Bonjour,
Cette année encore, l'équipe rédactionnelle de Lettrasso va prendre quatre semaines de vacances. L'année a été longue et la fatigue se fait sentir. La prochaine Lettrasso paraîtra donc le 29-08-2023. La rentrée promet d'être compliquée. Nous serons une nouvelle fois à vos côtés pour vous accompagner et vous aider à appréhender au mieux l'actualité juridique et législative qui se prépare.
Comme chaque année, nous vous enverrons un condensé d'articles, chaque mardi de ce mois d'août, en adéquation avec l'actualité de l'année écoulée, à lire ou à relire. Nous savons que vous appréciez cette (re)lecture grâce à vos nombreux mails d'encouragement.
Nous vous souhaitons de bonnes vacances. Et que vivent les associations et le lien social.
L'équipe rédactionnelle de Lettrasso
Les associations de nouveau sans tutelle ministérielle
Le remaniement a bien eu lieu. La valse des chaises musicales s'est parfaitement déroulée. Le chapiteau est maintenant démonté et les lampions de la fête sont éteints. Avec 16 ministres de plein exercice, 15 ministres délégués et 9 secrétaires d'Etat, rien ne manque. Rien ? Les associations et l'Economie Sociale et Solidaire sont encore les
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Procédure judiciaire et retrait d'un agrément : tout savoir
Recevoir un agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de son engagement dans un domaine particulier comme la défense des consommateurs, la protection de l'environnement, la lutte contre la corruption, etc. L'agrément permet de bénéficier d'avantages divers en matière de fiscalité, ou bien le droit d'ester en justice, des
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27 guides pratiques pour créer, gérer et faire évoluer votre association
Nous avons pris le temps de compiler et de réunir en un seul espace, 27 guides pour appréhender tous les aspects de la vie d'une association. Ces 27 guides pratiques pour la vie associative sont au format PDF et en libre téléchargement. Ils recouvrent la totalité du spectre associatif : le bénévolat, la gestion comptable, la gestion financière,
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Associations : recours pour excès de pouvoir en droit administratif
Le recours pour excès de pouvoir est une procédure, logiquement, à la portée de tous les justiciables. Mais pour qu'il soit recevable devant le juge administratif, le requérant doit prouver son intérêt à agir. Une nombreuse jurisprudence a admis, il était temps, que l'intérêt à exercer un recours pour excès de pouvoir peut être direct ou indirect,
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Ecologie : les associations se rebiffent
Depuis la COP21, dite "Conférence de Paris sur le climat", les associations tentent d'obliger les gouvernements successifs à respecter l'Accord de Paris (le seul traité international juridiquement contraignant sur les changements climatiques). Combat titanesque s'il en est. Malgré le déséquilibre des forces en présence, les associations marquent
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Conscience sans science n'est qu'une âme en ruine
Pour Ernest Renan (1823, 1892), "Les mathématiques, science de l'éternel et de l'immuable, sont la science de l'irréel." Pour Georges Braque (1882, 1963), "L'art est fait pour troubler. La science rassure." Quant à Aldous Huxley (1894, 1963) dans son "Meilleur des mondes", il nous disait déjà "Toute découverte de la science pure est subversive en
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Toujours se méfier de l'algorithme
Modérer un forum de commentaires sur Internet est un véritable sport de combat pour qui veut éviter de se retrouver avec des messages à connotation raciste, antisémite ou homophobe. Des milliards de mains sur des millions de claviers et toujours rien de comparable avec Shakespeare... aurait pu dire Pierre Dac. Est-ce à cause de cette réflexion que
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Quand la nomination d'un commissaire aux comptes fait défaut
Un commissaire aux comptes a pour mission de vérifier que les règles de fonctionnement et de financement ont été respectées par l'expert-comptable ou le comptable qui a établi les comptes de l'association. Il est obligatoire, au sein d'une association, pour un certain nombre de raisons que nous allons détailler, dont le dépassement du montant de
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La doctrine fiscale fait son ménage de printemps
La doctrine fiscale concerne toutes les personnes imposables, qu'elles soient physiques ou morales. Elle regroupe toutes les prises de position (instructions, rescrits, réponses ministérielles, etc.) de l'administration vis-à-vis des textes fiscaux qu'elle est chargée d'appliquer. Un véritable maquis Corse. Elle possède sa bible : le BOFiP-Impôts
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Les associations peuvent-elles bénéficier de l'aide juridictionnelle ?
