Reprise par les communes de personnels d’associations gérant des services publics
Question orale sans débat Nº 0245S du 30/04/2003 page 2785 avec réponse posée par LÉTARD (Valérie) du groupe UC . Mme Valérie Létard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les différents problèmes qui se posent aux communes qui souhaitent reprendre en régie les activités précédemment confiées par elles à des associations, en particulier en ce qui concerne notamment le devenir des personnels contractuels et la reprise de leur ancienneté. Or plusieurs chambres régionales des comptes ont jugé récemment que la pratique assez largement répandue pour des collectivités territoriales de faire participer des associations à des activités de service public pouvait constituer une gestion de fait. Pour se conformer au droit, de nombreuses collectivités réfléchissent donc à la possibilité de réintégrer en leur sein des activités déléguées à des associations. Dans de nombreux cas, et c'est notamment la situation de l'association Val Enfance de Valenciennes, la reprise de l'ancienneté des agents de ces associations constitue une réelle difficulté. C'est pourquoi elle lui demande, compte tenu du bilan des premières applications de l'article 9 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, de lui indiquer quelles mesures pourraient être envisagées, notamment au regard du droit européen, pour régler les difficultés rencontrées par les communes pour la reprise de personnels contractuels employés par des associations gérant des services publics administratifs et de lui préciser selon quel calendrier ces mesures pourraient intervenir.   .../...

Europe et jeunesse
Dans le cadre de la semaine de valorisation du Programme Européen Jeunesse qui se déroulera dans toute l’Europe du 29 septembre au 5 octobre 2003, la Commission européenne remettra 5 prix Youth IN action valorisant cinq projets dans diverses catégories : échanges de jeunes, service volontaire européen, initiatives de jeunes, EuroMed et jeunes handicapés. Pour ce faire, il a été demandé à chaque agence nationale de sélectionner des projets autour des thèmes : dialogue interculturel (INtercultural dialogue), initiative (INitiative) et jeunes en difficulté (INclusion). En France la journée de valorisation du Programme Jeunesse aura lieu le le 2 octobre 2003 au CIDJ à (Centre d’Informatio  .../...

Actes des communes
La dématérialisation des actes des communes.
Récemment, le Conseil d’Etat a déclaré recevable la saisine par voie électronique des autorités compétentes en matière de contentieux électoral (C.E., 28 décembre 2001, Elections municipales d’Entre-Deux-Monts, Droit adm., 2002, Jp., comm. n° 110). Cette solution confirme que le caractère électronique d’un écrit ne constitue pas un obstacle à sa force probante. Toutefois, les magistrats de la Haute juridiction ont appuyé leur analyse sur deux données connexes. D’une part, l’accusé de réception émis par l’administration confirmait la date de la protestation. D’autre part, le requérant qui avait ultérieurement adressé une lettre au   .../...

SALONS ET CONGRES
1. RENCONTREZ LES EXPERTS DE L’URSSAF Vous êtes futur créateur d’entreprise ou porteur de projet ? Le salon des micro-entreprises (ex carrefour des associations l’an dernier) ouvrira ses portes du 23 au 25 septembre 2003 au Palais des Congrès de la Porte Maillot, à Paris. Les experts de l’Urssaf seront à votre écoute sur un espace Protection sociale, aux côtés de l’Assedic, la Canam, l’Ava, la Cancava, l’Agirc - l’Arrco.
Documentation, information, conseil, démonstration en ligne. Et chaque jour, sur le stand, quatre conférences Urssaf en libre accès :

10 h 35 Quelles aides ou exonérations de cotisations pour mieux démarrer ?
1  .../...

Associations en liberté
La fete de la liberte d’association en pays catalan, une rencontre biennale tres attendue
Après le succès de la fête de la liberté d’association qui avait réuni plus de 1.000 dirigeants associatifs en 2001, le ci&ra - centre d’informations et de ressources associatives - réédite cette manifestation avec le soutien du conseil général des pyrénées-orientales. la fête de la liberté d’association 2003 se tiendra le samedi 27 septembre au palais des rois de majorque à perpignan.
Pour encore mieux répondre aux attentes des participants, la fête sera, cette année, à la fois un espace d’information : info asso, un lieu de proposition : agorasso et, bien entendu  .../...