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    Un compte de démonstration peut vous être ouvert pour tester le progiciel comptable dédié aux associations, à la fois le plus complet et le plus simple.

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    Nous avons mis en place un questionnaire comptable unique qui permet à chaque dirigeant de faire le point sur sa comptabilité associative. Les résultats seront mis en ligne très prochainement. Cela représentera l’une des banques de données les plus intéressantes sur le sujet. Si vous souhaitez participer, cliquez sur le lien ci-dessous

  • En savoir plus

  • Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables

  • Transformer une association
    L’association peut subir une transformation importante pour sa survie même. Généralement la décision est prise par l’organe habilité pour prononcer sa dissolution ou, à défaut, par l’unanimité des associés. Le plus souvent, il y a disparition de l’ancienne association et naissance d’un être moral nouveau. Mais ce n’est pas toujours le cas. C’est pourquoi, il faut faire une distinction entre la fusion, la scission et le changement de nature du groupement. Fusion Plusieurs associations peuvent fusionner en une seule tout comme les sociétés. Deux types de fusion peuvent être dist  .../...

  • Démission ou révocation d’un administrateur
    Dirigeant les associations, les administrateurs ont à ce titre des responsabilités contraignantes. Ils peuvent, en effet, cumuler des fonctions d’employeur, d’attributaires d’argent public, endosser la responsabilité civile des actions de l’association ( voire pénale ), etc.. Mais conformément à la théorie du mandat, les administrateurs détiennent leurs pouvoirs (et leurs charges) d’une élection librement consentie. Celle-ci doit impérativement, sous peine d’annulation, être conforme aux règles inscrites dans les statuts. Il est cependant important de soul  .../...

  • Rémunération des dirigeants - suite
    D’importantes modifications des textes sont venues récemment bouleverser les règles de rémunération des dirigeants d’associations avec pour objectif de ne pas remettre en cause la notion de gestion désintéressée. Jusqu’à récemment, l’administration fiscale estimait que le fait, pour une association, de verser une rémunération à ses dirigeants (président ou administrateurs) donnait à sa gestion un caractère lucratif avec toutes les conséquences fiscales liées (non-exonération de TVA et soumission à l’impôt sur les sociétés). La gestion désintéressée est en effet le premier critère appréhend  .../...


  • L'Actualité associative

  • Le guide de la responsabilité
    Ce livre est capital pour tout ceux qui ont à gérer les loisirs ou les vacances de groupes de jeunes. En effet, le contentieux de la responsabilité a pris de l’ampleur au cours des dernières décennies sous l’effet de la ”judiciarisation” des rapports sociaux. Le secteur de l’animation n’a pas été épargné par ce nouvement qui inquiète les   .../...

  • Déclaration Unique de Cotisations Sociales Individualisée
    La déclaration unique de cotisations sociales individualisée (Ducs-I) a été conçue pour simplifier très sensiblement les formalités liées aux cotisations sociales pour les associations de moins de 10 salariés (et les tiers déclarants qui déclarent pour leur compte). Elle permet de :   .../...

  • Education citoyenne de la jeunesse
    Parce que l’on ne parle que des trains qui arrivent en retard, on ne parle jamais des initiatives pourtant nombreuses et remarquées qui engagent la jeunesse dans une éducation citoyenne. Cette lacune est en partie comblée par le livre de Nathalie Rossini, Les jeunes conseillers engagés dans la démocratie locale.   .../...

  • Réduction d’impôts pour don
    La réduction d’impôt dépend de l’organisme bénéficiaire de votre don. Les dons sont pris en compte lorsqu’ils sont effectués : 1. à des associations qui assurent la fourniture gratuite de repas ou de soins médicaux et à celles qui favorisent le logement des personnes en difficulté,   .../...

  • Comptabiliser la création de votre site web
    Il y a quelques mois, le site impots.gouv.fr nous invitait (tous) à donner notre avis sur un projet d’intruction précisant les conditions de déduction des charges exposées pour la création de sites internet. A l’issu de cette ”concertation”, une intruction fiscale vient d’être publiée. L’instruction fiscale du 9 mai 2003 (BOI 4 C-4-03) vient donc de préciser le régime fiscal des dépenses liées à la création   .../...

  • Chèque emploi associatif-6
    La loi créant le chèque-emploi associatif est parue au Journal officiel du mardi 20 mai 2003. Le chèque-emploi associatif sera institué au 1er janvier 2004. Il doit permettre aux associations à but non lucratif employant au plus une personne à temps plein de simplifier les démarches administratives lors de l’embauche   .../...



  • Prochaine LETTRASSO le mardi : 03/06/2003

    Nous vous remercions très sincèrement de votre fidèlité.
    Très cordialement,
    Roland Barbier, Cédric Lavedrine, Laurent Merry, Lionel Arquié, @futé, Victor Assouline, François Xavier Dorlejay, Laura Sorg, Gisèle Bernardin, Jean François Redonhit, Séverine Assran, Denis Gauthier-Jaudry, Jean-Marc Revoulier & Karl Midoux.

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