Nous avons écris un article sur le sujet en janvier 2012 en pensant naivement que la situation allait se débloquer assez vite. Mais il n'en est rien. Le ministère des sports souhaite obtenir des fichiers des licenciés des clubs sportifs en zone urbaine sensible au motif de produire des éléments statistiques et ce pour les années 2009 à 2011. De plus, cette demande est assortie d'une menace de rupture de convention d'objectifs si ces fichiers n'étaient pas remis au ministère dans des délais relativement courts.[..../..]

Entre 1960 et 1996, la France a effectué de très nombreux essais nucléaires aériens et souterrains au sahara et en Polynésie française, niant en permanence les éventuels dangers sanitaires auxquels pouvait être exposée la population locale. Il a fallu attendre la promulgation de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 et la parution du décret d'application n° 2010-653 du 11 juin 2010 pour que des indemnisations soient enfin versées aux personnes vict[..../..]

La loi de 1901 laisse une liberté totale à la gestion interne d'une association. Nous ne cessons de le répéter à tous les utilisateurs du Forum. En effet, les règles de représentation dans les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 sont on ne peut plus souples. Mais chacun sait que des conflits naissent à l'intérieur d'associations suite à des problèmes de représentation, que ce soit concernant le mandataire ou le mandant, que ce s[..../..]

Si l'on demandait, dans l'un des innombrables jeux télévisés actuels, le nom de l'homme qui a inventé et imposé la sécurité sociale en France, je pense que la question resterait sans réponse. Son nom ne figure pas dans le dictionnaire, ni le Larousse, ni le Petit Robert, ni aucun autre. Comme si une chape de plomb couvrait à jamais le nom de celui qui est à l'origine de la plus grande innovation jamais instaurée dans un pays. Ce fondateur de [..../..]