L’article 200 du code général des impôts précise un certain nombre de points pour qu'une association puisse bénéficier du régime du mécénat et par conséquent délivrer des reçus fiscaux pour dons. Elle doit être reconnue organisme d’intérêt général et pour cela, avoir une gestion désintéressée, une activité non lucrative prépondérante et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. L'Etat impose donc une espèce de certification à la gestion désintéressée via le rescrit fiscal. Il s'agit d'une procédure qui permet à une association de faire le point sur sa situation fiscale avec l'administration. Cette dernière s'engage [..../..]

Certes cela n'aidera pas à juguler la crise du logement d'autant plus que cette place libre est réservée à un défunt. Mais il semble que la République souhaite associer le peuple à la réflexion qui pourrait conduire à un nouvel hommage. Quel homme ou quelle femme à qui la Nation reconnaissante ouvrira les portes de l'éternité ? Il faut savoir que sous la 5ème République, la décision de rendre un hommage au Panthéon revient au Président de la République. Mais celui-ci souhaite consulter les français sur le sujet. Je crois savoir que ceux-ci auraient sans aucun doute préféré une consultation sur les retraites ou la conduite de la politique [..../..]

La conclusion de notre article de la semaine dernière sur l'échec éventuel des emplois d'avenir se terminait ainsi : l'Etat souhaitait s'appuyer principalement sur les associations pour inverser la courbe du chômage avec des contrats d'avenir au rabais. Il a oublié, au passage, que la diminution drastique des subventions allait être un frein logique à cet apport associatif. C'est l'arroseur arrosé en quelque sorte. C'est triste et dramatique pour le chômage... Avons nous été entendu du côté de la ville de Dijon ? [..../..]

C'est le 17 avril 2012 que le ministre de l'agriculture de l'époque, M. Bruno Lemaire, concluait dans une réponse faite à un député, que les associations de maintien de l'agriculture paysanne - AMAP - seraient considérées comme des intermédiaires commerciaux, et de ce fait lucratives et soumises aux impôts commerciaux. [..../..]