La direction de la législation fiscale - DLF - est peu connue des citoyens. Et pourtant, cette direction a un rôle très important. Elle fournit au gouvernement des éléments qui lui sont nécessaires pour déterminer et mettre en œuvre sa politique fiscale et elle intervient dans l’ensemble du processus de création des normes fiscales. C'est à ce titre qu'elle intéresse les associations sportives. En effet, son sens de l'interprétation des termes comme bénévole et pratiquant semble pour le moins restrictif.[..../..]

C'est une petite bombe passée pourtant inaperçue ou presque. Une petite bombe qui pourrait changer bien des choses dans les relations, parfois tumultueuses, entre les associations et les communes. Surtout lorsque ces dernières annulent une délibération qui accordait une subvention à une association communale. Situation qui n'a rien d'exceptionnelle et qui se retrouve très souvent lors d'un changement de majorité au sein de la collectivité locale. Ce n'est pas le cas ici, voici les faits.[..../..]

Le Centre d’information et de documentation jeunesse est une association. Elle a été créée en 1968 pour accueillir et informer les jeunes franciliens dans ses locaux du quai Branly à Paris et produire des outils pour le réseau information jeunesse composé de Centres régionaux, de Bureaux information jeunesse et de Points information jeunesse. Cette association est en grande difficulté, cela n'a rien d'original. Ce qui l'est plus, ce sont les raisons avancées de part et d'autre par les responsables[..../..]

Selon Michel Sapin, ministre du travail et depuis la démission de Jérôme Cahuzac, de la formation professionnelle, 10 000 emplois d'avenir ont été créés cinq mois après le lancement du dispositif. De notre point de vue, c'est somme toute assez peu même si le rythme de créations d’emplois de 150 signatures de conventions par jour s’avère relativement important. Mais à ce rythme là, l’objectif initial des 100 000 emplois d’avenir d’ici la fin 2013 ne sera pas atteint même s'il correspond[..../..]

De très nombreuses associations se sont lancées dans le covoiturage, ce qui est une bonne chose. Mais, si les frais de route peuvent être partagés, aucune autre rémunération ne peut être acceptée.

Dans un arrêt rendu le 12 mars 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur [.../...]