Quand l'hébergement d'urgence est à la remorque
On les voit parfois, le long des autoroutes qui s'empilent les unes sur les autres, dans des casses, pas toujours officielles. Ce sont les vieilles remorques frigorifiques. Cette pollution, dont la suppression coûte visiblement trop cher, commence à devenir visiblement gênante. Que faire de ces caisses frigorifiques, parfaitement isolées et
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Dialogue de sourds ou sourde au dialogue ?
Le 22 octobre dernier, Sarah El Haïry, secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Éducation auprès du ministre de l'Éducation nationale, s'est retrouvée à Poitiers pour participer avec 130 jeunes à un débat autour d'un thème choisi depuis plusieurs mois : "les religions". Cette rencontre, placée sous l'égide de la Fédération des centres sociaux et
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Panorama juridique pour les associations : novembre 2020
Nous avons décidé, au début de cette étrange année 2020, de faire un panorama législatif mensuel. Les décrets et ordonnances sortent à la vitesse d'un cheval au galop et dans cette marée législative, il n'est pas toujours évident de faire le tri entre ce qui relève des associations et ce qui entre dans le commun des entreprises. Nous poursuivons
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Exclure un adhérent d'une association pour faute grave
Exclure un membre d'une association est une décision grave, mais assez courante, d'autant plus ces dernières années qui ont vu arriver dans les associations, des bénévoles moins investis ou plus volatiles. Mais pour être mise en oeuvre efficacement, l'exclusion doit à la fois respecter les droits de la défense, la liberté d'association et la
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La protection des animaux utilisés à des fins scientifiques en ébullition
La crise sanitaire qui secoue le pays depuis le mois de mars aura été, pour le gouvernement, l'occasion de faire passer de très nombreux décrets, ordonnances, lois. Dans 40% des cas, l'analyse des textes démontre leur utilité pour adapter le pays à la situation. Mais on peut s'interroger sur l'utilité de faire passer certains décrets comme celui
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Le lapsus en politique ou la politique du lapsus
En cet automne de couvre-feu, étrangement calme, pourquoi ne pas faire une petite pause en se penchant sur les lapsus de nos politiques. Lapsus nous vient du latin "Labor" qui se traduit par "trébucher, glisser". Un lapsus serait donc une glissade ? Ne serait-ce pas plutôt une contrainte imposée que le lapsus fait exploser, pour libérer par la
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Une racine humaine
Lieu de fouilles et musée à ciel ouvert, le site de Pompéi est aussi difficile à mettre au jour qu'à conserver sans l'abîmer. Massimo Osanna, directeur des fouilles de Pompéi, adore son travail fait de découvertes et de restaurations. Parmi les surprises révélées, certaines sont plus surprenantes que d'autres. C'est cette petite histoire que nous
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CoronaVirus ou CoronaCircus ?
Si le titre de cet article est certes, volontairement provocateur, on peut tout de même s'interroger sur la stratégie choisie par le gouvernement pour lutter contre les effets désastreux de cette pandémie. Nous ne remettons pas en cause la dangerosité du virus. Mais autant, il nous aurait été possible de pardonner les mensonges sur les masques,
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Déclaration tardive de cessation de paiement : qui est responsable ?
Juridiquement, la cessation de paiement définit une situation où une association en difficulté se trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible "article L631-1 du Code de commerce" (1). A partir de cette déclaration de cessation de paiement, la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire de
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Protection animale : encadrement réglementaire des associations sans refuge
Chaque année, en France, plus de 100 000 animaux sont abandonnés. Devant l'énormité du chiffre et le manque de places dans les refuges, des associations se sont placées en intermédiaires entre les animaux en situation de détresse et des "familles d'accueil". Or, si dans l'ensemble, la situation évolue plus favorablement pour les animaux placés,
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Associations : prêt à usage et perte de la chose prêtée, qui est responsable ?
