Oh bonne maire
Proche de la rivière Allier, la commune de Saint-Priest-Bramefant n'avait jusqu'à présent pas fait de vagues. Pas le moindre larcin ou excès de vitesse à signaler. Certes, le risque sismique existe (niveau 3) et des crues de l'Allier peuvent subvenir (la dernière en 2003). Mais le taux de chômage est nettement inférieur à la moyenne nationale et
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Attention, le travail saisonnier a son ordonnance
L'article 86 de la loi 2016-1088 du 8 août 2016 dite "Loi Travail", définit un dispositif supplétif qui s'applique dans les branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé. Il s'agit de définir les modalités de reconduction de ce contrat et de prise en compte de l'ancienneté du salarié. On attendait avec impatience l'ordonnance
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Le registre spécial des associations est officiellement supprimé
"Les modifications et changements seront, en outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en feront la demande." Ainsi parlait l'article 5 de la loi de 1901. Celui-ci a été modifié par la célèbre ordonnance 2015-904 du 23 juillet 2015, qui portait
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Gérer la sûreté et la sécurité des événements et sites culturels
Le ministère de l'Intérieur et celui de la Culture ne jouent pas, traditionnellement, dans la même cours. Le maintien de l'ordre du premier peut-il s'accommoder du goût pour le désordre (artistique) du second ? Visiblement la réponse est oui, quand il s'agit de sécuriser l'accès à la Culture. Le préfet Hubert Weigel nous propose donc un guide de
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Radiation d'un membre dans l'urgence : un point de droit
Etrange mot que radiation qui peut à ce point se contredire dans une homonymie parfaite, mais non polysémique. De radier, (du latin radiare), la radiation d'un membre d'une association n'a rien de commun avec la radiation (du latin radiatio) d'un membre contaminé suite à une exposition radioactive. Sont-ils tous deux irradiés (du latin irradiare)
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Durée de travail pour les salariés mis à disposition - SIAE IAE
Une association intermédiaire est une association à but non lucratif conventionnée par l’État. Son objet est l'embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Ces personnels sont mis à la disposition, à titre onéreux, de
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Détourner des élèves d'un cours peut-il constituer un abus de confiance
Qui n'a jamais pris un cours de théâtre, de musique ou de tennis dans une association et de ressentir la mauvaise ambiance entre les pratiquants ? Lorsque certains souhaitent quitter le cours et, pourquoi pas, en créer un autre ailleurs, est-ce assimilable à un détournement de clientèle constitutif d'un abus de confiance ? Que dit la loi à ce
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La petite mort de Twitter
Je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais j'aime bien Twitter. Enfin, j'aimais bien Twitter. Car force est de constater que le gazouillis a changé de nature. Pendant des années, le petit oiseau bleu m'a apporté beaucoup de plaisir. J'étais bien dans son nid. Et puis, petit à petit, le pépiement s'est transformé. Trop de coups de becs sans
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Gallica, la machine à remonter le temps
En octobre 1997, la bibliothèque virtuelle de l'honnête homme est lancée, son nom : Gallica. Son objectif : être le pendant numérique de la Bibliothèque nationale de France. Ainsi, de la Bible de Gutemberg à la presse locale, régionale et nationale en passant par les manuscrits Carolingiens, Gallica nous offre un voyage extraordinaire sans mettre
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Moresnet neutre ou l'histoire d'un mouchoir de poche
Un conte de Noël, tel aurait pu être l'histoire de Moresnet neutre. Mais, de conte nenni, et sans déni, il est dit que Moresnet neutre fut. Prussiens et Bataves ne s'entendirent pas, en 1816 après la défaite de Napoléon, dans la fixation de leur frontière commune. Ils laissèrent donc là, tel un mouchoir de poche oublié, un petit triangle de terre
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La Quatre saisons n'est pas de Vivaldi
La vallée de la Roya-Bévéra est une bande de terre d'une soixantaine de kilomètres qui s'étire paresseusement le long de la frontière italienne. Véritable paradis terrestre, ce joyau du Parc National du Mercantour est un subtile mélange entre le duvet méditerranéen et l'écharpe alpine. 36 000 gravures rupestres viennent rappeler qu'il s'agit là
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Les 22 guides indispensables à la gestion associative
Nous vous avions assuré la mise à jour des 21 guides indispensables, article paru fin 2016, c'est chose faite. Voici la dernière version de ces 21 guides, plus le guide "Comment trouver des subventions". Ainsi, du bénévolat à la gestion administrative et financière, de l'emploi au mécénat, de la fiscalité à la comptabilité, ces guides couvrent le
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Du nouveau pour le rescrit mécénat : jurisprudences 2017
En France, on nomme jurisprudence, le fait que les juridictions inférieures s'alignent sur les décisions de la Cour de Cassation. C'est d'ailleurs le rôle de cette dernière, d'uniformiser la jurisprudence afin d'éviter la disparité des jugements et des arrêts dans une matière donnée. Jusqu'à lors, le rescrit mécénat ne dépendait d'aucune
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Responsabilité pénale des dirigeants associatifs : nouvelles fiches
S'il est un point, dans la vie d'une association, qui est rarement abordé, c'est bien celui-là. Et pourtant, les cas où la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut être engagée ne sont pas moments isolés, bien au contraire. C'est même à un renforcement du judiciaire auquel on assiste à la lecture de cette série de fiches juridiques.
