Et si on inventait un nouveau statut associatif : l'association reconnue d’utilité civique ! Cette structure là serait plus simple à gérer, plus facile d'accès pour les futurs dirigeants. Elle pourrait bénéficier des avantages de la défiscalisation sans en supporter les contraintes administratives, s'assurer des subventions par simple reconnaissance de son Label. Bref, ce serait bien... Mais ce n'est sans doute pas un rêve. Lisez l'article Inventons les associations reconnues d’utilité civique, vous serez surpris...
De temps à autres, nos collègues que nous aimons pourtant beaucoup, nous agacent un peu. Cela arrive, même dans les meilleurs couples... Notre coup de colère Small n'est plus du tout beautiful souhaite juste remettre les pendules à l'heure...
Votre petite association de randonnée propose à ses membres quelques jours de balade dans l'année avec parfois un déplacement en car ? Bravo, elle est devenue "agence de voyage" et vous ne le saviez pas. Et un billet pour Rome, svp !
Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune ? C'est une bonne question et par les temps difficiles que nous traversons, elle est brûlante d'actualité. Nous vous apportons la réponse avec une analyse des cas.
Et encore beaucoup d'autres articles à lire et d'analyses juridiques à découvrir. La prochaine Lettrasso paraîtra le 26-05-2015. Nous vous souhaitons une bonne semaine en attendant. Et que vivent les associations et le lien social
Inventons les associations reconnues d’utilité civique
Il y a des rapports qui contiennent des vérités qui peuvent sembler évidentes, mais qu'il est toujours bon de rappeler. Nous avions, dans un article récent, abordé l'idée de créer un Label Association sans financement public (1). Son succès nous avait indiqué que le projet devait être creusé. Depuis, il y a eu les attentats du 7 janvier et le souhait, exprimé par le gouvernement, de renforcer la
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Small n'est plus du tout beautiful
Une nouvelle circulaire encadrant les relations entre associations et pouvoirs publics est en cours de rédaction. Elle remplacera la circulaire dite Fillon qui date du 18 janvier 2010. Elle devrait préciser le cadre d’attribution des subventions (1). Cette information, présentée par tous les "représentants du secteur associatif" comme une bonne nouvelle, nous fait vraiment monter la moutarde au
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Votre association est une agence de voyage et vous ne le savez pas
Une petite association de randonnée qui propose à ses membres trois jours de balade par semaine de septembre à juin et, occasionnellement, des sorties dans le même but et uniquement ouvertes à ses adhérents, doit-elle se conformer à la loi 2009-88 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques ? Autrement dit, doit-elle devenir une agence de voyages ?
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Que devient le personnel d'une association lorsque son activité est reprise par une commune
Cette question a été maintes fois posée sur notre Forum, mais la réponse semble devoir être encore et encore répétée. Il faut dire que la situation financière des associations place cette question sous les feux de la rampe. Alors, que se passe-t-il pour les salariés d'une association lorsque son activité est reprise en régie par une commune ? Cette dernière doit-elle ou pas reprendre le personnel
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La transparence de la vie politique est une glace sans tain
Une glace sans tain est une vitre qui sépare 2 pièces et qui possède la particularité de voir sans être vu. Les personnes situées devant la vitre voient leur reflet comme sur un miroir normal, et ne peuvent donc pas voir les personnes cachées dans l'obscurité de l'autre pièce. Ces dernières ont ainsi la possibilité d'observer ou d'espionner sans que leur présence soit révélée.
Lors de la
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2015 - 2016 : l'année du sport de l'école à l'université
Pour ceux qui aiment le sport, l'année sportive 2015-2016 sera française. En effet, notre pays va organiser de grands événements sportifs tels que l'Euro 2015 de basket, les championnats d'Europe 2015 de cross-country, les championnats d'Europe de badminton et l'Euro 2016 de football. Le ministère de l'éducation nationale souhaite s’appuyer sur ces manifestations pour promouvoir la pratique
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Le Dispositif Local d'Accompagnement, cet inconnu
Une association de lutte contre l'illettrisme nous a contactés, il y a quelques mois, pour nous faire part de sa satisfaction quant aux services rendus par le Dispositif Local d'Accompagnement de son département. Alors que cette structure se trouvait confrontée à de graves difficultés pour pérenniser 3 emplois en CDI, le diagnostic posé par le chargé de mission DLA a permis d'éviter le pire, de
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My name is Bonds, Social Impact Bonds
Au mois d'octobre 2014, nous vous avions alerté sur l'arrivée d'un nouveau mode de financement pour les associations : l'investissement à impact social. Cette troisième voie, initiée en France par le vice-président du Crédit Coopératif, souhaite proposer aux associations de nouvelles opportunités
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Le piratage de TV5 monde : mensonges à tous les étages
La nouvelle nous est tombée dessus comme s'il s'agissait d'une catastrophe sans précédent : TV5 monde piratée ! Et bien sûr pas par n'importe qui : les jihadistes de Daech ! Il est vrai qu'il faut au moins cela. La presse se déchaîne, autant par corporatisme que par bêtise. Aucune vérification,
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Don à une association ou corruption passive ?