Le contrat de prêt à usage, plus connu sous le nom de commodat, est définit par l'article 1875 du Code Civil comme : "un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi." Contrairement au contrat de prêt entre particuliers, le commodat implique un
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Du changement au sein de la convention collective nationale du sport
Une convention collective nationale est, suite à une négociation entre un syndicat de salariés et une organisation professionnelle d'employeurs, un accord signé qui s'applique partout en France. Ce document prévoit les salaires minimums, la protection sociales des salariés, les conditions de travail, de démission, d'emploi, de remboursement de
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Aide à domicile : le point sur la prime promise par le Gouvernement
Au mois de mai dernier, la cellule d'urgence de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (1) a considéré que les modalités d'attribution de la prime aux personnels du secteur médico-social étaient inéquitables et problématiques. Il faut préciser que ces modalités oubliaient les services d'aide à domicile, alors que ce sont eux qui ont
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Subvention ou commande publique : le flou et le droit
Juridiquement, on peut différencier la subvention du marché public par la recherche de l'initiative de l'action. Dans le cadre d'un marché public, l'association agit conformément aux besoins définis par la personne publique. Dans le cadre d'une subvention, l'action est initiée, définie et menée par la structure subventionnée. Mais comme souvent en
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Quel avenir pour l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré ?
Avec 13 Comités Régionaux, 104 Comités Départementaux, 8 860 associations d'école et 798 757 licencié(e)s, l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré pèse d'un poids certain dans l'organisation des activités sportives pour les enfants de l'école publique. Présente auprès des enfants de la maternelle jusqu'à l'élémentaire, elle vient en
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Délégation de pouvoirs : à manier avec précaution
La loi du 1er juillet 1901 laisse aux rédacteurs des statuts une liberté totale pour choisir les fonctions attachées à chaque organe de l'association. Lorsque les statuts ne prévoient rien, qui, dans l'association, dispose du pouvoir de prononcer un licenciement ? Comment poser un cadre juridique sûr ? Ce sont les jurisprudences successives de la
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Dissolution judiciaire d'une association : le droit rien que le droit
Le président de la République a, dans sa récente intervention sur le séparatisme religieux, évoqué un plus grand pouvoir de dissolution des associations. Selon lui, les motifs de dissolutions judiciaires des associations sont actuellement trop limités. Il souhaite donc y inclure les pressions psychologiques, l'atteinte à la dignité des personnes,
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Le point sur l'avenir du contrat d'engagement éducatif
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail proposé aux éducateurs, animateurs et directeurs de centres d'accueils collectifs de mineurs (par exemple, les centres de vacances). Ce contrat, à durée déterminée, a comme particularité de déroger sur certains points au droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos
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Qui peut détenir une licence d'entrepreneur de spectacle au sein d'une association culturelle ?
L'entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. Depuis octobre 2019, la licence de spectacle est remplacée par un récépissé de déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles. Selon la situation, ce récépissé peut s'avérer
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Faire le point sur la légalité des amendes dressées pendant le confinement
Pendant le confinement, les différentes forces de police ont procédé à plus de 20,7 millions de contrôles et ont dressé 1,1 million de contraventions d'un montant unique de 135 euros. De très nombreuses associations, syndicats et avocats se sont insurgés sur l'aberration de certaines amendes distribuées de façon totalement subjectives par des
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Comment sauver les associations organismes de formation ?
Les différentes enquêtes lancées auprès des organismes de formation, composés dans leur immense majorité d'associations, dressent un état des lieux assez précis des difficultés rencontrées par ces structures. Il y a eu des mesures prises pour les aider à passer ce cap très difficile. Mais, visiblement, les solutions proposées n'ont pas toujours
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Nouvelles aides et exonérations au paiement des cotisations sociales
L'impact de la pandémie du covid19 sur l'activité économique a contraint le gouvernement a mettre en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les associations et entreprises qui présentent de sérieuses difficultés de trésorerie. Aujourd'hui, si le report des cotisations n'est plus possible, une solution adaptée peut être proposée. Les
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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