| LETTRASSO du mardi 17-02-2004 - Email envoyé aux 33 652 abonnés
de LETTRASSO |
Loi1901.com est une plate forme Web créée pour aider les responsables associatifs à optimiser le fonctionnement de leur association.
Notre expérience depui 1999, nous permet de vous proposer un ensemble très complet d'outils gratuits et de services payants développés tout spécialement
pour le secteur associatif. |
Le rôle de Label1901.com sur la toile est simple : référencer tous les sites Internet associatifs francophones.
Réussir à ce que votre association soit, grâce à l'aide de Label1901.com, facilement localisée et immédiatement contactée est notre leitmotiv.
Ce service est entièrement gratuit fidèle à l'esprit de la Loi 1901. |
NOS SERVICES
Base documentaire unique, complète et validée par un des plus grands cabinets d'expertise comptable français. Elle est accompagnée de
Comptasso-Win pour créer ou gérer une association dans toutes les phases de son développement.
Logiciel de gestion sous Windows destiné aux associations en développement qui gèrent de nombreux membres et activités. Il est accompagné d'une
comptabilité de trésorerie, d'un espace de stockage, d'un outil de mise à jour automatique, etc...
La comptabilité d'engagement associative qui répond enfin à la problématique associative de l'éclatement géographique. Unique, simple,
accessible, complète & très efficace, Comptasso-Web est entièrement opérationnelle sur Internet !
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Création instantanée de votre site Internet sans aucune connaissance informatique préalable à partir de très nombreux modèles prêts à l'emploi.
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Faites découvrir LETTRASSO
Chaque mardi, LETTRASSO vous fait partager toute l'information associative. Faites la découvrir à vos amis.
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Le FORUM de loi 1901
Outil unique sur le Web associatif, qui permet à chaque association d'obtenir gratuitement en 48 heures maximum une réponse adaptée à sa problématique.
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L'Actualité associative
Plafond de la Sécurité Sociale : + 1,8%
Les nouveaux montants maxima des indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accident du travail sont augmentés de + 1,8 % en fonction
du relèvement de ce plafond à partir du 1er janvier 2004.
Minima sociaux : + 1,5 % à + 1,7 %
Le revenu minimum d’insertion, l’allocation de solidarité spécifique, l’allocation d’insertion, l’allocation équivalent retraite sont revalorisés de 1,5 % au
1er janvier 2004 tandis que l’allocation adulte handicapé et le minimum vieillesse sont revalorisés de 1,7 % au 1er janvier 2004.
Prestations familiales : + 1,7 %
La base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) est revalorisée de 1,7 % au 1er janvier 2004. Certaines prestations sont versées sans
condition de ressources (allocations familiales, allocation de soutien familial, .../...
Parce que ces questions nous sont posées vraiment trop souvent sur le forum, nous nous décidons à passer cette petite
info très pratique. En effet, de très nombreuses associations sont aujourd’hui créées pour des motifs assez éloignés de l’esprit
de la loi de 1901. On peut dire que depuis 3 ans nous constatons que 30% des questions posées sur le Forum de loi1901.com
relèvent de particuliers désireux de créer une association pour tester un marché. Si celui-ci se révèle intéressant, le changement de
structure sera envisagé. Loin de nous de vouloir juger cette tendance et de nous ériger en gardiens des ”tables de la loi”.
Mais, comme notre rôle est aussi d’expliquer et parfois de mettre en garde, une petite piqure de rappel ne peut faire de mal à personne. .../...
La collectivité propriétaire d’un équipement sportif peut le mettre à disposition d’associations pour leur permettre de réaliser leur objet. La mise à disposition d’un tel équipement peut être consentie à titre gratuit ou onéreux (c’est à dire moyennant une somme forfaitaire ou proportionnelle au temps de mise à disposition). Il est tout d’abord nécessaire, quel que soit le cas de figure, d’obtenir une décision administrative d’affectation de l’équipement. La décision de mettre à disposition le bien est unilatérale (du ressort de l’administration uniquement).
1. Dans le cas d’un équipement dépendant de la commune, c’est au conseil municipal de prendre la décision de mise à disposition (le pouvoir, peut cependant être délégué au maire).
2. Si l’équipement est de la responsabilité d’une autre collectivité, la décision sera prise par l’autorité corr .../...
En application de l’article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les dispositions de l’avenant ci-après indiqué.
Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance. Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Ced .../...
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Télécharger utile
La branche du recouvrement et l’acoss proposent aux associations le chèque emploi associatif qui entre progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2004. il s’agit d’une nouvelle offre de service gratuite permettant aux associations d’accomplir, en toute simplicité, l’ensemble des formalités sociales liées à l’emploi de salariés. le chèque emploi associatif s’adresse aux associations à but non lucratif employant un ou plusieurs salariés relevant du régime général ou agricole, pour une durée de travail au plus égale à 3 équivalents temps plein. l’accord du salarié est nécessaire pour utiliser le chèque emploi associatif. .../...
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| Prochaine LETTRASSO le mardi 24 février 2004 -
Nous vous remercions de votre fidèlité. L'équipe LETTRASSO |
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