Prendre un train en marche
La Beauce déroule son désert ondoyant à perte de vue. Ici, l'arbre est un parasite. Sa suppression, une bénédiction, rares sont les résistants, ici ou là, qui étalent une ombre ténue dans l'immensité d'une terre retournée. Le vent soulève la poussière des champs en petites tornades. Les silos à blé forment les seules protubérances d'un plat pays
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UrgencESS : moins de 5000 petites associations aidées
Au mois de janvier 2021, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, en charge de l'Économie sociale, solidaire et responsable, Olivia Grégoire, a mobilisé un fonds d'urgence appelé "UrgencESS" doté de 30 millions d'euros pour aider les structures de l'économie sociale et solidaire (ESS) de moins de 10
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Panorama fiscal et comptable pour la rentrée 2021 des associations
Les modifications fiscales et comptables en direction des associations sont rares. Raison de plus pour analyser celles qui sont intervenues durant l'été. Dans cet horizon, on relève également que de nouvelles aides en direction des associations culturelles sont proposées. Rien de faramineux, mais les temps incertains que nous traversons ne nous
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Nomination d'un administrateur provisoire au sein d'une association
Le fonctionnement des associations est de plus en plus similaire à celui des sociétés et la gouvernance des deux structures se ressemble par bien des aspects au fil des années et des jurisprudences. On peut le regretter, ce qui est notre cas, mais on ne peut l'ignorer. Ainsi, la paralysie du fonctionnement d'une association, pour éviter les
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Associations : Nouvelles jurisprudences pour insuffisance d'actif
Nous avons publié (1), en début d'année 2021, un article concernant les risques encourus par les dirigeants d'une association condamnés pour insuffisance d'actif dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Deux nouvelles jurisprudences viennent illustrer l'application de cette règle et ainsi rappeler utilement combien la vigilance est de mise pour
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Comment rendre visibles les invisibles ?
En 2020, 535 personnes SDF sont mortes dans la rue. Elles avaient 49 ans de moyenne d'âge. Depuis début 2021, 99 personnes ont suivi ceux de 2020. L'association "Morts de la rue" précise qu'il s'agit de listes non exhaustives. C'est à dire une liste qui donne quelques indications, quelques pistes, mais qui peut encore être complétée. Alors, en
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Le démantèlement de l'ONF met nos forêts en danger
La situation de l'Office National des Forêts, qui gère les forêts publiques (un quart de la forêt française), ne cesse de se dégrader. Et les agents n'y sont pour rien. Depuis des années, l'ONF subit de très nombreuses restructurations. Les effectifs ont été divisés par deux, à moins de 8.000 salariés. Après avoir imposé la filialisation des
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La révocation ad nutum d'un dirigeant associatif
La révocation ad nutum est une déclinaison du principe plus général de libre révocation des dirigeants. Elle est l'expression du pouvoir de la structure sur ses dirigeants et symbolise une conception classique du rôle de ceux-ci dans la logique de l'article 2004 du code civil (1). Mais, ce qui est relativement facile dans une entreprise, l'est
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La représentation des femmes dans les institutions dirigeantes sportives
Aujourd'hui, une fédération olympique sur six ne respecte pas le cadre légal en termes de représentation des femmes dans les institutions dirigeantes. La loi, hélas, n'impose pas la parité mais une représentation dite proportionnelle au nombre de femmes pratiquantes. Etonnant donc de découvrir que des sports comme la gymnastique ou l'équitation,
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Associations : Comment comptabiliser les subventions d'investissement ?
Dans un article du 10 mai 2021 (1), nous avions expliqué les modalités de présentation du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la générosité, fixé par l'arrêté du 22 mai 2019 (2). Cette semaine, nous abordons la gestion comptable des subventions d'investissement. En effet, le
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Litige juridique entre associations
En tant que personne morale, les associations peuvent être amenées à devoir faire face à la justice qu'elle soit judiciaire (civil et pénal) ou administrative. La justice judiciaire règle les conflits entre personnes privées, qu'elles soient physiques ou morales (ex : conflit entre une association et un membre). La justice administrative gère,
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Aide à domicile : quid de l'agrément à l'avenant 43 ?
