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  1. Les actualités de la semaine

Le congé d'engagement associatif, cet inconnu

Le congé d'engagement associatif, plus connu sous l'appellation de congé de responsable associatif bénévole, a été créé par la loi du 27 janvier 2017 dite "Egalité et citoyenneté" (1). Assez peu utilisé, sans doute parce que mal connu, il permet pourtant à des dirigeants ou encadrants bénévoles d'associations, de concilier sans trop de difficultés

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20-08-2018  SOCIETE ABONNES

La Fondation SNCF lance deux appels à projets pour les associations

Depuis 1995, la Fondation SNCF soutient, dans ses 3 domaines d'intervention que sont l'éducation, la culture et la solidarité, des projets associatifs. La particularité de cette Fondation est de soutenir des projets de mixité et de partage qui brassent les personnes de tous les quartiers, toutes les origines et toutes les cultures autour d'un

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20-08-2018  ESS LIBRE

Faire un don à une association : IR ou IFI ou les deux ?

Depuis la disparition de l'Impôt de Solidarité sur la fortune (ISF) remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), le particulier donateur et assujetti à l'IFI ne sait pas quelle option fiscale choisir pour obtenir la meilleure défiscalisation possible. L'association peut se dire que cela ne la concerne pas. Mais, expliquer aux donateurs

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20-08-2018  JURIASSO ABONNES

A partir de quand le versement d'une subvention peut-il être considéré comme officiel ?

Les règles relatives au versement des subventions soulèvent certaines difficultés juridiques résultant de la confusion entre, d'une part, la décision d'octroi d'une subvention et, d'autre part, la décision d'ouverture de crédits budgétaires nécessaires au versement de la subvention. De son côté, la jurisprudence administrative et financière a

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20-08-2018  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 136 114 fidèles lecteurs au 23-12-2024. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 23-12-2024, 1043 lettres, 2637 articles, 2280 brèves et 22 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

L'histoire extraordinaire et vraie de la femme qui n'est jamais morte

Comme nous vous l'avions annoncé la semaine dernière, pendant les fêtes, nous publions des articles déjà publiés par le passé. C'est notre "rediffusion" à nous. Le choix est difficile car avec 2391 articles publiés depuis 2002, il y a de quoi faire. Celui de cette semaine est particulier. Il est celui qui a suscité le plus grand nombre de

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26-12-2017  SOCIETE LIBRE

Allons-nous vers une réforme entrepreneuriale du modèle associatif ?

Poser la question, c'est déjà y répondre disait le philosophe et il avait bien raison. Le rabibochage récent entre une petite partie (mais qui se veut représentative de l'ensemble) du secteur associatif et le gouvernement démontre encore une fois que le modèle associatif gêne nos dirigeants. Comme le disait Zezette dans le Père Noël est une ordure

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11-12-2017  SOCIETE LIBRE

Ne dites pas à ma mère que je suis fumeur elle me croit alcoolique

Cela a commencé par la suppression de la cigarette dans les albums de Lucky Luke à partir de 1984 sous la pression américaine. Je ne sais pas pour vous, mais voir le héros de notre enfance mâchouiller un brin de paille en lieu et place de son mégot... Et puis, ce furent les photos retouchées de Jacques Prévert qui était pourtant un fumeur de pipe

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21-11-2017  SOCIETE ABONNES




Subventions FDVA : mise à jour définitive des appels à projets départementaux

Un financement qui s'adresse aux petites et moyennes associations, tous secteurs confondus (y compris associations sportives), ce n'est pas tous les jours. Avec 25 millions d'euros disponibles sous la forme d'appels à projets au niveau départemental, ce n'est pas non plus la panacée. Mais c'est mieux que rien. C'est le FDVA (Fonds pour le

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13-08-2018  JURIASSO ABONNES

Les festivals risquent d'être lourdement taxés en 2018

Depuis la circulaire Collomb du 15 mai 2018 (1) qui vise à obtenir le remboursement des frais de sécurité avancés par l'Etat lors des festivals, certains d'entre eux ont eu des sueurs froides à la lecture de la facture. Pour 4 jours de festivités, les Eurockéennes ont vu la part "remboursement" passer de 30.000 euros en 2017 à 254.000 euros en

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06-08-2018  JURIASSO ABONNES

Versement de transport et exonération bien confuse pour les associations

La taxe dite "versement transport" est la contribution des employeurs, occupant au moins 11 salariés, au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement des transports publics. D'abord instituée en région parisienne, elle s'est aujourd'hui répandue dans les communes ou groupements de communes de plus de 10 000 habitants ayant mis en

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06-08-2018  JURIASSO ABONNES

Il faut dénoncer les malversations financières au sein d'une association

Lorsqu'une nouvelle équipe dirigeante se met en place au sein d'une association, après souvent une AG houleuse, il arrive que le nouveau trésorier découvre une situation financière très éloignée des bilans présentés par l'équipe sortante. S'il ne s'agit que d'une mauvaise gestion, il faut sans attendre, rééquilibrer les comptes. Mais en cas de

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30-07-2018  JURIASSO ABONNES

Le point sur la fiscalisation des associations de formation

De nombreuses associations, qui opèrent notamment dans des zones rurales, sont considérées comme des organismes de formation à part entière parce qu'elle proposent un service de formation de proximité. De fait, elles sont bien souvent les seules à proposer des formations aux demandeurs d'emplois. Elles sont donc d'utilité sociale et poursuivent,

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23-07-2018  JURIASSO ABONNES

Associations : la RGPD s'applique aussi sur votre page Facebook

Les associations sont très nombreuses à posséder une page Facebook. Et pour cause, c'est un moyen pratique et surtout gratuit d'attirer de nouveaux membres et donateurs. On pourrait penser que seul Facebook se trouve obligé de mettre en place la RGPD sur l'ensemble de son réseau. Il n'en est rien, l'utilisateur est aussi dans l'obligation

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23-07-2018  JURIASSO ABONNES

Mécénat : comment calculer la réduction d'impôt pour les dons en nature et les frais afférents ?

C'est l'article 238 bis du code général des impôts qui encadre, fiscalement, le régime du mécénat. Mais depuis, de nombreux secteurs se sont ouverts à cette forme d'aide. Sans compter le secteur de la grande distribution alimentaire, fortement incité à donner ses produits invendus, susceptibles d'être utilisés par les associations d'aide aux

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10-07-2018  JURIASSO ABONNES

Prendre un stagiaire dans une association : ce qu'il faut savoir

Raison de plus pour remettre à plat les modalités de recrutement d'un stagiaire dans une association. Même si prendre un stagiaire peut sembler avantageux, certaines contraintes sont à considérer. Entrons dans les détails. Si de très nombreuses associations font appel à des stagiaires tout au long de l'année, les bonnes conditions d'accueil et de

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25-06-2018  JURIASSO ABONNES

Du bénévolat de compétences au mécénat de compétences

Le bénévolat de compétences et le mécénat de compétences sont deux termes qui ont fait leur apparition dans l'univers associatif depuis plusieurs années. S'ils partagent le concept d'une mise à disposition de compétences, ils sont trop souvent utilisés à tort et font naître l'idée que l'un ou l'autre sont équivalents. Or, il n'en est rien. Une

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25-06-2018  JURIASSO ABONNES

Panorama des aides à l'embauche pour une association

On l'ignore souvent, mais en matière d'embauche, une association est une entreprise comme les autres. Elle a donc les mêmes devoirs, mais aussi les mêmes droits. Quelles sont les aides auxquelles peut prétendre une association en 2018 ? Voici un panorama complet valable pour la plupart des structures, petites ou grandes. Certaines sont spécifiques

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18-06-2018  JURIASSO ABONNES

Ouvrir les dons aux associations à tous les moyens de paiement électroniques ?

Les articles L. 521-3-1 (1) et L. 525-6-1 (2) du code monétaire et financier précisent les modalités de don aux associations réalisés via des services de communications électroniques en accord avec la loi 91-772 du 7 août 1991 (3). Les moyens techniques mis à la disposition des donateurs augmentent sans cesse. De Facebook à Whatsapp en passant par

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11-06-2018  JURIASSO ABONNES

Comment décentraliser les réunions du conseil d'administration d'une association

Le Conseil d'Administration d'une association n'a pas une existence obligatoire. Mais on retrouve de plus en plus cet organe délibérant au sein de nos structures. Relais bien pratique entre la base et le Bureau, sa mission d'animation est aujourd'hui pleinement reconnue. Mais pour assurer son rôle, ses membres doivent se réunir régulièrement et

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11-06-2018  JURIASSO ABONNES

Comment créer une antenne au sein de votre association ?

Si au plan juridique, créer une antenne ou une section ne présente pas de problèmes particuliers, il en va autrement pour sa gestion. Une association peut tout à fait créer un ou plusieurs établissements secondaires. Bien sûr, ils ne disposent pas de la personnalité juridique et n'ont donc qu'une autonomie limitée par rapport au siège, ce qui est

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04-06-2018  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.

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31 12 2024

Pour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes

Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition

30 12 2024

Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.

Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition




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