Une Histoire réunionnaise : les enfants de la Creuse
Je devais avoir 8 ans la première fois que je l'ai vu. Dans le village, tout le monde l'appelait "Le tordu" ou "Titi chocolat". Il ne parlait pas français, n'était ni noir ni blanc, d'un âge incertain, il claudiquait beaucoup et travaillait dans la ferme de la grande colline. Et de temps en temps, en rasant les murs, il venait au village
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Appel à la concurrence pour la gestion du 3919
Le gouvernement envisage de soumettre la Fédération nationale Solidarité femmes (1), qui gère la ligne nationale d'écoute 3919 contre les violences conjugales, à la concurrence. En d'autres termes, Elisabeth Moreno, actuelle ministre déléguée chargée de l'Égalité femmes-hommes, a décidé de mettre en concurrence le réseau qui gère le 3919, via la
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Confinement : Des sanctions en cas d'impayés du loyer commercial ?
Avec le deuxième confinement, la même question se repose pour les associations. Des sanctions sont-elles applicables en cas d'impayés du loyer commercial ? La loi 2020-1379 du 14 novembre 2020 (1) précise que "si le paiement des loyers et charges restent dus pendant la période de fermeture administrative, aucune sanction ne trouve à s'appliquer en
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Associations : Obligations contractuelles et cas de force majeure
Pour éviter toute ambiguïté, le Gouvernement a annoncé très rapidement que la crise sanitaire liée à la pandémie de la covid19 entrait dans le cadre dit de "force majeure". Et c'est effectivement le cas pour les marchés publics et les subventions. Mais juridiquement, sa caractérisation est loin d'être évidente dès lors que l'on aborde les contrats
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Quel budget pour le fonds européen d'aide aux plus démunis ?
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) a été créé pour favoriser le renforcement de la cohésion sociale, ce qui reste un concept assez abscond, et pour réduire la pauvreté par l'éradication des formes les plus graves de pauvreté dans l'Union. Pour la programmation 2021-2027, le FEAD sera intégré au Fonds Social Européen qui se voit
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Tchekhov cherche Mouettes désespérément
La Mouette a été jouée pour la première fois le 17 octobre 1896 au théâtre Alexandrinski de Saint-Pétersbourg. Ce fut un échec total. Tchekhov, qui s'y attendait, eut cette phrase : "J'ai écris ma pièce non sans plaisir, même si je suis allé à l'encontre de toutes les lois dramaturgiques." La Mouette est la pièce des tourments de personnages qui,
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Comme un itinéraire que l'on emprunte sans se hâter
En ces temps de remaniements ministériels où la communication l'emporte sur le politique, il faut se faire du bien. Voici, exhumée des limbes du temps, une lettre qu'un président de la République adressait à son Premier Ministre il y a plus de 50 ans. Il ne dressait pas les grandes lignes d'une politique, son Premier Ministre d'alors n'en avait
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Associations : création du statut de citoyen sauveteur bénévole
C'est le 4 juillet 2020 que la loi 2020-840 (1) a été publiée au Journal Officiel. L'objectif visé est de "rassurer" le sauveteur de circonstance (un promeneur par exemple). Visiblement, devant une crise cardiaque ou une crise d'épilepsie, il ne réagissaient pas, non par peur d'aggraver la situation par méconnaissance des gestes qui sauvent, mais
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Opérations de crédit entre associations : vers une ouverture du cadre juridique ?
La proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations est, depuis le 28 novembre 2019, en deuxième lecture au Sénat. Elle comporte 11 articles (1), dont un qui vise à permettre l'octroi de prêts entre associations membres d'une même fédération. Or, ce que souhaitent de nombreuses structures associatives, en cette période de crise
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Vers de nouvelles conditions d'enrôlement au chèque énergie pour les associations ?
Le chèque énergie permet de payer des factures pour tout type d'énergie. Il est attribué sous conditions de ressources à près de 5,7 millions de ménages depuis le 1er janvier 2018. Dans les faits, cela n'est pas aussi simple qu'il n'y parait. Par exemple, dans les territoires ruraux, les nombreuses associations qui vendent du bois de chauffage ne
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Etablissements sociaux et médico-sociaux : les surcoûts sont-ils aux frais de l'Etat ?
