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  • Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables

  • Le conciliateur peut aider une association
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  • L’URSSAF pense aux petites associations
    Avec 2 nouveaux services, l’URSSAF met à la disposition des petites associations une véritable petite révolution qui va en tout cas changer beaucoup de choses dans la gestion sociale des salariés d  .../...




  • L'Actualité associative

  • Forum 2003 des associations étudiantes
    FORUM 2003 DES ASSOCIATIONS ÉTUDIANTES
    29 & 30 mars - Parc Floral - Paris

    Il n’est pas illégitime de s’inquiéter du rapport difficile qu’entretiennent les jeunes du troisième millénaire avec la chose publique. Comment comprendre des jeunes qui boudent les élections présidentielles puis les législatives et qui sortent entre temps par centaines de milliers dans la rue pour montrer leur attachement à la démocratie ? Comment comprendre qu’une grande majorité de jeunes déclarent
      .../...

  • Le chèque-emploi associatif
    Un chèque-emploi associatif peut être utilisé par les associations à but non lucratif pour rémunérer des salariés et pour simplifier les déclarations et paiements afférents aux cotisations et contributions dues au régime de sécurité sociale, au régime d’assurance chômage et aux institutions de retraites complémentaires et de prévoyance. Le chèque-emploi associatif ne peut être utilisé qu’avec l’accord du salarié.Sa remise se substitue à celle du bulletin de paie, prévue par l’article L. 1  .../...

  • Un site Internet pour le Fonds social européen (FSE)
    Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a récemment ouvert un site Internet sur le FSE, programme européen en faveur de l’emploi et de la formation. Quels projets peuvent être financés par le FSE ? Qui peut déposer une demande de subvention européenne ? Comment la formuler ? A qui l’adresser ?… Le site Internet répond à vos interrogations d’ordre général ou pratique via notamment un glossaire, un système de questions-réponses, une présentation étape par étap  .../...

  • Les clauses abusives des fournisseurs d’accès à Internet
    La Commission des clauses abusives (CCA) a rendu public le 31 janvier 2003 une recommandation dans laquelle elle qualifie de clauses abusives 28 dispositions inscrites dans les contrats proposés par les fournisseurs d’accès à Internet à leur client : règles de comportement, hausse de tarifs sans avertissement, transmission de données nominatives à des tiers sans droit d’opposition, limitation de la responsabilité du professionnel en cas de perte des messages électroniques d’un client...   .../...

  • Médiation sociale
    Définir les emplois nouveaux de la médiation sociale, préciser leurs activités et leurs compétences, afin d’organiser leur reconnaissance professionnelle, voilà l’objet de l’étude du cabinet de conseil CREPAH. Cette étude a été présentée le 18 décembre dernier au comité de pilotage réunissant autour de la Délégation interministérielle à la ville (DIV), le CNFPT, la DGAS, le DEFP, le DGIL, l’AFPA, l’IHESI ainsi que Luc Ferry le ministre de l’éducation.   .../...

  • Les subventions aux associations, une procédure simplifiée
    Les subventions de l’Etat aux associations : une procédure simplifiée (JO du 27/12/2002 - NOR:PRMX0206220X).
    La circulaire du 24/12/2002 sur l’aménagement des procédures d’attribution des subventions d’Etat aux associations vise à harmoniser et simplifier les conditions d’instruction des demandes et à assurer un meilleur suivi des subventions. Désormais aucune pièce comptable n’est à produire pour une demande de subvention inférieure à 23 000 euros.
    Au delà de ce montant l’associa
      .../...

  • Le multimédia, un outil au service de votre projet
    La Fondation de France poursuit son engagement en faveur des projets multimédia. A travers ses programmes, la Fondation de France soutient des organismes qui œuvrent dans les champs de la santé, de la solidarité, de la culture, de l’enfance, de l’environnement. Nombre d’entre eux sont amenés à investir dans un outil multimédia pour renforcer l’efficacité de leurs actions. Ils ont besoin d’être accompagnés dans cette démarche.
    Si l’outil multimédia est devenu aujourd’hui indispensable,
      .../...





  • Télécharger utile

  • Format Pdf - Le chèque emploi associatif
    Proposition de loi adoptee par l’assemblee nationale en première lecture, relative à la création d’un chèque-emploi associatif.

  • Format Pdf - Circulaire décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations
    Il convient désormais de définir les modalités d’un cadre de gestion commun aux ministères, permettant tout à la fois d’harmoniser les conditions d’instruction des demandes de subvention et d’unifier le suivi de leur gestion. tel est l’objet de la présente circulaire.


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    Très cordialement,
    Roland Barbier, Cédric Lavedrine, Laurent Merry, Lionel Arquié, @futé, Victor Assouline, François Xavier Dorlejay, Laura Sorg, Gisèle Bernardin, Jean François Redonhit, Séverine Assran, Denis Gauthier-Jaudry, Jean-Marc Revoulier & Karl Midoux.

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