J’ai créé un site associatif. Quelles informations dois-je y faire figurer ?
La loi du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication audiovisuelle fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site : 1. s’il s’agit de personnes physiques agissant à titre professionnel : leurs nom, prénom et domicile ; 2. s’il s’agit de personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social ; 3. le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction ; 4. le nom, la dénomination ou la raison s  .../...

Qu’est ce qu’une association intermédiaire?
Une association intermédiaire est une association conventionnée par le préfet au titre de l’insertion par l’activité économique, après avis du Conseil départemental pour l’insertion par l’activité économique (CDIAE). La convention conclue entre l’association et le préfet précise entre autres le territoire dans lequel l’association intervient. Elle a pour objet d’embaucher les personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières afin de faciliter leur insertion en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou morales (autres assoc  .../...

Peut-on cumuler les fonctions de président et de travailleur salarié ?
Cette question est très souvent posée sur le Forum de loi1901.com. Voici la réponse la plus précise possible. Cette réponse s’entend indépendamment de toute considération fiscale. Elle ne s’applique pas aux fédérations sportives qui sont des unions d’associations composées d’associations membres et qui sont donc régies par des règlements différents. Il ne doit pas y avoir de restriction ou d’interdiction de cumul de fonctions au sein des statuts de l’association. Enfin, l’association est obligatoirement une association simplement déclarée (loi de 1901). Le cumul des fonctions dirigeantes bé  .../...

Ethys et la COB
ETHYS est une société de gestion de portefeuilles éthique et solidaire. Oui, cela existe. C’est même une société qui a jusqu’à présent fait preuve d’une indiscutable authenticité de son comportement, par le respect de la distinction des métiers, par son indépendance qui est la base de l’éthique financière en fonctionnement interne et en discernement des investissements. Avant même de s’inscrire sur le marché si considérable et convoité de l’investissement socialement responsable et du développement durable, les fondateurs d’ETHYS ont voulu faire entrer l’éthique dans le fonctionnement -même de   .../...

La Fédération APAJH réagit
La réforme de protection nationale pour les personnes en situation de handicap présentée par le premier ministre est loin de faire l’unanimité. La fédération APAJH (Association pour adultes et jeunes handicapés) a été la première a réagir. Voici un extrait de cette réaction : ... Le Premier Ministre a annoncé la création d’une caisse nationale de solidarité pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, par une nouvelle branche de protection sociale. Un pas est certes fait vers une solution d’appel à la solidarité nationale,   .../...

Programme Equal
EQUAL est le nouveau programme d’initiative communautaire du Fonds social européen concernant les ressources humaines pour la période 2000-2006. Son objectif est de lutter contre les discriminations de toute nature dans le domaine de l’emploi. EQUAL se réfère à la Stratégie européenne pour l’emploi (SEE) et à ses 4 piliers (employabilité, esprit d’entreprise, adaptabilité et égalité des chances), et au Plan national d’action pour l’emploi (PNAE) dans sa déclinaison française. Prenant appui sur la philosophie et les acquis des précédentes initiatives ADAPT et EMPLOI, ce nouveau programme   .../...

Fais-Nous Rêver
7e édition de l’appel à candidature Fais-Nous Rêver, sur le thème de l’éducation par le sport Fais-Nous Rêver, association d’éducation par le sport, soutenue par la DIV (politique de la ville), vous propose, en partenariat avec le ministère des Sports et treize fédérations sportives, de participer à la 7e édition de son appel à candidature, qui récompensera les meilleures initiatives d’éducation ou d’utilité sociale réalisées autour de la pratique sportive. Un soutien financier et technique ira en direction d’une centaine d’actions primées dans les 22 régions de France.   .../...

La veille éducative
La DIV (politique de la ville) organisera, le 17 décembre 2003, une rencontre consacrée à cette démarche de prévention des ruptures scolaires et éducatives, à Levallois-Perret, en partenariat avec la mission ville de la Préfecture de région Ile-de-France et le centre de ressources Profession banlieue. Au cours de cette journée, qui réunira les acteurs locaux ayant initié une telle démarche (une cinquantaine de villes en France), seront présentées les études réalisées pour le compte de la DIV sur une dizaine de sites. Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherche au CNRS-CIVIPOS, sou  .../...