Comment sortir de la crise démocratique : RAEF 2024 ?
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de l'inflation, le prix des denrées essentielles n'a guère baissé. De fait, on peut simplement vérifier qu'ils augmentent moins vite. Cette hausse des prix attise les
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Et si on réinventait le système des subventions aux associations ?
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même moment, toutes les grandes associations caritatives, comme les Restos du coeur et le Secours Populaire, annonçaient devoir renoncer à aider la totalité des bénéficiaires par
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De la mission bénévole à la prestation de service
La prestation de services n'a pas pour objet de transférer la propriété d'un bien matériel à la différence de la vente d'un produit. L'association ne reçoit rien et ne transmet rien de concret. Un prestataire de services met son savoir-faire à la disposition d'un client. Que ce soit un cours de musique, un service de ménage, un dépannage
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De l'équilibre des comptes pour une demande de subvention
Les comptes d'une association doivent-ils être équilibrés pour demander une subvention ? En fait, la réponse est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait. Légalement, rien ne s'oppose à ce qu'une association qui présente un bilan lourdement déficitaire ne soit pas subventionnée. De même dans le cas de comptes présentés excédentaires, légalement
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Accepter la présidence d'une association : soyez prudent
Devenir président d'une association, quelle que soit sa taille, est tout à la fois un honneur et une charge. Les dispositions légales et statutaires qui encadrent les obligations et les droits du président d'une association sont, si elles ne sont pas suffisamment précisées dans les statuts, un risque qu'il ne faut pas négliger. Voici différentes
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Les nouvelles priorités pour la jeunesse : diplôme, émancipation, engagement, sport
Malgré un gouvernement démissionnaire, les administrations ont continué à faire oeuvre commune. Etrange situation dans laquelle, l'absence de ministres décisionnaires n'empêche nullement nos fonctionnaires de poursuivre des tâches ambitieuses. Ainsi, durant cet été, pendant que les jeux olympiques enthousiasmaient à juste titre les foules, décrets
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Régime fiscal du mécénat : nouvelles précisions apportées par la justice
Pour ouvrir le droit à la fiscalité prévue par la loi pour les dons et les versements faits par les particuliers et les entreprises à l'organisme bénéficiaire et au versement, ces derniers doivent réunir un certain nombre de conditions relatives au donateur. Une récente actualité jurisprudentielle nous oblige à redoubler d'attention sur les
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Révocation du président d'une association : bientôt mission impossible ?
Nous avons déjà publié de nombreux articles sur ce sujet épineux (1) s'il en est. 60% des questions posées sur notre Forum Juridique portent sur les difficultés qu'une association a avec son président autoritaire, voire malhonnête. Révoquer son président est possible sur la foi de l'article 2004 du Code Civil (2). Mais une jurisprudence nombreuse
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Financement d'une association : il faut utiliser les bons outils
Les créateurs d'une association pensent souvent qu'il suffit de demander des subventions pour démarrer. Sans un premier bilan de ses actions à présenter, une association n'aura aucune subvention. Et malgré son caractère non lucratif, une association loi 1901 comprend vite qu'il lui faut des fonds pour fonctionner. Et la recherche de financement
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Panorama associatif numéro 108 : septembre 2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au sommaire de ce nouveau Panorama associatif (numéro 108) de septembre 2024 : les dernières jurisprudences sociales de la Cour de cassation dont l'embauche d'un salarié,
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Associations : le remboursement des frais professionnels aux salariés
Sachez que le remboursement des frais professionnels aux salariés d'une association est obligatoire. Beaucoup d'associations confondent avec le remboursement des frais aux bénévoles. Or, cela n'a rien à voir. Cette prise en charge peut être en frais réels, ou forfaitaire. Mais si vous appliquez un remboursement forfaitaire, le salarié n'aura pas à
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La voix prépondérante du président : que nous dit la jurisprudence ?
Dans une association, lorsque les statuts optent pour le désormais reconnu triptyque assemblée générale / conseil d'administration / bureau, sauf avis contraire, la voix du président est prépondérante lors des votes. Dans la plupart des cas, cette disposition particulière a l'avantage de permettre de trancher les éventuelles égalités et de
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Le compte d'engagement citoyen est à remettre au goût du jour
En 2014, la Charte des engagements réciproques, signée entre l'Etat et les associations, a donné l'impulsion à la formation des bénévoles. En 2016, la très controversée "Loi Travail" reconnaissait le rôle citoyen joué au service de la collectivité par certains bénévoles très investis dans l'objet d'une association. Cette reconnaissance permet
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Savoir interpréter le bilan financier de votre association
Une fois pas an, une association procède à ce que l'on appelle la clôture des comptes. Après cette étape, l'association se retrouve avec un bilan comptable. Celui-ci va permettre au trésorier d'évaluer l'état de santé financier de la structure. Indispensable pour orienter la bonne stratégie pour l'année à venir, cette lecture, à l'aide de quelques
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Connaissez-vous la convention tacite d'assistance bénévole ?
