Ministère affolé cherche enseignants désespérément
Aujourd'hui, ne pas avoir son Bac, est un véritable parcours du combattant. On peut répondre à côté du sujet. On peut copier sur le voisin, ont peux m'aime fère vain fotte part fraze, on termine toujours son année de Terminale avec le diplôme tout neuf. Certes, c'est la mention qui fait la différence et nul besoin d'être grand clerc pour
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Contrôle URSSAF : les employeurs ont de nouveaux droits
On savait la nouvelle dans les tuyaux, un décret est venu mettre fin à l'insoutenable suspens. Les règles relatives au contrôle URSSAF sont assouplies pour le cotisant, de nouveaux droits font leur apparition et le contrôlé possède enfin les moyens de se défendre. Bref, tout serait parfait dans l'univers impitoyable des contrôlés si la plupart de
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La définition légale de la subvention et ses conséquences
C'est à la loi du 31 juillet 2014, relative à l'économie sociale et solidaire, la désormais célèbre ESS, que nous devons la mise en place d'une définition légale de la subvention. Et contrairement à ce qui avait été dit à l'époque, cette définition n'avait qu'un seul but : distinguer clairement la subvention des contrats de la commande publique.
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Comment expliquer aux enfants l'attentat de Nice
Le mois de juillet est, pour beaucoup d'enfants, le mois des colonies de vacances. Mais, loin de leurs parents, comment se substituer à eux pour expliquer l'inexplicable ? La tuerie de l’homme au camion laissera dans ces jeunes mémoires des traces indélébiles. Le camion, qui est pour beaucoup d'enfants un jouet, est devenu le jour de la fête
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Accompagner l'engagement associatif des salariés
La RSE est à la mode. Comment, vous ne savez pas encore ce que cache cet acronyme ? RSE veut dire Responsabilité Sociétale des Entreprises. Le patronat aime bien se gargariser de mots nouveaux, fussent-ils des acronymes. Bosser à la RH, c'est mieux que de travailler au service du personnel, alors même que la dénomination "Ressources Humaines" est
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On le sait tous, la femme ne sait pas écrire
Faire une place aux femmes au Panthéon n'a pas été une mince affaire. Et encore, c'est une toute petite place, un placette. Mais on pensait, bêtement je vous l'accorde, que la littérature avait ouvert ses pages et lustré ses couvertures pour que la femme y prenne place et même toute sa place. Rassurez-vous amis gaulois un tantinet machos, il
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La révocation ad nutum d'un dirigeant a-t-elle encore un avenir
La révocation ad nutum, qui peut se traduire par "sur un signe de tête", permet de mettre un terme aux mandats des dirigeants à tout moment, sans préavis et sans motif. Alors que peu d'adhérents d'associations connaissent cette liberté laissée à la discrétion de l'assemblée générale, voire simplement à des membres du conseil d'administration,
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Moi Jean C. Bénévole, je souhaite être rémunéré
Nous avons reçu, cette semaine, une lettre d'un bénévole associatif qui vit à Toulouse et qui aide sur son temps libre, l'antenne locale des Restos du coeur. Cette lettre nous a interpellé, tant ce qu'elle décrit nous semble correspondre à l'air du temps. Un temps dont les repères explosent les uns après les autres, sous les coups de boutoirs d'un
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Avec mon brin de muguet, j'avais l'air d'un con ma mère
Le 1er mai 2016, un journaliste américain a parcouru les rues de Paris au sein de la manifestation contre la loi travail. Son récit est intéressant à plus d'un titre. C'est tout d'abord un autre point de vue, mais c'est surtout une vision assez juste de ce qui motive la grande majorité des manifestants. Il nous l'a confié pour publication en
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Dans la main du phare de Tévennec
Face à la dangereuse pointe du Raz, sur un îlot maudit à proximité de la mythique île de Sein, est érigé depuis le 19ème siècle le phare de Tévennec. Témoin solitaire des naufrages humains, cette mémoire engloutie lâche à regret les hurlements sinistres des âmes ici noyées. Marins et capitaines, fiers navires ou pauvres esquifs, tous ici réunis
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Le licenciement dans une association n'est pas chose aisée
Nous ne cesserons jamais de le répéter : il est important que les statuts d'une association soient bien travaillés avant d'être validés. Travail d'équilibriste puisqu'ils doivent être à la fois suffisamment détaillés sans être trop précis afin d’éviter de trop nombreuses modifications pour maintenir leur adéquation avec le fonctionnement de
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Vos contrats de travail pour intermittents doivent être vérifiés
Selon l'article L. 3123-31 du code du travail, le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et non travaillées. Le salarié en contrat de travail intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés et ne peut pas se voir imposer ce type de
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Associations sportives : attention à l'obligation de moyens
L'obligation de moyens est, selon l'article 1137 du Code civil, une obligation en vertu de laquelle le débiteur doit déployer ses meilleurs efforts pour atteindre l'objectif visé. A contrario, une obligation de résultat impose au débiteur un objectif à atteindre. La responsabilité d'un tiers, dans le cas d'une obligation de moyens, ne peut donc
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Du nouveau pour le remboursement des frais de transport
Depuis le 19 décembre 2009, c'est l'article L3261-2 du code du travail qui réglemente le remboursement des frais de transport. L'employeur est tenu de prendre en charge les déplacements entre résidence habituelle et lieu de travail. Mais, ce que la loi impose, la justice l’interprète en fonction de textes ou de considérations qui peuvent
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Association et auto-entrepreneur : le nouveau Graal ?
Devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire, est chose très simple. C'est d'ailleurs l'une des raisons du succès de cette micro-structure juridique. Ce qui est nouveau, c'est le rapprochement commercial entre l'auto-entreprenariat et la structure associative. Si ce mariage de raison est intéressant
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Article L80 C : attention danger pour les associations
C'est l'histoire d'une exagération administrative qui peut faire très mal... A toute demande d'un administré, qu'il soit personne physique ou personne morale, l'administration doit répondre dans un délai imparti en fonction de la demande et dont la liste exhaustive est à télécharger ci-dessous. Depuis le 12 novembre 2014, le "silence vaut accord"
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Domiciliation de son association à son domicile : du nouveau
La loi 2005-882 du 2 août 2005 autorise toute personne physique à installer le siège social d'une personne morale à son domicile, sauf dispositions législatives ou stipulations contractuelles contraires. Dispositions contractuelles qui doivent être précisées dans les clauses du contrat de bail d’habitation. Mais, le droit est ainsi fait que
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Associations : faut-il déclarer votre compte Paypal ?
Un très grand nombre d'associations possèdent un site Internet avec lequel elles peuvent lancer des appels aux dons. Pour cela, elles utilisent un prestataire de service qui est, dans 90% des cas, l'entreprise Paypal bien connue des internautes. Cette société, créée en 1998, possède son siège social à San José en Californie. La branche Europe est
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Le flou entretenu des conditions de versement des subventions
Une subvention est une contribution facultative de toute nature, décidée par les autorités administratives et les organismes chargés de la gestion d'un service public, justifiée par un intérêt général et destinée à la réalisation d'une action ou d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global
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Chaque AG doit avoir son ordre du jour
Le printemps est traditionnellement le temps des assemblées générales pour un grand nombre d'associations. La plupart du temps, c'est un moment convivial qui permet des retrouvailles et des présentations et qui se termine par une soirée au restaurant. Mais il y a aussi l'AG qui promet d'être houleuse voire tumultueuse. Et la lecture de l'ordre du
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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22-04-2025
Le principe du produit-partage est assez simple. Il s'agit de commercialiser un produit ou un service, dont tout ou partie du prix de vente sera reversé à une association ou à un
22-04-2025
Imaginez-vous un instant la situation. Une association vient installer son activité derrière chez vous. Bruyante et odorante, une gêne s'installe quant à l'activité. Vous
22-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
15-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-04-2025
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
08-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-04-2025
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
08-04-2025
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
22-04-2025
Face aux tensions grandissantes qui traversent notre société et fidèle à sa mission constitutionnelle, le Défenseur des droits s'est affirmé au fil des années comme un pôle de
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
22-04-2025
La fusion, la scission et l'apport partiel d'actif entre associations possèdent un cadre juridique assez précis depuis la loi ESS du 31 juillet 2014. Ainsi, c'est l'article 71 de
15-04-2025
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
08-04-2025
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
01-04-2025
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
25-03-2025
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
18-03-2025
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
11-03-2025
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
04-03-2025
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
25-02-2025
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
