Bonjour,
Au sommaire de cette 883ème Lettrasso, nous disséquons pour vous l'application du "Pass Sanitaire" au sein de vos structures. De toute évidence, cela ne sera pas simple. Nous avons choisi de présenter l'ensemble des mesures obligatoires, puis d'analyser leur mise en place.
Nous analysons également ce que va changer, pour les associations, l'adoption de la loi confortant le respect des principes de la République (ex loi contre le séparatisme). Reposant sur la signature d'un "contrat républicain" pour toutes les associations qui souhaitent demander des subventions, ce contrat ne figure pas dans la loi. Il fera l'objet d'un décret ultérieurement. Etrange situation pour des députés qui ont voté pour un texte (le contrat) qui est absent de la loi. Ce que nous avons pu en découvrir (fuite gouvernementale organisée ?), est alarmant, avec des contraintes très intrusives sur le fonctionnement interne des associations et des champs à contrôler très généraux, laissant place à de grands risques d'arbitraire.
Pour la première fois, l'équipe rédactionnelle de Lettrasso va prendre trois semaines de vacances. L'année a été rude et la fatigue se fait sentir. La prochaine Lettrasso paraîtra donc le 23-08-2021. La rentrée promet d'être compliquée. Nous serons une nouvelle fois à vos côtés pour vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux l'actualité juridique et législative.
En revanche, chaque mardi de ce mois d'août, nous vous enverrons un condensé d'articles, en adéquation avec l'actualité de l'année écoulée, à lire ou à relire.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances. Et que vivent les associations et le lien social.
L'équipe rédactionnelle de Lettrasso
Actualisation de la charte pour les PTCE
Les Pôles Territoriaux de Coopération Economique sont des outils pour développer des projets coopératifs économiques innovants et solidaires à l'échelle d'un territoire. Reconnu par l'article 9 de la loi relative à l'ESS du 31 juillet 2014, le PTCE permet de donner un cadre légal et financier à des solutions locales, imaginées par les acteurs du
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Associations : la loi confortant le respect des principes de la République
La loi confortant le respect des principes de la République dite loi contre le séparatisme a été définitivement adoptée par l'assemblée nationale le 23 juillet 2021. Suite à une saisine du Conseil constitutionnel par différents parlementaires, elle n'est pas encore promulguée. Que va réellement changer cette nouvelle loi pour les associations ?
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Application du Pass Sanitaire dans les associations
Depuis le 21 juillet 2021, le "Pass Sanitaire" est obligatoire pour les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes. Naturellement, les associations sont concernées. Nous allons faire le point pour vous aider à prendre en compte cette nouvelle procédure contraignante afin de vous permettre de franchir cet écueil le plus
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Situation des centres de vacances pour personnes handicapées
Depuis le premier confinement de 2020, de nombreux établissements médico-sociaux pour personnes handicapées ont été fermés. Ces centres de vacances, qui remplissent une mission de service public pour l'inclusion des personnes handicapées, n'ont pas profités des aides que l'Etat a mis en place pour accompagner les entreprises impactées par les
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Le point sur les aides pour les associations et les clubs de sports amateurs
La crise sanitaire a révélé la vulnérabilité du modèle sportif français. Les suspensions, puis les différentes reprises très progressives de toutes les activités et évènements sportifs ont eu des répercussions précoces et durables sur la santé financière des associations sportives. Certes, le déploiement d'un soutien économique d'une envergure
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La gestion de la crise sanitaire en France a-t-elle été efficace ?
