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Nos services payants
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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Informations juridiques, sociales, fiscales et comptables
Les partenaires publics ne répondent pas toujours présents lorsqu'il s'agit de subventionner un projet associatif. Pensez dans ce cas à vous tourner vers les fondations, elles peuvent vous apporter financement et soutien.
Qu'est-ce qu'une fondation ? La définition juridique de la fondation n'existe que depuis les lois du 23 juillet 1987 (L. N°87-571) et du 4 juillet 1990 (L. N°90-559) sous ces termes :
"peut être dénommée fondation l'affectation irrévocable, en vue de la réalisation d'une oeuvre d'intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation
reconnue d'utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire et sans
que soit créée à cette fin une personne morale distincte. Avant 1990, le terme de fondation était un peu utilisé à tout va : pour des associations ou particuliers voulant valoriser
leurs actions. .../...
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L'Actualité associative
20 ans, c’est jeune encore mais pour le programme Ville-Vie-Vacances, c’est l’occasion de faire un bilan et de se retourner sur des années bien remplies. Ce sont, en effet, aujourd’hui, près de 800 000 jeunes qui bénéficient de ce dispositif destiné à prévenir la délinquance dans les quartiers pendant les vacances scolaires. Avec 12 000 projets chaque année, le programme n’a cessé de se développer, mais il a dû surtout évoluer, en s’adaptant et en innovant sans cesse. Pour l’avenir, l’enjeu reste le même, à savoir de continuer à grandir tout en gardant cette capacité de mobilisation et de réac .../...
Les conseils de la jeunesse, Intuition politique et réalités territoriales par Valérie Becquet
Ce document propose une réflexion sur les repères et les références dans lesquels s’inscrivent les conseils de la jeunesse. II a pour objectif de mettre à la disposition des professionnels des ministères et organismes chargés de la jeunesse quelques éléments d’analyse sur la participation des jeunes afin de poursuivre l’action d’animation des conseils départementaux et de mieux accompagner les responsables locaux susceptibles de décider de la création de conseils. II rassemble des documents v .../...
Depuis le 15 mai 2003, un décret établit le statut des juges de proximité, créés par la loi du 20 février 2003. Suite à l’examen de la loi organique relative aux juges de proximité par le Conseil Constitutionnel (décision en date du 20 février 2003), peuvent être nommés aux fonctions de juges de proximité :
.../...
L’APDEVALP est l’association de prévention et de défense d’enfants victimes d’accidents dans les lieux publics. Cette association se bat pour la
prévention des aires de jeux communales et privées, qui ne sont pas aux normes de sécurité. Cette association a recensé de très nombreux cas de toboggans, balançoire, etc.
qui ne sont pas aux normes. Ils souhaitent travailler de façon spectaculaire mais non violente.. L’objectif principal : faire prendre conscience aux élus de l’importance du respect
des normes en vigueur en matière de sécurité dans les parcs et jardins publics ou privés.
.../...
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