L'enfant pleure, allongé sur un brancard, dans le couloir neutre du CHU de Rennes. Dans quelques minutes, il sera endormi puis opéré. Ses parents n'ont pas pu l'accompagner jusqu'à là. Il est seul, il a peur, il pleure en silence. De grosses larmes qui roulent en cascade sur ses joues blanches. Une infirmière anesthésiste, Nolwenn Febvre, n'en
C'est sous l'impulsion de l'Agence du Service Civique que l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) a mené la première enquête statistique d'importance auprès de 8193 anciens volontaires en Service civique sur les années 2017 et/ou 2018. Ce premier "état des lieux" précède de quelques mois les résultats définitifs qui
Que doit faire une association, organisatrice d'une manifestation festive ou pas, pour assurer la sécurité des participants et éviter les risques prévisibles ? La jurisprudence de 2019 dresse, en deux cas précis, ce que les dirigeants doivent mettre en place pour éviter l'accident. Et, comme souvent, la surprise est de taille lorsque l'on dissèque
Les loteries et tombolas font partie des manifestations de bienfaisance exonérées d'impôt et c'est une bonne chose. La tentation est alors grande d'arrondir le budget d'une association en dépassant le nombre de lotos autorisés par an, c'est à dire 6. Une autre tentation est celle de mettre en place une large publicité afin d'assurer un public
Passer d'une justice où la faute commise n'était imputable au civil qu'à la condition d'être au service d'un intérêt personnel à une justice qui engage la responsabilité civile du dirigeant à l'égard des tiers alors même que la faute relève des fonctions exercées est une nouveauté. Ainsi, pour une faute commise dans l'exercice de ses fonctions, un
Avec seulement 900 000 signatures à 128 jours de la date butoir fixée au 12 mars 2020, le Référendum d'initiative partagée peine à faire le plein. Est-ce un signe du désintérêt des Français pour cette privatisation ? Est-ce le manque de communication médiatique autour du sujet ? Pourtant, sur le terrain, de nombreuses associations recueillent des
Le 3 juillet 2019 est un jour de grand départ en vacances. Les automobilistes qui roulent sur l'A14 découvre un lourd panache de fumée noire avec à sa base, des flammes imposantes. Ils allument leur radio de bord pour en savoir plus. Mais visiblement, les journalistes sont occupés ailleurs. Seuls les réseaux sociaux, vidéos à l'appui, traitent du
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2019, le chèque emploi-associatif est ouvert aux associations sans condition d'effectif, alors qu'il était auparavant réservé à celles de moins de 20 salariés (1). Et il doit s'appliquer à l'ensemble des salariés d'une même structure et pas seulement aux seules embauches effectuées depuis début 2019. Mais quelle
Nous sommes tous conscients de la nécessité de pérenniser la contribution du budget de l'État dévolue aux associations afin de garantir, pour leur développement, la prévisibilité financière indispensable. Le principe étant posé, quelles sont les mesures prises par le gouvernement et sa majorité qui vont dans ce sens ? Elles existent et même si
Depuis sa mise en place sur le territoire national en 2003, par le ministère de l'emploi et de la solidarité et la Caisse des Dépôts, le Dispositif Local d'Accompagnement a accompagné 51 000 structures d'utilité sociale ce qui représente plus de 660 000 emplois consolidés. Son importance auprès des associations employeuses n'est donc plus à
La France compte 20 106 personnes de plus de 100 ans alors que les banques détiennent 674 014 comptes de centenaires. Suite à un rapport de la Cour des comptes sur les "avoirs bancaires et les contrats d'assurance-vie en déshérence", le montant estimé de l'argent dormant est de 1,2 milliards d'euros. Pourquoi dort-il ? Pour ces trois raisons :
De préparation de manifestations en demandes de subventions, de fiches de paies en déclarations URSSAF sans oublier les confettis législatifs qui se déversent sans discontinuer, de nombreuses associations font face à une lourdeur administrative qui s'intensifie au fil des ans. Nous plaidons depuis des années pour une simplification des démarches.
