Toute l'équipe de LettrAsso vous souhaite un joyeux Noël malgré les circonstances. Nous aurons une profonde pensée pour tous ceux qui, contraints par la crise sanitaire, passeront une nouvelle fois, cette fête de famille seuls. Et nous savons qu'ils seront nombreux.
La rédaction fait une pause pendant la semaine du 27 décembre 2021 au 04 janvier 2022. La prochaine Lettrasso paraîtra le 04-01-2022.
Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations, le lien social et la solidarité.
Quand le maillot jaune est tombé
Alors que le froid pèse de plus en plus sur nos frêles épaules d'humains dégingandés par l'hiver, l'envie me prend de vous parler du Tour de France. Imaginez-vous en plein mois de juillet, il fait 30° à l'ombre, les glaçons tintinnabulent dans votre verre de rosé et la vie vous semble douce. Dans 10 minutes, la retransmission de l'étape du jour va
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Quand et comment verser l'indemnité inflation ?
L'indemnité inflation a été mise en place pour faire face à la hausse des prix de l'énergie et des carburants. Peuvent en bénéficier les salariés, les indépendants, les retraités, les bénéficiaires du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés qui gagnent moins de 2 000 euros nets par mois. Mais quand et comment la verser ? L'aide de 100 euros
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Le protocole sanitaire nouveau est arrivé
De vague en vague, de rebond en rebond et ce malgré la vaccination qui n'en finit pas de multiplier les doses, le protocole sanitaire en place nécessite de nombreuses mises à jour. En langage administratif, cela se nomme un renforcement des dispositions existantes. A la lecture de ces nouvelles mesures, on comprend combien le traçage va devenir
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Renoncer à des recettes pour être dispensé de TVA : opération dangereuse
En principe, une association à but non lucratif n'est pas soumise aux impôts commerciaux. Cependant, une association peut réaliser des activités lucratives, et ne pas être redevable de la TVA si son fonctionnement présente un caractère non-lucratif, c'est à dire si elle ne concurrence pas le secteur commercial, que sa gestion est désintéressée et
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Le point sur la mise en place du chèque alimentaire
Emmanuel Macron a validé, le lundi 14 décembre 2020, la mise en place du chèque alimentaire distribué aux plus démunis afin d'acheter des produits bio ou se rendre dans des coopératives de proximité. Les associations, les CCAS, les Banques Alimentaires, etc. attendent avec impatience cette mise en oeuvre. Qu'en est-il un an après ? Nous faisons le
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Sur le zinc de Moresnet neutre
Quant un minuscule point de 3 km² sur la carte de l'Europe incite les grandes puissances qui l'entourent à s'y intéresser, c'est que son sous sol est riche. Et c'est le cas de Moresnet neutre qui possédait une mine de zinc considérée comme la plus riche d'Europe. Coincé entre les Pays-Bas et la Prusse, puis la Belgique, ce pauvre confetti
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Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire
La finance solidaire est, depuis plus de 25 ans, une innovation française. Elle trouve sa spécificité en reliant le souhait d'un épargnant, de placer son argent dans un produit solidaire qui contribuera au financement d'un projet à utilité sociale ou environnementale. Elle contribue ainsi, à soutenir directement ou indirectement des projets à
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Insuffisance d'actif suite : faute de gestion ou négligence ?
La situation que traversent les associations depuis la crise sanitaire nous oblige à nous pencher sur le délicat problème de l'insuffisance d'actif. En effet, de nombreuses structures se retrouvent aujourd'hui dans une situation financière très délicate qui n'offre pas d'autre alternative que la liquidation judiciaire. La semaine dernière (1),
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Associations : Le couple société / association est une source de conflits d'intérêts
Lorsqu'un chef d'entreprise crée une association en annexe de ses activités lucratives, ou bien lorsqu'une association se rapproche d'une société pour mener à bien des activités lucratives, l'attelage risque de nombreux déboires judiciaires. Le couple société / association est très rapidement vu par les services fiscaux (et souvent à juste titre)
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Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association
Le fonctionnement des associations est de plus en plus similaire à celui des sociétés et la gouvernance des deux structures se ressemble par bien des aspects au fil des années et des jurisprudences. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut l'ignorer. Ainsi, la paralysie du fonctionnement d'une association, pour éviter les
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Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif
Nous avons publié (1), en début d'année 2021, un article concernant les risques encourus par les dirigeants d'une association condamnés pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Deux nouvelles jurisprudences viennent illustrer l'application de cette règle et ainsi rappeler utilement combien la vigilance est de mise pour
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Associations : Comment justifier un licenciement pour motif économique ?
Il y a difficulté économique lorsque une association connaît une évolution significative de ses problèmes de trésorerie ou de tout autre élément de nature à justifier ses difficultés économiques. Juridiquement, la notion "d'évolution significative" d'un mauvais indicateur économique ne fait pas l'objet d'une définition légale. Ce qui veut dire
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Retour à la liberté pour les associations indépendantes de locataires ?
C'est la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (1) qui a privé les associations indépendantes de locataires, de présenter des listes aux élections des représentants des locataires dans les conseils d'administration des organismes de logement sociaux et société d'économie mixte, sans être affiliées à une
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Les associations soumises au code des marchés publics
Une association peut-elle être soumise aux règles des marchés publics ? En tant que personnes morales de droit privé, les associations peuvent être concernées par la commande publique. Nous avions publié début 2019 deux articles juridiques (1) explicatifs lors de la parution de l'ordonnance du 26 novembre 2018 et du décret du 3 décembre 2018.
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Le respect des règles au sein d'une ACCA
Les structures qui régissent la chasse en France sont de deux ordres : l'association communale de chasse agréée (Acca) qui fonctionne comme une association loi 1901 (mais avec certaines spécificités prévues par le code de l'environnement et un règlement de chasse) et la société de chasse qui n'obéit qu'aux seules règles fixées par les associés
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Droit du travail - prescription - discrimination - contrat de travail
Les actions en justice, devant le conseil de prud'hommes, sont portées par différents textes sur lesquels il est parfois difficile de s'appuyer car, assortis de trop nombreuses dérogations. Et ce qui devrait être simple, devient, de fait, un régime très complexe sur lequel viennent encore se greffer les délais de prescription applicables. Comment
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Pièces comptables communicables : nouvelle jurisprudence
Pour le Conseil d'Etat, les pièces ne sont à communiquer que si elles présentent un lien suffisamment direct avec la mission de service public. Dans la mesure où la fédération soutenait exercer par ailleurs des activités privées, le tribunal aurait dû rechercher s'il existait un lien suffisamment direct avec la mission de service public avant
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Quel régime fiscal adopter pour l'abandon des cotisations en club sportif ?
Les associations sportives ont été fortement impactées par la crise sanitaire. La suspension de leurs activités, notifiée par différents arrêtés, qui interdisaient l'ouverture au public des établissements sportifs couverts ainsi que différents arrêtés municipaux ordonnant la fermeture des installations sportives, ont placé ces dernières dans une
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Faux en écriture au sein d'une association : quels sont les risques ?
Dans sa définition juridique, le faux intègre la notion d'une altération, d'une contrefaçon, ou bien d'une supposition frauduleuse. Ainsi, le fait de fabriquer une pièce destinée, fut-elle conforme à l'original, à se substituer à un contrat écrit, à un procès verbal, à un compte rendu, en vue de sa production en justice, à titre de preuve,
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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