C'est la dernière semaine de votre Lettrasso d'été. Alors nous vous avons dégoté une histoire incroyable pour clore en beauté notre série des beaux jours : Il était une fée et Sherlock Holmes. S'il est une affaire que Sherlock Holmes n'a jamais pu résoudre, c'est bien celle-ci. Et pour cause, ce n'est pas lui qui était aux commandes, mais son créateur : Sir Arthur Conan Doyle en personne. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il ne possédait la même logique que son héros.
L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature. Ce qui peut nous sembler évident ne l'est pas pour l'administration fiscale, enfin ne l'était pas...
Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ? Éternelle question à laquelle nous vous apportons une réponse complète et argumentée.
L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes Si vous ne savez pas ce qu'est le CER, c'est que vous ne faites pas d'appels aux dons. Dans le cas contraire, il faut lire cet article qui préfigure ce que demain sera en matière de fiscalité appliquée aux dons.
Même si ce n'est pas drôle, l'article Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS devrait au moins vous faire sourire. Ce très Haut ne sert vraiment pas à grand chose...
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 01-09-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Il était une fée et Sherlock Holmes
Pour cette dernière histoire de l'été 2015, il faut avoir gardé son âme d'enfant pour s'en imprégner et rêver... S'il est une affaire que Sherlock Holmes n'a jamais pu résoudre, c'est bien celle-ci. Comme quoi la logique sans faille peut parfois s’effriter devant l'entêtement innocent. Il faut dire que ce n'est pas tous les jours que l'on peut
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L'activité d'une association n'est pas lucrative par nature
Il y a un grand nombre d'associations qui semblent exercer une activité lucrative par la nature même de leur objet. Une association qui gère un terrain de golf ou une auberge de jeunesse peut tout à fait donner l'impression d'exercer une activité lucrative et de ce fait être soumise aux impôts commerciaux. Mais ce qui peut sembler évident par pure
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Quels documents associatifs un adhérent a-t-il le droit de consulter ?
Cette question est récurrente sur le Forum. Qu'elle émane d'un dirigeant ou d'un adhérent, elle démontre toujours que le fait de transparence n'est pas , loin s'en faut, un comportement évident. Par exemple, un adhérent peut-il exiger la consultation du livre des comptes et des relevés bancaires ? La réponse ne peut pas être oui ou non. Plusieurs
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L'appel aux dons par les associations, le CER et le référé de la Cour des comptes
Le CER ou compte d’emploi des ressources permet de répondre à l'obligation réglementaire de présentation d'un "compte d'emploi des ressources collectées" lorsqu'une association fait appel à la générosité publique que ce soit sur la voix publique ou par l'intermédiaire d'un site internet. La Cour des comptes a rendu public un référé sur le compte
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Le Haut Conseil à la Vie Associative à la sauce ESS
Nous avons beaucoup écrit sur le Haut Conseil à la Vie Associative et pas toujours de façon très positive (1). Il faut dire que lors de sa création en 2011, même les députés de la majorité d'alors s'interrogeaient sur son utilité, c'est dire... Sa mise en place a été l'occasion de remplacer le Conseil National de la Vie Associative qui était tout
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Un taxi pour Uber
Les images de chasse à l'homme dans les rues de Paris ont fait le tour du monde. Les chauffeurs de Taxi parisiens nous ont montré des scènes de guérilla urbaine dignes de nos plus chaudes banlieues. 70 véhicules dégradés ou brûlés, mais seulement 10 interpellations. C'est déjà beaucoup plus que pour les paysans qui visiblement courent toujours
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Inventons les associations reconnues d’utilité civique
Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le
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Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne
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Associations : comment remplir l'attestation de vigilance ?
Le 27 avril 2015, nous avons écrit un article intitulé : "Associations : connaissez-vous L'attestation de vigilance ?". Le nombre de lecteurs obtenu sur cette brève nous a prouvé que de très nombreuses associations ignoraient tout de ce document dont l'importance est pourtant cruciale. Cette attestation est obligatoire depuis le 1er avril 2015. Il
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Les clubs services sont-ils des organismes d'intérêt général ?
Lions Club, Rotary, Kiwani’s, Zonta… Ces clubs services sont des réseaux actifs et influents. Du Lions Club qui dit vouloir servir les autres dans un réseau amical au Rotary Club qui souhaite promouvoir l’entente entre les peuples en passant par le Zonta qui se veut un réseau de femmes d’affaires pour soutenir les femmes, il y en a pour tous les
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A quoi jouent les collectivités territoriales avec les subventions ?
Depuis quelques temps, utilisant l'éventuelle suppression de la clause de compétence générale comme paravent (prévue dans la future loi NOTRe), de nombreuses collectivités territoriales en profitent pour abaisser ou supprimer des subventions accordées jusqu'à présent sans problème. Situation d'autant plus étrange que les collectivités
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Changement de dirigeants : la nouvelle procédure complète
Le changement de dirigeants, au sein d'une association, est toujours un moment particulier, même si la nouvelle procédure simplifie, de beaucoup, la démarche. Mais, il reste tout de même une multitude de petites actions à mener à bien pour "que le changement se fasse dans la continuité...", ce qui n'est pas toujours le cas, il faut bien hélas, le
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
18-02-2025
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Le 21 janvier 2025, nous avons publié un article sur la formation des bénévoles avec le soutien apporté par le FDVA. Avec un peu de retard, le ministère chargé de la vie
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Depuis l'application de la loi du 8 mars 2024 (1), qui vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs, qu'en est-il exactement ? L'article
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L'action de groupe a été longtemps limitée aux litiges en matière de consommation. Mais la loi du 18 novembre 2016 (1) a étendu les champs d'action de ce processus à des domaines
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Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une
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Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
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