Le CIVIS se dévoile peu à peu
Le programme CIVIS, que le gouvernement propose aujourd’hui, complète la politique engagée en faveur de l’emploi des jeunes, en renouvelant les dispositifs actuels d’insertion professionnelle par la promotion d’une démarche contractuelle et citoyenne fondée sur l’engagement et la responsabilité du jeune, et étendant les voies de l’insertion à l’aide à la création d’une activité indépendante et à la mise en oeuvre de projets à vocation sociale ou humanitaire dans le cadre d’associations d’utilité sociale. Le dispositif sera largement décentralisé, afin de permettre une action d’accompagnement et d’insertion plus efficace. Le volet d’utilité sociale, permettant aux jeunes porteurs d’un projet   .../...

Augmentation des tarifs des annonces et insertions publiées au Journal officiel
A compter du 1er janvier 2004, les tarifs des annonces et insertions publiées au Journal officiel sont fixés comme suit : 1. Demandes de recherche et d’exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures, de construction et d’exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que de stockage souterrain de ces produits : 11,55 EUR la ligne ordinaire, justifiée sur une colonne. 2. Déclarations d’associations publiées en exécution du décret du 16 août 1901 : Déclaration de création d’association, forfait : 38,29 EUR. Déclaration de modification d’association, forfai  .../...

La défenseure des enfants
Le mercredi 19 novembre 2003, à la veille de la journée internationale des droits de l’enfant, la Défenseure des enfants Claire Brisset a remis au président de la République son rapport d’activité annuel. Créée en mars 2000, cette institution est chargée de défendre et de promouvoir les droits de l’enfant. Entre juillet 2002 et juin 2003, la Défenseure a reçu près de 800 réclamations auxquelles s’ajoutent les 400 dossiers en cours de traitement de l’année passée. Le principal motif de saisine reste la contestation de l’organisation des visites et de l’hébergement des enfants ayant des parents séparés. Les conflits avec l’école deviennent désormais le second motif de plai  .../...

A quoi sert la CADA
La CADA (Comission d’Accès aux Documents Administratifs) est une instance consultative et indépendante. Elle émet des avis sur le caractère communicable de documents administratifs, qu’elle adresse aux personnes qui l’ont saisie et aux administrations qui ont refusé la communication. Elle donne des conseils aux administrations qui la saisissent sur le caractère communicable des documents qu’elles détiennent ou sur les modalités de leur communication. Elle intervient pour tous les documents détenus par un service de l’Etat, une collectivité territoriale, un établissement public ou un organisme chargé de la gestion d’un service public, que cet organisme soit public ou privé.   .../...

Les jardins d insertion
Face à la montée des situations d’exclusion depuis une vingtaine d’années, est apparue une catégorie de jardins collectifs dont l’objectif, davantage que la production maraîchère, est la réinsertion de personnes en difficulté sociale ou professionnelle (chômeurs, bénéficiaires du RMI, handicapés, personnes isolées, jeunes en difficulté scolaire, anciens détenus ...), sous l’égide d’un animateur bénévole ou salarié chargé de leur accompagnement. Ces jardins d’insertion ont été reconnus et réglementés par la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions, ainsi que par ses textes d’application, qui les intègrent dans le cadre plus large des c  .../...

Guso passage obligatoire
Nouvelles obligations sociales pour les organisateurs de spectacles occasionnels
A partir du 1er janvier 2004, le guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) devient un passage obligatoire pour tous les organisateurs non professionnels de spectacles vivants. Ainsi, les groupements d’artistes et toutes les entreprises, publiques ou privées, qui n’ont pas comme activité principale l’exploitation de lieux de spectacles ou de parcs de loisirs, ni la production ou la diffusion de spectacles devront désormais procéder, devant le Guso :
1. aux déclarations d’embauches et d’emploi des artistes en contrat à durée déterminée,
2. au paiement des cotisations sociales se r  .../...

Mise en conformité d'un projet de recrutement CIVIS
Les organismes de droit privé à but non lucratif sollicitant le bénéfice d’une convention mentionnée à l’article d.322-10-6 du code du travail en vue de l’embauche d’un jeune porteur d’un projet personnel à vocation sociale ou humanitaire, doivent accompagner leur demande d’un dossier permettant d’apprécier la conformité de leur projet de recrutement au regard des dispositions réglementaires. c'est ce dossier complet que nous vous proposons de télécharger  .../...

CIRCULAIRE DGEFP - CIVIS
Circulaire dgefp n°2003/26 du 20/10/2003 - objet : mise en œuvre du décret relatif à l’insertion des jeunes dans la vie sociale - date d’application : immédiate résumé : modalités particulières d’embauche de jeunes de 18 à 22 ans, porteurs d’un projet personnel, à vocation sociale ou humanitaire, par des organismes de droit privé à but non lucratif conduisant des activités d’utilité sociale, sur cdd de 3 ans maximum aidés financièrement par l’etat et, le cas échéant, les collectivités territoriales.  .../...

Convention Etat Employeur - Civis
Ministere des affaires sociales du travail et de la solidarite - insertion des jeunes dans la vie sociale - convention conclue entre l’état et l’employeur décret n° 2003-644 du 11 juillet 2003 (jo du 13.07.03).  .../...