Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique
Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de notre enfance mâchouiller un brin de paille en lieu et place de son mégot... Et puis, ce furent les photos retouchées de Jacques Prévert qui était pourtant un fumeur de pipe
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Le flou artistique de la mise en place du Pass Culture
Le Pass Culture est une proposition de campagne phare de l'actuel président de la République et a été réaffirmée depuis par le Premier ministre et la ministre de la Culture. Il devrait permettre aux jeunes de plus de 18 ans de disposer de 500 euros pour acheter des livres, des tickets de musée, des places de spectacle, concert ou cinéma etc. On ne
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Les associations d'aide aux victimes d'attentats sont inquiètes
Créé en février 2016, le secrétariat général à l'aide aux victimes visait à assurer la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme mais aussi d'accidents collectifs et de sinistres divers et variés. La fusion de ce secrétariat avec un service rattaché au ministère de la justice, en juillet dernier, a jeté le doute et la confusion dans le
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La procédure d'exclusion d'un membre d'une association : la jurisprudence
L'exclusion d'un membre, au sein d'une association, est un moment extrêmement difficile à vivre qui peut même mettre l'avenir de la structure en jeu, si elle se passe mal. Raison de plus, avant d'en arriver là, de bien connaître la dernière jurisprudence en la matière. Car contrairement à ce que l'on croit, c'est la justice qui a précisé ce que la
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Emplois francs et associations : une explication s'impose
Le 14 novembre dernier, Emmanuel Macron, en visite dans le Nord de la France a annoncé le lancement d'une politique qui encourage les entreprises ou les associations à embaucher des personnes issues d'un quartier prioritaire (1) afin de les aider à accéder à un emploi stable. Nom de code : "Emplois francs". Ce dispositif sera expérimenté dès le
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De l'importance de soutenir les associations de consommateurs
La semaine dernière, nous avons publié l'article : "Après les contrats aidés, les associations de consommateurs sont touchées" (1) qui présente la difficile situation financière que ces structures doivent affronter en ce moment. Voici une affaire qui illustre parfaitement le rôle primordial que jouent ces associations pour défendre nos droits de
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A chacun sa croix
Le week-end dernier nous a offert un grand défoulement grâce au mot dièse #BalanceTonPorc qui est devenu au fur et à mesure des réactions mitigées, un #Metoo beaucoup plus consensuel. Certes, ce mouvement est on ne peut plus légitime et même si les revendications diffèrent, le fond est le même : le quotidien de très nombreuses femmes ressemble à
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S'il te plait dessine-moi un truc connecté
Il y a encore quelques années, ce qui faisait vendre un produit, c'était d'appliquer le logo "Vu à la télé" sur sa publicité. Aujourd'hui, il faut que le même produit soit "Connecté". Cela n'a l'air de rien, mais en dit long sur notre état de nécessité. La publicité a toujours été un miroir tendu à l'homo sapiens. L'image renvoyée se doit d'être à
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Deputy Watch : la face cachée de nos députés en un clic
La demande de transparence de la vie politique est une évidence. Nous voulons savoir qui sont ces élus qui nous gouvernent et surtout, nous souhaitons connaître à la fois leur patrimoine et leur casier judiciaire. Depuis la création de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), nous pouvons (presque) tout savoir du premier.