Le 25 juin 2020, une mission indépendante chargée d'évaluer la réponse française à la crise sanitaire a été mise en place avec l'agrément du Président de la République. Chargée de répondre selon trois critères d'évaluation (sanitaire, économique et sociale), cette enquête a également intégré une comparaison internationale. Un premier rapport
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Associations : quand la Cour des comptes épingle l'incohérence de l'Etat
Quand les Sages de la rue Cambon, autre nom de la Cour des comptes, épinglent la gestion d'une administration, ils le font à pas feutrés. En ce qui concerne la politique d'accompagnement de la vie associative par l'État, il semble que la feutrine ait été retirée : "Construits par accumulation de mesures de portée très variable, souffrant d'une
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La responsabilité d'une association sportive en cas d'accident
Pratiquer un sport comporte des risques, nous le savons tous. C'est la raison pour laquelle, il est indiqué de le faire au sein d'un association sportive. La structure sportive est tenue d'informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages corporels. Elle peut d'ailleurs souscrire pour
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La garantie jeunes universelle : une solution en attendant le RSA
En 2020, plus de 600 000 jeunes ont rejoint un parcours d'insertion vers l'emploi selon le plan "#1jeune1solution" (1). Pour 2021, plus d'un million de "solutions d'insertion" seront proposées aux jeunes les plus éloignés de l'emploi, mais seulement 200 000 places en Garantie jeunes. La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s'adresse aux jeunes
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Etre un média associatif d'opposition : droits et devoirs
Existe-t-il une mairie, dans notre pays, qui n'a pas un adversaire politique qui s'oppose aux décisions prises par la municipalité ? Je pense que non. C'est le fruit de la démocratie que de goûter aux joies de la contradiction. Sénèque, l'opposant de Néron, ne disait-il pas : "Faute d'adversaire le courage s'étiole ?" Certes, mais être une
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Relance de l'emploi dans le secteur associatif : on fait le point
Face à la crise, même le gouvernement le plus libéral ne peut faire autrement que d'investir massivement dans la relance de l'emploi. Les USA, avec M. Biden, mettent en place des aides totalisant 1 900 milliards de dollars. La France ne peut pas faire autant, c'est une évidence. Mais, elle fait, et ce qui est proposé devrait permettre, à moyen
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Le legs peut être une ressource associative compliquée
Jusqu'à la loi du 31 juillet 2014, dite loi ESS, seules les associations reconnues d'utilité publique avaient le droit de recevoir un legs. Aujourd'hui, les associations d'intérêt général loi de 1901, déclarées, et ayant au moins trois années d'existence, peuvent à leur tour être légataire universel. Cette uniformisation du droit n'est pas sans
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Télétravail : enfin des précisions sur sa gestion par les employeurs
Depuis le début du premier confinement, l'encouragement au télétravail ne cesse d'être porté par le gouvernement. Mais on ne peut que constater aujourd'hui que le recours massif au télétravail pose certains problèmes jusqu'à présent peu ou pas traités. Un communiqué de presse du ministère de l'économie, des finances et de la relance de mars 2021
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La petite proposition de loi visant à démocratiser le sport en France
Laura Flessel a été une éphémère ministre des sports (du 17 mai 2017 au 4 septembre 2018). Mais elle était porteuse d'un projet de loi visant à démocratiser le sport en France. Ce sera finalement la députée Céline Calvez qui portera à l'assemblée nationale une bien timide loi que le gouvernement a choisi de faire voter en procédure accélérée le 16
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Associations : Recrutements de salariés pour des contrats très courts
L'organisation de manifestations destinées à améliorer les budgets associatifs est aussi vieux que l'association. Mais, la multiplication des exigences de sécurité ces dernières années, oblige les associations à faire davantage appel à des volontaires pour accompagner et placer les visiteurs, surveiller les entrées, assurer les secours et la
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Que faire quand les salariés ont pris le pouvoir au sein d'une association ?
La répartition des rôles entre les dirigeants de droit (c'est à dire élus) et les salariés au sein d'une association peut changer en fonction de différents éléments dont les plus courants sont : le niveau d'implication des dirigeants de droit, le mode d'organisation au sein de l'association, la taille de celle-ci, la place laissée aux instances
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Informatisation du registre des associations domiciliées en Alsace-Moselle
Le droit alsacien-mosellan dit "droit local" est un régime juridique qui conserve les dispositions françaises antérieures à 1871 et les dispositions mises en place par les autorités allemandes entre 1871 et 1918. Par exemple, en droit local, les associations sont enregistrées auprès du tribunal d'instance. Cette particularité n'a pas favorisé
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Ce qu'il faut savoir avant de prendre un stagiaire dans une association
La définition du "stage" n'est pas clairement définie dans la législation. De fait il s'agit de la période qui, via la signature d'une convention de stage, permet la découverte du monde du travail, la mise en application d'un cursus théorique ou encore prépare l'insertion professionnelle du stagiaire. Bien sûr, la convention de stage ne peut, en
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Vers un renforcement des contrôles du régime fiscal du mécénat ?
Le poids financier croissant des associations dans la société française, conduit les services fiscaux à se lancer dans un examen des règles fiscales, de la pratique des rescrits et de l'organisation des contrôles. Afin d'améliorer les relations entre les associations et l'administration fiscale, des "correspondants associations" ont été mis en
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Faciliter l'utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales
La loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) de juillet 2014 a introduit le titre de monnaie locale complémentaire dans le code monétaire et financier. Malheureusement, le cadre juridique français actuel ne permet pas un usage optimal de ces monnaies par les collectivités. Ces dernières peuvent aujourd'hui accepter des paiements en monnaie
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
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17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
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Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
