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  1. Les actualités de la semaine

Saint-Pierre-et-Miquelon : l'autre Pays Basque

A l'entrée du golfe du Saint-Laurent, à près de 20 km de Terre-Neuve, se situe un confetti de France. Ce petit bout de chez nous comprend plusieurs îles : Saint-Pierre, Miquelon-Langlade, ainsi que l'Île aux Marins et plusieurs îlots inhabités. Cela en fait un territoire grand comme deux fois Paris et peuplé de 6000 habitants environ avec comme

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19-04-2022  SOCIETE LIBRE

Tout savoir sur le mécénat de compétences et l'ODD

Le mécénat de compétences est avant tout un espace de rencontre entre deux mondes : l'entreprise et les organismes d'intérêt général. L'engagement associatif peut permettre, pour un salarier, de donner un nouveau sens à ses compétences. Pour l'association qui accueille, cela peut être un moyen d'avoir accès à des expertises jusqu'à là impossibles

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19-04-2022  ESS ABONNES

Frais bancaires des associations et freiner la chute des adhésions

L'explosion des frais bancaires des associations n'a rien à voir, bien sûr, avec la baisse très significative des adhérents au sein des structures. Mais nous choisissons de traiter les deux en même temps pour illustrer les effets délétères de la crise Covid sur les structures associatives. Il faut que le gouvernement réagisse vite face à une

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19-04-2022  JURIASSO ABONNES

Besoin de clarification des modalités d'attribution du FDVA

Le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est depuis son origine, un objet financier non identifié. L'opacité de ses décisions dans le saupoudrage des subventions reste un énigme. Qui décide réellement de l'attribution de près de 15 % de l'enveloppe globale de ce fonds, attribuée à des grandes associations, à des têtes de réseaux

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19-04-2022  JURIASSO ABONNES

Panorama fiscal et social pour les associations : avril 2022 suite

Des lois sortent encore malgré la période et les décrets aussi. Alors nous devons poursuivre notre travail d'analyse sur ces informations cruciales pour la gestion de vos associations. Cette semaine, nous allons traiter de nouvelles aides pour vos structures qui sont, comme souvent, soumises à des conditions drastiques. Nous analyserons également

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19-04-2022  JURIASSO ABONNES

Lettrasso va bien grâce à vous !

Nous n'aimons pas nous tresser des lauriers, mais il faut bien reconnaître que de temps en temps, cela fait du bien. Lettrasso est aujourd'hui la première lettre d'information réservée aux associations.

Et ce pour 3 raisons : son ancienneté d'abord. Lettrasso est née le 01-10-2002. Ensuite, son nombre d'abonnés : 136 114 fidèles lecteurs au 22-12-2024. Enfin, sa fréquence d'expédition : chaque mardi 12 mois / 12.

Cela représente, à la date du 22-12-2024, 1043 lettres, 2637 articles, 2280 brèves et 22 années à fouiller, informer, analyser et tenter de comprendre la vie associative.

Merci de votre fidélité.




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  1. Les articles à lire et à relire

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la finance solidaire

La finance solidaire est, depuis plus de 25 ans, une innovation française. Elle trouve sa spécificité en reliant le souhait d'un épargnant, de placer son argent dans un produit solidaire qui contribuera au financement d'un projet à utilité sociale ou environnementale. Elle contribue ainsi, à soutenir directement ou indirectement des projets à

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02-11-2021  SOCIETE LIBRE

Analyses et propositions sur le bénévolat du HCVA

Depuis de nombreuses années, des appréciations font état de la baisse du nombre de bénévoles, parallèlement à une montée de l'égoïsme et du repli sur soi. Or, de nombreuses études infirment ces propos. Certes, certaines missions bénévoles (tâches administratives et de gestion notamment) sont souvent vécues comme ingrates. De fait, elle attirent

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25-10-2021  SOCIETE LIBRE




Prêt entre une commune et une association

Une commune peut tout à fait accorder une subvention, avec ou sans convention, à une association à partir du moment où cette dernière correspond aux critères fixés par la collectivité. La proximité avec l'équipe de la mairie aide bien souvent à l'octroi même si les modalités restent nombreuses. Mais, est-il possible qu'une commune accorde un prêt

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01-03-2022  JURIASSO ABONNES

La taxe d'habitation et les associations

La taxe d'habitation est en passe d'être supprimée pour tous les foyers fiscaux. Elle a été jugée, à tort ou à raison, comme une taxe lourde et injuste. Mais elle était aussi une source de revenus pour les communes. Le plus étonnant, c'est que les petites associations locales, sans but lucratif, sont toujours soumises à cette taxe. Pourquoi ?

