventionnée : du nouveau
Nous luttons suffisamment pour que les subventions ne soient pas retirées aux associations qui les méritent, pour ne pas reconnaître qu'un audit de l'utilisation des fonds publics versés est une étape obligatoire. La reconnaissance de leur rôle dans la société passe par une exigence de transparence, aussi bien pour la gestion interne de la
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Comédien amateur ou intermittent du spectacle : attention à la requalification
Monter une pièce de théâtre en amateur avec des comédiens professionnels ou bien être un professionnel qui met en scène un spectacle avec des amateurs, l'association organisatrice se doit de faire très attention. Des différentes caisses qui collectent les taxes dues, aux ruptures de contrats jugées abusives par les comédiens, les contentieux ne
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Un membre peut-il exercer un droit de veto contre son CA
Le mot veto provient du latin. Il signifie littéralement : je m'oppose. Ce droit est très souvent utilisé au sein du Conseil de sécurité des Nations unies par l'un des cinq membres permanents pour bloquer toute résolution ou décision, quelle que soit l'opinion majoritaire au Conseil. Le droit de veto peut-il exister au sein d'une association ? Si
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Conseillers municipaux membres d'une association : du nouveau
Le Code général des collectivités territoriales - CGCT pour les intimes - regroupe toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales. Il est impressionnant par le nombre d'articles et les très nombreuses mises à jour - la dernière date du 13 mars 2016. Son article L2131-11 est bien connu des
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Subventions et dons : nouvelles affectations comptables
Si une subvention est, comme un don, une recette, elle ne trouve pas sa place de la même façon dans la comptabilité d'une association. Et ce d'autant plus si son existence, assez rare par les temps qui courent, est le fruit d'une convention. Son traitement comptable doit impérativement être cohérent avec la nature des dépenses couvertes. Le don,
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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18-02-2025
La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
18-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
18-02-2025
Le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a mis fin au régime dual qui distinguait la responsabilité
11-02-2025
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer
11-02-2025
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11-02-2025
Le 21 janvier 2025, nous avons publié un article sur la formation des bénévoles avec le soutien apporté par le FDVA. Avec un peu de retard, le ministère chargé de la vie
04-02-2025
Depuis l'application de la loi du 8 mars 2024 (1), qui vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs, qu'en est-il exactement ? L'article
04-02-2025
L'action de groupe a été longtemps limitée aux litiges en matière de consommation. Mais la loi du 18 novembre 2016 (1) a étendu les champs d'action de ce processus à des domaines
04-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
28-01-2025
Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
04-02-2025
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
28-01-2025
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
21-01-2025
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
07-01-2025
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
02-01-2025
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
