Les collectivités locales allouent souvent des subventions annuelles à l'association regroupant leur personnel afin que celle-ci effectue une redistribution sous forme d'aides exceptionnelles de fin d'année ou éventuellement d'avantages en nature. Ces associations ne sont pas les seules à opérer de la sorte. Elles sont très nombreuses à souhaiter récompenser les bénévoles ou les salariés par des petits cadeaux de fin d'année. Mais, quel est le régime fiscal applicable aux sommes concernées ?.....

Deux ministères la même semaine, c'est rare. Raison de plus pour en profiter. Comme d'habitude, nous vous donnons le montant total des subventions versées par ce ministère en 2008, le nombre d'associations bénéficiaires des aides accordées, les critères d’attribution des subventions, le type de conventions nécessaires ainsi que la démarche éventuelle d’évaluation des résultats des associations subventionnées par ce ministère. N'hésitez pas à vous rendre sur le site internet.....

Pour encourager la vie associative, le législateur a mis en place, pour certaines catégories d’associations, une réduction d’impôt sur le revenu des personnes physiques de 66 % du montant des dons et des versements, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Oui, mais quelles pièces justificatives sont attendues en pratique par l’administration fiscale ? Quelles sont les associations bénéficiaires ? Pour la première fois, le ministère des finances répond sans détour. A vos crayons !.....

Voici le numéro 7 de notre liste publiée des ministères qui subventionnent directement les associations. Devant le succès rencontré à chaque parution, nous préparons un dossier complet pour la fin du premier trimestre 2010. Voici donc un nouveau ministère (et pas n'importe lequel) suceptible d'être intéressé par la démarche de votre association. Alors n'hésitez pas à vous rendre sur le site internet de ce ministère et préparez vos dossiers de demande de subvention (selon le modèle COSA)......