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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables

  • Le droit local
    Bien que le Droit Local fasse partie intégrante du Droit Général français, nous soulignons quelques différences. Nous ne parlerons ici que du Droit Local régissant les associations. Le droit Local est applicable dans trois départements français : Le HAUT-RHIN, le BAS-RHIN et La MOSELLE. Les associations des ces départements ne sont pas régies par la loi du 1er Juillet 1901, mais par des dispositions du Code Civil Local, maintenues en vigueur en 1924.   .../...


  • L'Actualité associative

  • Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
    Le concept de logiciel libre, c’est-à-dire de logiciel que les utilisateurs ont la liberté de distribuer gratuitement et d’adapter à leurs besoins, a été concomitant du développement d’Internet qui a permis à des personnes physiquement éloignées de collaborer à peu de frais à des projets de grande taille. Une réussite célèbre dans ce domaine est le noyau de système d’exploitation Linux, version libre d’Unix débutée en 1991 par une unique personne, Linus Torvalds, et auquel collaborent actuellement plusieurs centaines de personnes à travers le monde. Cependant, bien avant cette date, de nombreu  .../...

  • Hélicoptère et moustachu
    L’arrestation du Porte-parole de la Confédération paysanne José Bové, pose un certain nombre de questions que beaucoup d’associations nous ont demandé de traiter dans LETTRASSO. Nous allons donc en même temps faire passer les messages et donner notre avis, une fois n’est pas coutume. Alors qu’il avait annoncé être à la disposition de la justice sur sa ferme au Larzac, les forces de l’ordre ont procédé à une véritable opération commando pour l’interpeller, un dimanche matin, (à l’heure du laitier...). Ce militant syndical a-t-il commis des actes graves ? A-t’il assassiné un Préfet en corse ?  .../...

  • Mobilisation autour du Développement durable
    Avec l’adoption le 3 juin dernier d’une stratégie nationale de développement durable pour les cinq années à venir, l’engagement du Gouvernement en faveur du développement durable a franchi une étape décisive. Engagée dès la préparation du Sommet de Johannesbourg au printemps 2002, cette démarche s’est également traduite par l’élaboration d’une Charte de l’environnement qui sera adossée à la Constitution et par la réaffirmation régulière de la nécessité d’un engagement mondial dans ce domaine, à l’occasion de diverses rencontres internationales telles que le Sommet du G8 à Evian ou le Forum m  .../...



  • Télécharger utile

  • Format Pdf - Le glossaire de l'administration
    Pour que tout paraisse plus simple, l'administration a mis en ligne un glossaire qui rend limpide ce que le législateur avait rendu opaque... tout y est, de acte attributif de subvention à utilité sociale. en tout 58 termes inaudibles avant cet effort souhaité et bienvenue.  .../...

  • Prochaine LETTRASSO le mardi 01 juillet 2003 - Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO
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