La crise Covid19 a mis en lumière les difficultés de très nombreux secteurs d'activité dont celui des aides à domicile. La convention collective du secteur date de 2010, elle est aujourd'hui jugée obsolète. Par exemple, seulement 43% des aides à domicile accèdent à une rémunération conventionnelle supérieure au SMIC après 17 ans d'ancienneté. Il
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Deux jurisprudences intéressantes pour les associations
Que ce soit au sein d'un Tribunal administratif, d'une Cour d'appel voire de la Cour de Cassation, la justice répare souvent les manquements de la loi. Il lui arrive également de les aggraver. Dans les deux cas, le jugement rendu reste une source de droit, un témoin dans le temps, pouvant créer une nouvelle règle de droit jurisprudentielle. Et
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Service Civique et Mécénat : à nouveau du nouveau
Le Service Civique n'en finit pas de subir des réformes, réformettes plutôt, mais qui à chaque fois obligent les structures d'accueil de revoir leur méthodologie. Les grosses associations peuvent très vite réagir. Pour les plus petites, c'est beaucoup plus compliqué. Cette nouvelle réforme ne va pas les y aider. En revanche, pour le mécénat, la
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Vers une réforme en profondeur du Répertoire national des associations ?
Décidemment le gouvernement actuel a du mal avec les associations. Après le contrat d'engagement républicain (1) pour l'exercice des libertés associatives (ex séparatisme) qui jette le discrédit sur l'ensemble des associations pour quelques brebis galeuses (que la loi actuelle permet déjà de dissoudre administrativement), voici qu'arrive la
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La situation financière des associations de sécurité civile
Comme toutes les autres associations de France, les associations de sécurité civile ont traversé la crise sanitaire avec beaucoup de difficultés. Compte tenu des situations rencontrées par ces associations pour mener à bien leurs activités, ainsi que les enjeux liés à la sécurité des personnes et à la qualité des soins administrés, il est urgent
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Les critères d'éligibilité des subventions du Fonds pour le développement de la vie associative
De très nombreux députés, de tous bords, regrettent que le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ne fasse pas partie des exceptions prévues par l'article 13 de la loi organique 2017-1338 du 15 septembre 2017 (1). Ils estiment nécessaire de pouvoir suivre les orientations locales données à ce fonds, et avoir connaissance des
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Télétravail et titres-restaurant : où en est exactement le droit ?
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement des repas remis par l'employeur au salarié. Dans le cadre de la crise sanitaire, les dispositions applicables ont été modifiées. Le titre-restaurant est considéré comme un avantage social. Il doit donc être accordé sur une base égalitaire aux membres du personnel salarié, télétravailleur ou pas.
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Le projet de loi 4D : un nouveau fourre-tout législatif ?
Le texte de l'avant-projet de loi, appelé projet de loi 4D pour Différenciation, Décentralisation, Déconcentration et Décomplexification a été soumis pour avis, au Conseil d'État, en février 2021. A priori, il s'agit de diverses mesures de simplification de l'action publique locale. On ne peut qu'applaudir. Mais en réalité, on se retrouve en face
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La rétrogradation disciplinaire d'un salarié : nouvelle jurisprudence
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qu'un employeur applique à un salarié. Elle consiste à déclasser le salarié sur un poste inférieur. Dans la plupart des cas, cela entraîne normalement une baisse de rémunération. Il y avait, jusqu'à présent, quelques règles à respecter par l'employeur avant d'envisager cette sanction. Il y a
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Revalorisation du seuil de franchise d'impôt pour les associations
Chaque année, le plafond de chiffre d'affaires relatif aux activités accessoires permettant aux associations d'être exonérées des impôts commerciaux est revalorisé en fonction de la prévision d'indice des prix à la consommation hors tabac. Depuis le début des années 2000, la revalorisation est restée faible. Il aura fallu attendre la loi de
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