L'aide juridictionnelle permet de bénéficier des mêmes garanties que les autres justiciables pour la défense de ses droits, sans avoir à s'acquitter des frais de Justice. Ils sont alors pris en charge par l'Etat, en totalité ou en partie. Une personne morale comme une association peut-elle prétendre à cette aide ? Selon les textes en vigueur et la
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Panorama associatif numéro 72 : fin juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 72) de la fin du mois de juin 2023, du nouveau pour l'aide juridictionnelle, le point sur les maisons sport-santé, nouvelle
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Le référé liberté peut aider les associations dans l'urgence
Lors d'un litige avec l'administration, les associations oublient trop souvent l'usage du référé liberté pourtant bien utile car statuant en 48 heures. De quoi répondre à l'urgence d'une situation difficile. Et ce d'autant plus que l'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire (un plus pour les petits budgets associatifs) et que la procédure est
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Quand le harcèlement moral change de camp
Les faits de harcèlement moral deviennent de plus en plus nombreux au travail. Difficile de dire s'il s'agit réellement d'une augmentation de ceux-ci ou si les langues se délient plus facilement. Toujours est-il que la justice est saisie de plus en plus fréquemment et la jurisprudence se doit de s'adapter au plus vite à cette nouvelle donne.
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Comblement de passif : du redressement à la liquidation
Le comblement de passif est une action menée par le liquidateur ou le Parquet ou les contrôleurs contre un ou plusieurs dirigeants de droit ou de fait dont la responsabilité semble engagée dans l'augmentation de "l'insuffisance d'actif". En d'autres termes, les dirigeants sont jugés responsables dans le cas où les créanciers ne sont pas
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Déficit budgétaire et demande de subvention
Le budget est un outil de gestion financière, prévoyant les dépenses et les recettes. Celles-ci sont évaluées en fonction des informations disponibles, des objectifs et des besoins de l'association. Le budget est souvent fixé par l'organe chargé de l'administration et voté par l'organe délibérant, il s'agit en général respectivement du Conseil
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Attention au dépassement de la durée maximale quotidienne de travail
Le travail à flux tendu s'impose petit à petit dans tous les domaines de la société, y compris dans le secteur associatif. Ce terme générique désigne en fait une méthode d'optimisation de la production. En d'autres termes, cela signifie qu'une organisation, qui aurait besoin de cinq postes salariés, n'en valide que quatre et les fait travailler
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Panorama associatif numéro 71 : juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 71) du mois de juin 2023, les dernières précisions du conseil d'Etat en ce qui concerne l'enseignement privé associatif dans
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Intérêt à agir pour une association : agrément ou objet social ?
L'agrément traduit, pour une association, la reconnaissance par l'État de l'engagement vérifié de son action dans un domaine particulier (défense des consommateurs, protection de l'environnement, protection animale, etc.). Une association agréée bénéficie d'avantages variables selon l'agrément : possibilité de demander des subventions publiques,
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Salariat : être à la disposition de son employeur
C'est l'article L. 3121-1 du Code du travail (1) qui définit la durée de travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles." De ce fait, un salarié qui reste à la disposition de son employeur, qui se conforme à
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Panorama associatif numéro 70 : juin 2023
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 70) du mois de juin 2023, la présentation d'un nouveau guide pour la commande publique, une enquête sur les associations face
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Union européenne : les types de financement disponibles
L'Union européenne finance une série de projets et de programmes. Les associations ont accès à une large palette de ces financements dans la mesure où, bien sûr, elles ne poursuivent pas de but lucratif. Mais obtenir un financement auprès de l'Union n'est pas chose aisée. Nous allons essayer de débroussailler un terrain difficile d'accès trop
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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15-04-2025
Il fut un temps où lancer une compétition sportive était chose facile. J'ai été coureur cycliste amateur d'un assez bon niveau et je peux vous assurer que les conditions de
15-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
15-04-2025
Depuis la promulgation de la loi dite "séparatisme" d'août 2021, les associations bénéficiant de subventions publiques doivent respecter un Contrat d'Engagement Républicain. De
08-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
08-04-2025
Une fiche de poste est un outil au service du salarié comme de l'employeur qui permet de définir et d'établir la carte des compétences et des postes occupés dans chaque service.