Près de 720 000 personnes résident au sein des quelques 17 000 établissements d'hébergement pour personnes âgées qui existent en France. Une offre qui est très inégalement répartie sur tout le territoire. A ce titre, plusieurs types d'hébergement coexistent (1), chacun ayant sa spécificité. Les établissements peuvent être publics ou privés à but
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Le nouveau protocole sanitaire en association est enfin arrivé
Après bien des tergiversations, il semble que le nouveau protocole sanitaire à mettre en place aussi bien en association qu'en entreprise soit prêt. Son application au 1er septembre 2020 a été digne d'un film à suspens, Hitchcock n'aurait pu faire mieux. Le voici, détaillé au possible, afin que vous puissiez garantir à vos salariés la sécurité à
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Une subvention doit-elle être motivée par la neutralité d'une association ?
Lorsqu'une collectivité locale verse une subvention à une association, elle se doit de vérifier sa neutralité à la fois politique et religieuse. Sans cela, la subvention peut-être annulée par le juge administratif et ce, dans une jurisprudence constante. Dès lors, la réponse est évidente : l'action politique empêche la subvention. Mais rien n'est
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Le point sur la taxe d'habitation pour les associations
La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?
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Agrément des associations de lutte contre la corruption
La plus célèbre de toutes les associations de lutte contre la corruption est Anticor (1). Mais il en existe beaucoup d'autres. Pour être recevables à exercer les droits de la partie civile, les associations de lutte contre la corruption doivent répondre à un certain nombre d'exigences listées par l'article 2-23 du code de procédure pénale (2).
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Réglementation applicable au port de décorations associatives
En France, être titulaire d'une distinction honorifique confère beaucoup de devoirs moraux, mais peu de droits matériels. De fait, l'engagement du bénéficiaire est avant tout civique et éthique. Le principal droit que donne une décoration est la possibilité de la porter aussi bien dans l'espace privé que dans l'espace public. Mais est-ce le cas
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Covid19 : pour une meilleure prise en compte des associations d'usagers
C'est la loi 2002-303 du 4 mars 2002 (1), relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui a instauré un droit collectif de représentation des usagers dans le système de santé posant ainsi l'un des éléments constitutifs de la démocratie sanitaire. Le législateur a ainsi voulu que s'exprime la vision des usagers sur les
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Le contrat à durée déterminée est assoupli
Assouplir un contrat de travail qui est déjà une dérogation au contrat de travail dit à durée indéterminée est un étrange objectif. C'est pourtant le cas dans une loi fourre-tout (1) qui traite aussi bien de nouvelles dispositions liées à la crise sanitaire, dont l'assouplissement du CDD fait partie, qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union
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La Cour de justice de l'UE consacre la liberté d'association
Dans un arrêt du 18 juin 2020, la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) a consacré, pour la première fois, la liberté d'association. C'est un pas très important, car la Cour n'a pas théorisé sur les grands principes mais validé cette liberté via le volet financier du fonctionnement associatif. A l'origine de cet arrêt (1), un recours en
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Tout savoir sur le dispositif de soutien aux petites associations sportives
Le Cosmos (Conseil social du mouvement sportif) a publié en avril 2020, les résultats de ses deux enquêtes (1) menées auprès des acteurs du sport (associations, entreprises et sport professionnel). Et les résultats sont sans appel : l'impact économique du confinement est estimé à 1,8 milliard d'euros dont 380 millions pour le seul secteur
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Une association peut-elle signer une reconnaissance de dette ?
Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne, appelée débiteur, est tenue envers une autre d'exécuter une obligation (qui peut être le versement d'une somme d'argent), s'engage à payer une somme d'argent à une autre personne, appelée créancier à qui l'on doit de l'argent ou la fourniture d'une prestation. En cas de conflit avec
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Responsabilité d'une association en cas de dégradation d'un bien
La responsabilité pénale des associations (et autres personnes morales) a été instaurée à partir de 1994 dans l'article L 121-2 du code pénal (1). Mais cette responsabilité ne pouvait être mise en cause que pour des infractions expressément prévues par la loi. A partir de 2006, la responsabilité pénale de la personne morale est devenue la règle
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Bien choisir le modèle économique de son association
En France, les associations sont reconnues comme des acteurs majeurs dans toutes les actions qui relèvent de l'intérêt général. Mais la pérennité d'une structure ne peut s'appuyer que sur un modèle économique adapté à ses objectifs, qui doit lui assurer de trouver les ressources nécessaires et pertinentes pour remplir ses missions. L'expérience
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Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et pourtant, la pauvreté des budgets alloués et l'opacité du FDVA dans la distribution de l'aide ne favorisent pas ce volet pourtant primordial de l'action associative. On ne
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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