Seine Aval : quand le silence cache un désastre écologique absolu
Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes imposantes. Ils allument leur radio de bord pour en savoir plus. Mais visiblement, les journalistes sont occupés ailleurs. Seuls les réseaux sociaux, vidéos à l'appui, traitent du
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Les conséquences pour les associations, les communes et les départements de la suppression de la taxe d'habitation
La suppression de la taxe d'habitation représente une perte de ressources pour les communes estimée à plus de 26 milliards d'euros. C'est le rapport "Bur-Richard" (1) qui donne ce chiffre. On imagine sans peine l'inquiétude des municipalités face à un manque à gagner "gargantuesque". D'autant plus que la question de la compensation de cet impôt,
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Redressement judiciaire d'une association : ce qu'il faut savoir
Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure dans un face à face nécessaire et salutaire. Quand une association rencontre des difficultés financières qui pourraient la conduire à un état de cessation de paiements ou
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L'AAH sera-t-elle intégrée dans le futur revenu universel d'activité ?
La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'AAH ne doit pas être considérée en tant que minima social comme un autre. Cette allocation a été créée en 1974 pour garantir
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PLF 2020 : Le mécénat s'oriente vers une défiscalisation à géométrie variable
C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % de leurs dons en nature, conformément à l'article 238 bis du code général des impôts (2). Une disposition qui contribue tout à la fois à
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Rouen : une ville oubliée sous le nuage
Le nuage noir était impressionnant obscurcissant le ciel en quelques minutes. La belle ville de Rouen plongea alors dans une nuit mazoutée sous une pluie de suie. Je m'attendais à une entraide nationale avec une couverture médiatique à la hauteur de l'événement pour que la solidarité s'épanouisse. Il n'en a rien été. Les Normands ont été
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Il était une fois 28 millions d'euros
Il y a des contes qui ne font pas le compte. A l'issue du grand débat national, le président de la République avait promis un grand plan pour soutenir les associations et notamment les plus petites qui oeuvrent en milieu rural. Le grand plan vient d'accoucher d'une petite souris de 28 millions d'euros. Et c'est l'oeil brillant d'émotion que le
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Associations : le point juridique de la responsabilité civile et pénale en cas d'accident
Les associations sont, comme les autres personnes morales, soumises à des devoirs et à des obligations. Ceux-ci ne sont pas intangibles. Une jurisprudence nombreuse vient bousculer les certitudes. La simple évolution des droits à indemnisation des victimes, motive de plus en plus souvent, la responsabilité civile, pénale voire administrative des
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Tenue d'une AG : les règles qui s'appliquent dans le silence des statuts
De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas dans les détails ? L'article 11 des statuts préfectoraux, qui traitent de la tenue d'une assemblée générale, est par exemple d'une vacuité absolue. Alors même qu'il s'agit
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Lancement d'une procédure à l'encontre d'un président malhonnête ou dictatorial
Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous décrire la procédure qui vous permettra d'aboutir à l'éviction de cette brebis galeuse. Et ce n'est pas facile, même en cas de non respect des statuts. Et les dommages
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Partenariats entre les associations et le ministère de l'éducation
Les associations qui proposent aux enseignants, des activités éducatives complémentaires dans le respect des projets d'école peuvent demander 2 niveaux d'agrément au ministère de l'éducation nationale : national et/ou académique. Mais elles peuvent également choisir de s'adresser directement au chef d'établissement ou au recteur d'académie sans
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Comment répondre à la carence du président d'une association ?
Pour qu'un administrateur provisoire soit désigné par le tribunal, il faut réunir 3 conditions : l'existence d'une entrave au fonctionnement normal de l'association, l'application irrégulière des statuts et une mise en péril des intérêts de l'association (1). Or toutes les situations ne se ressemblent pas et l'affaire que nous allons traiter le
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Les pouvoirs d'un président d'association : quelles sont les limites légales ?
Pour mémoire, le président d'une association est le mandataire de celle-ci. Il possède donc les pouvoirs fixés conformément aux dispositions de la convention d'association qui est garantie par le respect des statuts. Mais que se passe-t-il si ces derniers n'encadrent pas suffisamment le rôle du président ? Peut-il tout se permettre dans "l'intérêt
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Etre dirigeant bénévole et occuper un poste salarié au sein d'une petite association
C'est une question récurrente sur le forum juridique du site. Est-il possible d'être à la fois dirigeant bénévole et d'occuper un poste salarié au sein d'une petite association ? La réponse est positive, mais à la condition de respecter un certain nombre de points très importants que nous allons décrire dans le détail. Nous étudierons également le
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Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif - Bis repetita ?
Marisol Touraine était, en 2015, ministre des Affaires sociales. Nous avions écrit un article intitulé : "Impact Emploi Associations versus Chèque Emploi Associatif" (1) qui expliquait qu'elle envisageait la suppression du dispositif "Impact Emploi Associations" pour ne conserver que le "Chèque emploi associatif". Devant la bronca, elle avait
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Du nouveau sur l'obligation déclarative des dirigeants d'associations ?