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) fait l'objet de nombreuses critiques dont la plus récurrente est son opacité. Ce fonds de l'État a été créé il y a 30 ans. A l'origine destiné à soutenir les associations formant leurs bénévoles, il a vu ses attributions élargies et ses crédits abondés depuis l'été 2018. Nouveaux crédits
Même s'il est souvent mal vécu, le redressement judiciaire n'est pas nécessairement négatif. Il a souvent le mérite de remettre les financeurs et les dirigeants de la structure dans un face à face nécessaire et salutaire. Quand une association rencontre des difficultés financières qui pourraient la conduire à un état de cessation de paiements ou
La fusion de plusieurs aides sociales au sein du futur revenu universel d'activité (RUA) provoque une véritable inquiétude des associations et des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). En effet, l'AAH ne doit pas être considérée en tant que minima social comme un autre. Cette allocation a été créée en 1974 pour garantir
C'est la loi Garrot (1) de 2016 qui oblige les grandes et moyennes surfaces à donner leurs invendus plutôt que de les jeter. Les donateurs bénéficient, en contrepartie, d'une réduction d'impôt à hauteur de 60 % de leurs dons en nature, conformément à l'article 238 bis du code général des impôts (2). Une disposition qui contribue tout à la fois à
C'est le dernier article sur ce sujet. Après vous avoir expliqué tous les changements intervenus dans le nouveau règlement comptable des associations (1), voici venu le temps d'aborder sa mise en place au sein de votre structure, qu'elle soit petite ou moyenne. Sa mise en oeuvre constitue un changement profond de méthode comptable. Il s'appliquera
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière de comptabilité. Ce qui laisse supposer que la tenue d'une comptabilité n'est pas obligatoire. Le trésorier d'une association peut donc définir, en fonction du budget qu'il doit gérer, la comptabilité de son choix. Ce n'est pas aussi simple que cela et la justice vient d'apporter une
Les chiffres de la Fondation de France sont sans appel : elle rapporte une baisse de 28 % des dons reçus en 2018 par rapport à 2017. La mise cause du remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) est nettement pointé du doigt. Et le premier semestre 2019 n'est pas meilleur, bien au
Le droit évolue par modifications ou ajustements successifs. Et ce qui était autorisé hier ne l'est plus aujourd'hui et inversement. Nous allons présenter 5 situations pour lesquelles la législation a changé. L'encaissement des cotisations en comptabilité, la possibilité ou pas de faire des cadeaux de remerciement à vos bénévoles, un cas de
L'exclusion d'un membre d'une association est une sanction souvent difficile à prendre. Mais une fois la décision prise, il faut non seulement respecter scrupuleusement les règles fixées dans les statuts ou le règlement intérieur, mais également vérifier la jurisprudence. En effet, les juges de la Cour de cassation rendent parfois des arrêts
De très nombreuses associations construisent leurs statuts à partir de ceux qui sont fournis par les préfectures. Certes, l'essentiel y est. Mais le diable ne se cache-t-il pas dans les détails ? L'article 11 des statuts préfectoraux, qui traitent de la tenue d'une assemblée générale, est par exemple d'une vacuité absolue. Alors même qu'il s'agit
Comment se débarrasser d'un apprenti dictateur ou d'un voleur quand il se trouve à la tête d'une association ? Cette question récurrente sur le forum du site, nous oblige à vous décrire la procédure qui vous permettra d'aboutir à l'éviction de cette brebis galeuse. Et ce n'est pas facile, même en cas de non respect des statuts. Et les dommages
Pour qu'un administrateur provisoire soit désigné par le tribunal, il faut réunir 3 conditions : l'existence d'une entrave au fonctionnement normal de l'association, l'application irrégulière des statuts et une mise en péril des intérêts de l'association (1). Or toutes les situations ne se ressemblent pas et l'affaire que nous allons traiter le
Pour mémoire, le président d'une association est le mandataire de celle-ci. Il possède donc les pouvoirs fixés conformément aux dispositions de la convention d'association qui est garantie par le respect des statuts. Mais que se passe-t-il si ces derniers n'encadrent pas suffisamment le rôle du président ? Peut-il tout se permettre dans "l'intérêt
Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionSouvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition