Des nouvelles d'ici et d'ailleurs
Comment grandir quand le coeur est à l'ouvrage. Etrange déclaration qui ne doit rien à la poésie, mais tout à l'assemblage. Je reste fondamentalement persuadé que le particularisme dû à notre histoire unique conforte mon désir incontestable d'aller dans le sens d'une valorisation sans concession de nos caractères spécifiques. Vous l'avez deviné,
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La crise sanitaire vécue par les associations et vue par le HCVA
Le Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) a été créé en décembre 2009, suite à la deuxième conférence de la vie associative qui était un espace unique de dialogues, de consultations et d'échanges avec l'État et ses représentants. Ces conférences ont été remplacées par des séances plénières plus légères et surtout moins engageantes. Suite à la
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S'ennuyer à mourir au travail
La Haute Autorité de Santé donne du burn-out, la définition suivante : syndrome d'épuisement professionnel qui se caractérise par "un état d'épuisement physique, émotionnel et mental qui résulte d'un investissement prolongé dans des situations de travail exigeantes sur le plan émotionnel." L'état de santé du salarié peut se dégrader très vite.
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Les conséquences de la réforme du mécénat d'entreprises sur les dons
A la fin de l'année 2019, l'Assemblée nationale a voté (malgré l'opposition du Sénat) l'article 50 du Projet de loi de Finances 2020. Un article qui vise à baisser la réduction fiscale de 60% à 40% des dons faits par les entreprises à partir de 2 millions d'euros de don. Bien sûr, on pourrait imaginer que cette modification n'impactera que très
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Quel avenir pour la formation des bénévoles associatifs ?
La nécessité de structurer de renforcer et d'organiser des moyens publics pour ouvrir au plus grand nombre la formation des bénévoles des associations est une évidence. Et pourtant, la pauvreté des budgets alloués et l'opacité du FDVA dans la distribution de l'aide ne favorisent pas ce volet pourtant primordial de l'action associative. On ne
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Une histoire au doigt mouillé
Alors que le confinement pèse encore sur nos esprits chagrins et que le déconfinement peine à nous remplir de joie, voici une petite histoire propre à vous faire rire un peu. L'expression "au doigt mouillé" semble trouver son origine dans le monde paysan. Le fermier mouillait son doigt et le levait à la verticale. Le vent refroidissait le côté
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Quatre guides pour aider à la reprise des activités physiques post-confinement
Alors que s'ouvre une première phase de déconfinement depuis le 11 mai, les Français peuvent-ils à nouveau pratiquer des activités physiques et sportives ? Oui, répond le ministère des sports, mais uniquement de manière individuelle et en extérieur. Certes, la prudence est de mise et elle devra le rester au moins jusqu'au 2 juin. Pour accompagner
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Covid19 : Pour une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Alors que la crise économique remplace petit à petit la crise sanitaire et que les associations comme les entreprises doivent y faire face, la Fédération française des assureurs veut bien abonder de 200 millions d'euros le fonds de solidarité nationale. Ce qui est une triste farce. Cet engagement est largement insuffisant face à la gravité
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Déficit et subvention : mariage possible ?
Oscar Wilde estimait que "Quelque grief qu'on ait contre le mariage, on ne saurait lui refuser d'être une expérience." Peut-on marier le déficit budgétaire d'une association avec une subvention reconductible ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan
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Covid19 : Mise à jour du panorama juridique du déconfinement pour les associations
Toujours pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de Covid19, le gouvernement continue, par voie d'ordonnance, à légiférer. Une pratique qui devra, du moins nous l'espérons, bientôt cesser. A la date du 22 juin 2020, pas moins de 62 ordonnances, dont certaines modificatives, ont été prises pour faire face à la situation
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L'honorabilité devra être la règle dans les associations sportives
Le 11 mai 2020, nous avions publié un article intitulé : "Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?" (1). Suite aux révélations des scandales d'agressions et de violences sexuelles qui ont secoué le monde sportif ces derniers mois, la ministre nous avait assuré tout faire pour combattre ce fléau le plus largement
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Changement de majorité municipale : quid du renouvellement des subventions ?