Les députés de la République en Marche démontrent assez souvent leur méconnaissance du secteur associatif. Ils sont visiblement beaucoup plus à l'aise avec les entreprises. Nul ne peut les en blâmer, à chacun son centre de compétences. Mais il faudrait au moins se renseigner avant de vouloir déposer un projet de loi. C'est l'histoire que nous
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Associations sportives et le paiement de la TVA
Les associations sont, par nature, réputées sans but lucratif et ne sont pas soumises aux impôts commerciaux (taxe sur la valeur ajoutée, taxe professionnelle, impôts sur les sociétés au régime de droit commun, etc.). Mais, la baisse des subventions oblige nos structures à l'exercice d'activités lucratives qui peuvent, en fonction des barèmes en
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Nouveau règlement comptable des associations - suite et fin : dons en nature et appel public à la générosité
C'est notre huitième et dernier article sur le sujet. Nous aurons ainsi présenté et expliqué le nouveau règlement comptable des associations dans sa totalité. Vous pourrez vous y référer lorsque vous adapterez votre comptabilité au règlement ANC (Autorité des normes comptables) 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes
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Rédaction d'une délégation de pouvoir au sein d'une association
La délégation de pouvoirs est un acte juridique qui a pris corps de façon empirique par une succession d'arrêts de la Cour de cassation. A ne surtout pas confondre avec le mandat que nous traitons ce jour dans un autre article. Le danger de la délégation de pouvoir, c'est qu'elle subsiste jusqu'à "preuve contraire". C'est dire l'importance que
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Les anciens équipements informatiques des collectivités cédés au profit d'associations
On le sait peu, mais les collectivités territoriales peuvent céder, à titre gracieux, leurs anciens équipements informatiques au profit d'associations. Et lorsque les parcs informatiques sont renouvelés, cela représente du matériel de bonne qualité et souvent en bon état pour des associations qui manquent souvent du budget nécessaire. Ces
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En complément du NRCA, les petits changements cachés : DTU PU, etc.
Puisque l'article précédent vous a réveillé (Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP), poursuivons cette pré-rentrée en douceur avec l'analyse de la DTU (Donations Temporaires d'Usufruit), des PU (Prêts à Usage ou commodat), des legs et des donations sans oublier l'abandon de frais engagés par les bénévoles et les
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Nouveau règlement comptable des associations : les CVN et la GFP
Dans le nouveau règlement comptable des associations, il y a une partie assez peu analysée, c'est celle qui aborde les Contributions Volontaires en Nature (CVN) et la Gestion des Fonds Propres (GFP). Bien sûr, vous avez encore la tête sur le sable et les pieds dans l'eau. Mais le 1er janvier 2020 arrivera plus vite que vous ne le pensez en ce 26
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Le toilettage du régime des entrepreneurs de spectacles vivants : les nouvelles règles
La loi ESSOC (1), dite loi du droit à l'erreur, du mois d'août 2018 prévoyait la réforme actuelle. C'est l'article 63 qui instaurait une gestion par ordonnances du droit des spectacles vivants. Il s'agissait naturellement de simplifier, moderniser et modifier le régime des sanctions pour utilisation frauduleuse d'une licence d'entrepreneur de
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La mise en sommeil d'une association : vers une dissolution automatique ?
La décision de mettre une association en sommeil peut intervenir alors que la poursuite de l'activité semble impossible dans l'immédiat. La raréfaction des bénévoles, le manque de moyens financiers ou l'absence de renouvellement des dirigeants sont les cas les plus évoqués. Et si la dissolution n'est pas immédiatement envisagée, c'est bien souvent
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Les maires et les associations s'inquiètent des prochaines municipales ?
De très nombreux maires se demandent pourquoi ils n'ont pas reçu, officiellement, les dates des prochaines élections municipales. Certes, le site Service Public les a publiées récemment (1). Mais, pourquoi les mairies n'ont-elles pas cette information officiellement ? En second lieu, les édiles dénoncent avec force les pressions et les menaces
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Quelles associations sportives relèvent de la convention collective nationale du sport ?
La Convention collective nationale du sport a été publiée le 07 juillet 2005 et étendue par l'arrêté 2511 du 21 novembre 2006. Bien sûr, le code NAF devrait permettre d'identifier facilement les associations qui relèvent de cette convention et les autres. Mais ce n'est, comme souvent en France, pas aussi simple que cela. C'est l'INSEE (Institut
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Les menaces qui pèsent sur les centres sociaux associatifs
Ils sont implantés au coeur des quartiers, dans les villes et en milieu rural. Bien souvent derniers vestiges d'un maillage autrefois très important, les centres sociaux sont des équipements polyvalents ouverts à tous les habitants. La diversité des activités proposées, qui vont de la culture à l'insertion, des loisirs à la garde d'enfants, etc.
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Le point sur le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée
Le dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée a été porté dans sa phase de démarrage par ATD Quart Monde en partenariat avec le Secours catholique, Emmaüs France, Le Pacte civique et la Fédération des acteurs de la solidarité. Mais, dès le départ, il y avait une volonté partagée de laisser la conduite opérationnelle de ce projet à une
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Les Associations Intermédiaires sont soumises aux mêmes règles que les autres
Les Associations Intermédiaires sont des structures d'insertion par l'activité économique dont la mise en place date de 1987. Une association intermédiaire est conventionnée par l'État et bénéficie d'aides. Elle doit contribuer à l'insertion et au retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
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Le point sur les obligations de sécurité pour les associations sportives
Avec le retour de l'été, les associations sportives sont soumises à rude épreuve. Outre l'accueil de nombre d'adolescents et la gestion des camps de vacances, la question de la sécurité lors des pratiques sportives se pose. En effet, la judiciarisation de la société conduit le plus souvent les parents à porter plainte contre la structure
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La refonte du FEAD : quel impact sur les associations ?
Alors qu'elle était encore la ministre des affaires européennes, Nathalie Loiseau avait fait une réponse plutôt positive quant à l'avenir du fonds européen d'aide aux plus démunis. Hélas, la préparation du cadre financier pluriannuel 2021-2027 mis en oeuvre par l'Union européenne ne laisse pas augurer un avenir optimiste. La fusion du FEAD avec le
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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