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01-03-2022  JURIASSO ABONNES

Ruptures conventionnelles : attention danger

Selon les chiffres de la Dares 39 300 ruptures conventionnelles, toutes relatives à des salariés non protégés, ont été homologuées en décembre 2021, soit +2,7 % sur un mois. Les effets de la crise sont bien là. Si cette procédure permet à l'employeur et au salarié de convenir, en commun, des conditions de la rupture du contrat de travail, le

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01-03-2022  JURIASSO ABONNES

L'intérêt général est-il une composante du service public ?

L'expression "service public" désigne deux éléments très différents : d'une part une mission, qui est une activité d'intérêt général, et d'autre part, un mode d'organisation consistant, de façon directe ou indirecte, à faire prendre en charge ces activités d'intérêt général par des tiers. Ceux-ci peuvent être soit de nature publique (État,

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22-02-2022  JURIASSO ABONNES

La déclaration de la qualité d'association cultuelle est publiée

Le 25 janvier dernier, nous avions écrit un article (1) pour expliquer les modifications de l'exercice public des cultes. Voici maintenant un décret (2), publié dans le cadre de la loi confortant le respect des principes de la République (3) (dite loi séparatisme), qui encadre la déclaration de la qualité d'association cultuelle (Loi de 1905). Un

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22-02-2022  JURIASSO ABONNES

Le soutien scolaire peut-il être exonéré de TVA ?

En principe, les activités d'enseignements sont soumises à la TVA. La législation prévoit des exonérations sous conditions. Mais qu'en est-il du soutien scolaire dont les associations sont les principales pourvoyeuses ? Le Bofip impôt (1), dans sa publication du 04 avril 2018, dresse la liste des prestations d'enseignement exonérées du paiement de

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15-02-2022  JURIASSO ABONNES

Associations d'aide aux victimes : les CIDFF excluent de l'agrément ?

Les Centres d'Information pour les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) jouent un rôle de premier plan dans l'aide à apporter aux femmes victimes de violences. Avec 113 féminicides pour 2021 et déjà 10 depuis le 1er janvier 2022, on ne peut qu'être étonné (euphémisme) de découvrir que depuis le décret 2019-1263, les CIDFF voient leur demande

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15-02-2022  JURIASSO ABONNES

Peut-on dénoncer les manquements déontologiques de son employeur ?

Si l'on en croit l'article L. 1132-3-3 du Code du Travail (loi 2016-1691 du 09 décembre 2016), il est possible pour un salarié de dénoncer les manquements déontologiques de son employeur sans pour autant risquer le licenciement (1). En effet, cet article prévoit que "le salarié qui relate ou témoigne, de bonne foi, dans l'exercice de ses

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08-02-2022  JURIASSO ABONNES

La notion d'apport dans une association Loi 1901

En qualité de groupement de personnes, l'association se distingue des fondations et fonds de dotation dont la caractéristique principale repose sur l'idée d'un patrimoine affecté à la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général à but non lucratif. Or, cette absence

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08-02-2022  JURIASSO ABONNES

Impact social : des mots, des mots, des mots

Des mots, des mots, des mots... Cette formule appartient à la plus célèbre tragédie de Shakespeare : Hamlet. Acte II, scène 2, le héros semble absorbé par la lecture d'un livre. Polonius, lord chambellan et conseiller du roi, vient à passer et lui demande ce qu'il lit. Hamlet répond simplement : "des mots, des mots, des mots..." La citation est

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01-02-2022  ESS ABONNES

Les nouveaux dispositifs pour les employeurs dans la lutte AntiCovid

Les récentes recommandations de santé publique pour lutter contre l'évolution actuelle de la situation sanitaire imposent de nouvelles mesures pour les associations employeurs. Après avoir traité du Pass Vaccinal, voici la huitième version du protocole sanitaire mis en ligne par le ministère du Travail. En plus de ces "évolutions", de nouveaux

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01-02-2022  JURIASSO ABONNES

Collecte de fonds et financement participatif : du nouveau

Selon FPF (Financement Participatif France) (1) "Le financement participatif est un outil de collecte de fonds opéré via une plateforme internet permettant à un ensemble de contributeurs de choisir collectivement de financer directement et de manière traçable des projets identifiés." Il est donc une solution de financement de vos projets de

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01-02-2022  JURIASSO ABONNES

Associations cultuelles : modification de l'exercice public des cultes

Promulguée le 9 décembre 1905, la loi concernant la séparation des Églises et de l'État est l'aboutissement d'un long processus de laïcisation et de sécularisation. C'est la Révolution française qui est à l'origine de ce mouvement qui fait de la France le seul pays du monde à avoir inscrit ce principe de laïcité dans sa Constitution. Ainsi sont

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25-01-2022  JURIASSO ABONNES




  1. Les pétitions à signer de toute urgence

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