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Service civique : deux nouveaux points de droit
Créé en 2010, le Service Civique a pour ambition de permettre à tous les jeunes qui le souhaitent (de 16 à 25 ans et jusqu'à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap) de s'engager au service d'une mission d'intérêt général. Et c'est un succès certain. Mais, encore faut-il bien connaître les arcanes juridiques changeantes de son utilisation
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Associations : faites attention au paracommercialisme
La baisse drastique des subventions oblige nos structures à rechercher d'autres moyens de financement. Et que faire d'autre, sinon se lancer dans une activité commerciale ? Le terme "paracommercialisme" dénonce une forme de commerce qui ne respecte pas le cadre légal. Un peu comme M. Jourdain fait de la prose sans le savoir, nous le pratiquons
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Comment créer une association avec une direction collégiale
Il y a souvent un dictateur qui sommeil en nous et il suffit parfois de se voir gratifier du pouvoir de diriger une association pour que notre Napoléon interne se réveille. Et le cauchemar de commencer pour les autres membres atterrés. Pour éviter cela, l'association collégiale est la bonne réponse. C'est une association comme une autre, mais avec
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Les activités interdites pour les bénévoles
Etre bénévole est une activité qui fait du bien autant pour celui qui donne que pour celui qui reçoit. Mais un bénévole peut-il tout faire et dans toutes les circonstances ? La réponse est oui pour le chômeur qui exerce une activité de bénévolat, mais à certaines conditions cependant (1). En revanche, il existe d'autres situations qui interdisent
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Le nouveau Code du travail expliqué aux associations
Avant l'application (prévue pour la fin septembre) des ordonnances publiées à la fin du mois d'août, il est bon de faire le point sur les articles qui concernent les associations. Il y en a peu, mais ils sont importants. Les changements suivent le chamboulement apporté à la fameuse "hiérarchie des normes" puisque c'est maintenant l'accord passé
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Notre modèle de feuille mensuelle de frais kilométriques pour votre association
Il est assez facile de trouver, sur Internet, une feuille mensuelle de frais kilométriques. Mais attention, dans 99% des cas, il s'agit d'un modèle pour les entreprises ou les salariés. Il ne conviendra absolument pas à votre association. Nous avons donc créé un modèle excel complet et à jour (Barème 2017 pour l'imposition des revenus 2016).
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L'organisation d'un voyage par une association : opération risquée
Le Code du tourisme, dans son article L211-16 (1) précise que "toute personne physique ou morale qui se livre aux opérations consistant en l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat." Autrement dit,
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Comment faire une demande de rescrit mécénat ?
Le rescrit fiscal doit être utilisé par une association lorsqu'elle s'interroge sur le caractère lucratif ou non de son activité. Le rescrit mécénat permet à une association d'obtenir de l'administration fiscale une réponse claire et opposable, sur son habilitation à recevoir des dons manuels non soumis aux droits d'enregistrement et à délivrer
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Comment bien réussir sa campagne d'appel aux dons en ligne ?
Alors que les subventions plongent dans un abîme que le soleil ne réchauffe plus, les associations poursuivent vaille que vaille leur immense travail de terrain. D'autant plus que la crise est toujours là et que leur rôle est plus que jamais indispensable. Pour financer nos actions, l'appel aux dons en ligne est devenu incontournable. Oui mais
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La transformation d'une association en société est-elle possible ?
Nous l'avons vu dans l'article de la semaine dernière (1), il est tout à fait possible de changer une association en SCOP ou en SCIC. Mais est-il possible de transformer une structure associative en société commerciale ? La réponse naturelle serait non, tant les deux entités sont différentes. Et pourtant, ils existent des possibilités pour que
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Le mode d'emploi du crédit d'impôt de taxe sur les salaires - CITS
C'est l'article 88 de la loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 (1) qui a instauré, depuis le 1er janvier 2017, un crédit d'impôt de taxe sur les salaires au profit des organismes sans but lucratif (2) redevables de la taxe sur les salaires. Naturellement, les organismes déjà exonérés de cette taxe ne sont pas éligibles au CITS. Sa mise en oeuvre est
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Est-il obligatoire de permettre la consultation des comptes d'une association lors d'une AG ?
Cette question est mainte fois posées sur la forum du site. Et il est vrai que lorsqu'elle se pose, c'est qu'il y a suspicion au sein de la structure. Car désirer consulter les comptes d'une association n'est jamais anodin. Alors, une association doit-elle autoriser les adhérents à consulter sa comptabilité ? Quels sont les documents dont la
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Jurisprudence sociale et emploi associatif : les derniers arrêts
Signe des temps, les arrêts rendus par la chambre sociale et la deuxième chambre civile de la Cour de cassation concernent de plus en plus les associations. Ainsi, au travers de ces jugements, nos structures ont gagné le droit d'être reconnues responsables et coupables envers des salariés mécontents. Rançon du succès ou juste retour des choses, la
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