Prenons une entreprise connue dont nous tairons le nom. Associons-là à une grosse commune dont, par pudeur, nous ne dirons rien. Cette entreprise vient de bénéficier d'un important marché public de cette commune. Appel d'offres respecté, mais sans concurrence effrénée. Le chantier à peine entamé,
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Finance participative : un label n'est pas un logo
On peut voir fleurir sur de très nombreux sites internet le label : "Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises". Il n'y a pas à dire, cela fait très sérieux. Le donateur peut faire son don en toute confiance. Sauf que... c'est interdit.
L'autorité de contrôle
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Google propose 500 000 euros aux associations
Décidément, on ne peut nier que Google, le moteur de recherche bien connu, est l'ami des associations. Après avoir lancé, il y a deux ans, un programme (1) qui offre tout de même 10 000 USD de publicité mensuelle aux structures du secteur non marchand sélectionnées, il a mis en place l'an dernier une plateforme gratuite pour les associations (2). Pour 2015, il lance un concours doté de 500 000
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25 000 volontaires de plus attendus pour le service civique en 2015
L’objectif assigné à l’Agence du service civique (ASC), sous-jacent à la loi de finances initiale 2015, était de 45 000 volontaires présents dans le dispositif au cours de l’année. il a désormais été fixé à 70 000 volontaires, soit 25 000 de plus, pour 2015 avec une rallonge budgétaire de plus de 61 millions d'euros.
C'est par décret (1) que les fonds ont été débloqués suite à l’avis favorable
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Le dispositif garantie jeunes étendu à 26 nouveaux départements
La garantie jeunes est un dispositif en cours d'expérimentation sur certains départements qui a pour objectif d'accompagner un jeune en situation de grande précarité vers l'emploi ou la formation. Pour mettre en œuvre ce dispositif, un contrat est signé entre le jeune et la mission locale. Ce dispositif, dont les modalités de mise en place avaient été fixées par un décret et un arrêté du 1er
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Comment calculer la gratification minimale d’un stagiaire ?
De très nombreuses associations font appel à des stagiaires avec dans l'ensemble des relations plutôt satisfaisantes de part et d'autre. Mais bien souvent, lorsqu'il y a problème, c'est le montant de la gratification du stagiaire qui est en cause.
En effet, un employeur qui accueille un stagiaire doit lui verser une gratification minimale lorsque, au cours d’une même année d’enseignement, la
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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Comptabilité associative
Cinq leçons pour bien démarrer
1 Comment tenir sa comptabilité
Bénévole ou professionnel débutant, vous venez de prendre la direction d'une association, bravo ! Mais tenir la comptabilité d'une association est aujourd'hui presque un métier !
2 Les règles générales à connaître
La loi du 1er juillet 1901 n'impose aucune obligation en matière comptable. Les statuts prévoient généralement que le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l'approbation de l'assemblée.
3 Comment débuter sa comptabilité
Vous allez commencer votre comptabilité. C'est simple à partir du moment où vous aurez bien assimilé les principes exposés ci-dessous. La comptabilité est essentiellement une question d'organisation
4 La comptabilité de trésorerie
Une comptabilité de trésorerie est basée sur le principe "encaissements / décaissements". Ainsi, les recettes et les dépenses ne sont prises en compte que lorsqu'elles sont effectivement perçues ou payées.
5 La comptabilité d'engagement
Une comptabilité d'engagement (dite aussi à partie double) repose sur le principe "créances acquises et dettes certaines". Les opérations (recettes et dépenses) sont prises en compte dès qu'elles
Mémento associatif
Classement des 12 premières fiches lues
Fiche numéro 46Comment créer une fédération ? Fiche numéro 18
Urssaf et les associations - les règles à observer Fiche numéro 4
La règle des quatre P - Lucrativité et loi 1901 Fiche numéro 40
Absorption ou Fusion ou Scission des associations Fiche numéro 32
Comment obtenir l'agrément Jeunesse et sports Fiche numéro 185
SIREN SIRET APE pour une association Fiche numéro 8
Les salariés dans une association loi 1901 Fiche numéro 14
A G et Quorum au sein d'une association loi 1901 Fiche numéro 12
Les obligations légales pour les associations Fiche numéro 19
Comment organiser et animer une A G O ? Fiche numéro 28
Mettre une association en sommeil - Procédure et conseils Fiche numéro 11
Association non imposable.