Alors que le deuxième tour des élections municipales se profile à l'horizon, de nombreuses associations découvrent que les conseils municipaux, élus dès le premier tour, reviennent sur les engagements pris par la précédente équipe. Est-il possible de retirer une subvention, pourtant actée, par le fait du prince ? Sur le principe, la réponse est
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Covid19 : attention à l'utilisation du régime de la force majeure comme motif de licenciement
Les associations, comme beaucoup d'entreprises, vont très mal. La sortie de la crise sanitaire liée au Covid19 s'annonce comme extrêmement difficile. Dans ce contexte, le licenciement est souvent la seule façon de sauver la structure de la faillite. Et bien sûr, c'est le cas de force majeure qui est le plus souvent utilisé par les employeurs pour
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Covid19 : Le médiateur des entreprises est un dispositif ouvert aux associations
Pour que ce soit plus explicite, il aurait fallu une dénomination plus complète : "Le médiateur des entreprises et des associations" par exemple. Car de très nombreuses associations ignorent que cette médiation est un service public destiné à tous les acteurs et tous les secteurs économiques. Il s'agit d'un service gratuit, neutre et confidentiel
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Du nouveau pour les dons manuels aux associations
En application de l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (1), toutes les associations déclarées peuvent, sans avoir besoin d'une autorisation spéciale et sans objet imposé, recevoir des dons manuels. En revanche, seules certaines associations peuvent émettre des reçus pour dons (2). Le don manuel peut être fait en espèces, par virements,
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Concurrence déloyale entre associations : un cas précis
La concurrence entre associations devient de plus en plus féroce. Bien sûr, le cas le plus fréquent reste celui de la pratique restrictive de certaines entreprises vis à vis de nos structures. Il y a aussi des violations de la règle des 4 P (1) de la part d'organismes sans but lucratif face aux sociétés du même secteur d'activité. Mais de plus en
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Salariés : attention à la qualité de dirigeant de fait d'une association
Les associations disposent, par la loi de 1901, d'une liberté d'organisation et de fonctionnement statutaire. Mais, cela ne veut pas dire qu'il n'y a pas de dispositions légales et jurisprudentielles qui régissent la responsabilité des dirigeants et des associations. En la matière, la notion de dirigeant de fait d'une association est parfaitement
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Associations : encadrement de l'annulation des manifestations culturelles et sportives
L'épidémie du Covid19 a obligé les associations culturelles et sportive à annuler spectacles, festivals et manifestations sportives. Comment ces structures associatives vont-elles pouvoir affronter les demandes de remboursements qui ne vont pas tarder à pleuvoir au fur et à mesure que sera levé l'état d'urgence sanitaire ? Comment répondre aux
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Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 du Fonds européen d'aide aux plus démunis
Le Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) sera donc intégré dans un Fonds Social Européen (FSE+) perdant ainsi une certaine indépendance budgétaire. Terminé l'instrument financier distinct qu'il était. Conservera-t-il son objectif premier, à savoir l'aide aux plus démunis et spécifiquement la lutte contre les privations matérielles ? Sur le
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Les violences sexuelles dans le sport amateur : comment les combattre ?
Les violences sexuelles dans le sport amateur ne sont, hélas , pas une vue de l'esprit. Plusieurs enquêtes prouvent que ce sont principalement des dysfonctionnements au sein des instances sportives qui les facilitent et qui alimentent l'omerta. Une chape de silence qui permet à des pédocriminels de rester en poste malgré des alertes voire des
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Mise à disposition de personnels à une association
Lorsque se pose la question de la mise à disposition de personnels, depuis une entreprise ou une administration, à une association, ce qui prime est la recherche du statut. Comment une structure associative, personne morale de droit privé, doit-elle (au regard du droit social) accueillir le salarié dont elle ne paie pas le salaire ? Doit-elle
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