Qui n'a jamais aidé une personne dans la rue à porter un objet lourd ? Porter assistance à une personne encombrée est un acte charitable, mais que se passe-t-il si vous êtes blessé ? Comment vous indemniser du préjudice ? Ainsi est née la convention d'assistance bénévole. Une association peut-elle être également liée par ce type de "contrat" avec
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Convention de subvention ou marché public : Conditions de requalification
Pour bien comprendre comment une convention de subvention peut être requalifiée en commande publique, il y a lieu de faire un rappel sur ce qu'est une subvention. L'article 9.1 de la loi du 12 avril 2000 (1) relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations dispose que : "Constituent des subventions les contributions
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Une mairie doit l'égalité de traitement entre associations
Une association a utilisé jusqu'au mois de juillet 2020, pour ses activités de sports de combat et notamment de "kick-boxing", la salle de motricité appartenant à la commune sur le territoire de laquelle elle a son siège, salle qui a, semble-t-il, été gracieusement mise à sa disposition. Mais, par la suite, les choses se gâtent. L'adjointe aux
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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18-02-2025
La loi de 1901 ne prévoit rien quant à l'organisation interne d'une association. Son article 1 précise "qu'elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit
18-02-2025
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18-02-2025
Le régime unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il a mis fin au régime dual qui distinguait la responsabilité
11-02-2025
Aujourd'hui, de très nombreuses agences de création de sites internet ont adopté le statut juridique associatif ou d'autoentrepreneur. Cela peut sembler plus simple pour démarrer
11-02-2025
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11-02-2025
Le 21 janvier 2025, nous avons publié un article sur la formation des bénévoles avec le soutien apporté par le FDVA. Avec un peu de retard, le ministère chargé de la vie
04-02-2025
Depuis l'application de la loi du 8 mars 2024 (1), qui vise à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs, qu'en est-il exactement ? L'article
04-02-2025
L'action de groupe a été longtemps limitée aux litiges en matière de consommation. Mais la loi du 18 novembre 2016 (1) a étendu les champs d'action de ce processus à des domaines
04-02-2025
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
28-01-2025
Dans une association, lorsque l'appel à cotisation est lancé, il y a trois types de membres. Celui qui paie immédiatement sans barguigner, celui qu'il faut relancer au moins une
18-02-2025
L'utilisation d'un minibus pour le transport d'enfants et d'adolescents est chose courante dans le cadre des accueils collectifs à caractère éducatif. Le plus souvent, les
11-02-2025
Depuis une bonne quinzaine d'années, avec une précipitation ces 5 dernières années, l'État et les collectivités locales, pour financer les associations, utilisent de moins en
04-02-2025
Selon le centre français des fonds et fondations, l'émergence d'un nouveau modèle de mécénat territorial et collectif pose les bases d'une philanthropie plus résiliente, durable
28-01-2025
Fin décembre 2024, le journal Lacroix titrait : "Les dons des Français explosent et s'approchent des 10 milliards d'euros". Pour cela le journaliste s'appuyait sur le "Panorama
21-01-2025
La loi spéciale, promulguée le 20 décembre 2024, se révèle être plus positive que le budget Barnier censuré. Bien sûr, nos cartes vitales ont continué à fonctionner. Madame Borne
14-01-2025
Selon l'article 140 de la loi 2008-776 du 4 août 2008, "Le fonds de dotation est une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des
07-01-2025
Depuis le 1er janvier 2025, la loi 2023-1107 du 29 novembre 2023 (1) transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise (conclu en
02-01-2025
Les associations reconnues d'utilité publique (ARUP), les fondations reconnues d'utilité publique (FRUP), les fonds de dotation et les fondations d'entreprise vont devoir passer
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
18-02-2025
Quelle drôle d'idée d'enquêter sur absentéisme dans l'ESS. Cette économie, qui est plus humaine et plus solidaire, doit posséder un taux d'absentéisme nettement plus bas que la
11-02-2025
Selon le CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes), il convient par activité économique d'entendre toute activité tendant à la création ou à la distribution de
04-02-2025
Claire Thoury est la présidente du Mouvement associatif qui représente le plus puissant réseau associatif de France. Elle vient d'adresser une lettre ouverte au premier ministre
28-01-2025
Contrairement aux discours politiques souvent nauséabonds sur le sujet, la jeunesse est imaginative et elle s'investit dans des causes d'intérêt général. Et même beaucoup plus que
21-01-2025
Le secteur de l'éducation populaire, acteur majeur en matière de cohésion sociale et de formation des citoyens, peine à recruter. Les enquêtes se succèdent et le mal s'enkyste. La
14-01-2025
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de publier son rapport annuel 2024. Dirigé par Claire Thoury, la présidente du Mouvement associatif, cette édition
07-01-2025
La gestion d'une association implique un investissement humain très important. Gérer les salariés est somme toute plus facile que de récompenser les bénévoles. Les premiers sont
02-01-2025
Le secteur sanitaire et social compte 136 648 établissements dont 13 052 établissements publics, 84 718 établissements privés sont à but lucratif et 38 878 établissements privés
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