08-04-2025
Rapprocher une association d'une entreprise, voire coupler les deux structures, est-ce possible ? Juridiquement, rien ne s'y oppose si ce n'est que rien ne l'autorise non plus.
01-04-2025
Un président qui démissionne en cours de mandat, un décès, une maladie, autant de causes qui peuvent amener une association orpheline de son représentant légal. Et les statuts
01-04-2025
Une association est une personne morale encore bien souvent considérée comme "non professionnelle". Et pourtant, et ce n'est pas le moindre des paradoxes, elles sont malgré tout
01-04-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
25-03-2025
Créé en 2013 par la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, le FSDAP (fonds de soutien aux activités
15-04-2025
Le secteur associatif se distingue (souvent) par l'engagement profond des salariés à la cause défendue. Mais hélas, les mêmes subissent des conditions de travail souvent
08-04-2025
Bruno Retailleau a fait de sa lutte contre l'islamisme, sa reine des batailles. Et il veut tellement avoir raison, qu'il en arrive même à cacher un rapport (commandé par Darmanin)
01-04-2025
Le secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'inquiète (c'est un euphémisme) des coupes budgétaires qui menacent ses activités. De premiers plans sociaux sont annoncés,
25-03-2025
C'est à la demande du président de la commission des finances du Sénat, formulée par courrier en date du 1er janvier 2024, sur le fondement de l'article 58-2 de la loi organique
18-03-2025
Nous empruntons le titre de cet article à une chanson d'Alain Souchon publiée en 1988 : "Ultra moderne solitude". Depuis près de quinze ans, la Fondation de France publie
11-03-2025
Un logiciel gratuit qui propose une solution simple, intuitive et sécurisée pour gérer aussi bien les bénéficiaires d'un CCAS (Centre communal d'action sociale) que les bénévoles
04-03-2025
C'était la "grande cause nationale" de Macron en 2017 et 2022. Il voulait une politique d'égalité entre les femmes et les hommes tout comme il annonçait la fin des SDF dans nos
25-02-2025
Deux jurisprudences assez récentes devraient alerter les associations qui "fricotent" avec des entreprises du secteur lucratif (sociétés commerciales voire même OSBL assujettis
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
15-04-2025
En matière d'animation, la pédagogie ne se réduit ni à une méthode, ni à une technique. Elle se doit d'être une réflexion en action et une remise en cause permanente sur la
08-04-2025
La réussite d'une politique de la ville repose sur "la capacité à différentier les territoires et sur la participation active des habitants des quartiers concernés pour déployer
01-04-2025
Le parasitisme économique est le fait de "tirer indûment profit du savoir-faire et des efforts humains et financiers consentis par une association ou une entreprise, victime des
25-03-2025
Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA depuis 2008) est délivré aux personnes qui ont suivi une formation théorique (30 heures) et pratique (20 jours) en vue de
18-03-2025
Il est parfois utile de rappeler des évidences. Sans les associations, ce pays, notre pays, ne fonctionnerait pas. Les politiques, entre deux petits fours, nous expliquent que les
11-03-2025
On connaissait la joint-venture qui est une association d'entreprises ayant pour objet la réalisation d'un projet commun comme par exemple la production d'un bien ou d'un service
04-03-2025
L'évaluation est le grand mot à la mode. Il faut évaluer, c'est aujourd'hui l'Alpha et l'Omega de la stratégie des politiques publiques. Mais évaluer comment ? Et sur quels
25-02-2025
Faire un plan de financement pour le présenter à un financeur. Ah, combien d'heures passées et souvent perdues pour accoucher d'un document plus ou moins réussi, plus bancal que
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