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Libre consultation des documents internes d'une association : obligatoire ou pas ?
Entre la liste des adhérents, la comptabilité, le règlement intérieur complet voire même les statuts, certains dirigeants ont bien du mal à jouer la transparence. Mais au fait, que dit la loi ? Un membre d'une association peut-il demander l'autorisation de consulter tous les documents de son choix ? L'association est-elle dans l'obligation de lui
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Dettes de l'association : qui doit payer ?
Qui paye ses dettes s'enrichit dit le proverbe. L'enrichissement est moral et pas pécuniaire dans cette locution simplette. Et dans le cas d'une association endettée ? Qui doit payer les dettes ? Les dirigeants peuvent-ils être inquiétés ? La faute de gestion peut-elle être reconnue ? Bref, à un moment où la situation économique amène de très
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Comment faire annuler les délibérations d'une Assemblée Générale ?
Si l'assemblée générale d'une association est le grand rassemblement des énergies, c'est aussi, et souvent, le moment des règlements de comptes. La démocratie associative est une agora aussi politisée qu'une élection nationale. Et la lutte des pouvoirs aussi prégnante que son aînée. En cas de désaccord profond sur l'issue d'une AG, comment la
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Domicilier une association chez soi : est-ce vraiment possible ?
Que celui qui, au moment de la création de son association, n'a pas domicilié son siège social chez lui lève le doigt ? Mais est-ce vraiment autorisé ? Que l'on soit propriétaire ou locataire, a-t-on le droit d'utiliser cette domiciliation ? Jusqu'à présent, la réponse était presque toujours positive. Mais la récente décision de la Cour de
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La dissolution d'une association de A à Z
Ce n'est pas le meilleur moment de la vie associative. La dissolution, qu'elle soit volontaire ou forcée, n'est jamais une partie de plaisir. Raison de plus pour faire en sorte que ce dénouement se passe dans les règles afin que des contestations ne viennent pas se rajouter aux difficultés. Nous avons fait un guide simple et concret qui vous
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Vers une révision du barème association qui pénalise les bénévoles associatifs ?
Les barèmes kilométriques spécifique aux bénévoles pour les véhicules et motocyclettes et qui servent au calcul des frais de déplacements sont-ils justes et représentatifs du coût réel engagé ? Cette évaluation forfaitaire, sous réserve de justificatifs, du montant des remboursements n'est-elle pas pénalisante financièrement pour un grand nombre
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Loi1901.com accompagne les associations depuis 1999 en assurant un appui logistique et militant pour faire entendre leurs revendications. Il était donc logique de vous proposer, un espace gratuit de pétitions associatives afin que les voix, comme les actions, portent plus loin.
Créer une pétitionPour que les petites associations ne comptent plus pour des prunes
Souvenez-vous, nous avons eu droit aux pigeons. Ensuite, les dindons sont venus nous mobiliser pour défendre le secteur du service aux particuliers. Puis les bonnets rouges, noirs et arc en ciel... Et si l'année 2023 devenait l’année des prunes ? Pourquoi les prunes ? En référence à ces centaines de milliers de petites associations qui Lire la suite et signer la pétition
Illettrisme : il ne suffit pas de communiquer.
Imaginer que vous ne sachiez pas lire et que vous deviez prendre le bus, retirer de l’argent au distributeur, lire le bulletin scolaire de votre enfant. Le désarroi est fort et réel. Malheureusement c’est une réalité à laquelle plus de 2,5 millions de personnes sont confrontées en France. Ce handicap a des conséquences Lire la suite et signer la pétition
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17-12-2024
Le statut juridique adapté à l'exercice d'une activité professionnelle dans le secteur du spectacle vivant ne se détermine pas a priori. Il découle tout simplement de la nature de
17-12-2024
Il ne s'agit pas d'un jargon, mais plutôt d'une forme de lexique, que nous appellerons Glossaire. En effet, comment bien nommer les différentes strates d'une association ? Les
17-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
Sur le Forum juridique de Loi1901, parmi toutes les questions posées, il y en a une qui revient très souvent. Comment dénoncer une inégalité de traitement entre associations au
10-12-2024
Le Panorama associatif de Loi1901 a pour objectif de vous détailler plusieurs mesures qui ne peuvent pas faire l'objet d'un article complet, à l'unité, car trop courtes. Au
10-12-2024
La concurrence déloyale entre associations existe, c'est un fait. Cela se vérifie d'autant plus sur internet. Certaines structures n'hésitent pas, pour capter l'audience d'un
03-12-2024
Par principe, l'administration fiscale considère systématiquement que la distribution de cadeaux par une association à ses membres s'apparente à un partage de bénéfices interdit.
03-12-2024
La responsabilité financière des dirigeants d'une association a toujours fait l'objet d'une certaine mansuétude, du moins dans le cas de petites structures, de la part de la
03-12-2024
Depuis l'application de la loi du 24 août 2021 dite "séparatisme" et la signature du fumeux "contrat républicain", les dissolutions administratives augmentent plus vite que
26-11-2024
De nombreuses mesures récentes ont bouleversé les relations entre les associations et les collectivités territoriales. Ou encore les différentes lois de réforme territoriale
17-12-2024
Il n'existe pas de définition reconnue et acceptée de la notion de droits sociaux. Mais on peut les définir comme l'ensemble des droits dont bénéficie un citoyen dans ses
10-12-2024
L'article 2-23 du code de procédure pénale dispose que : "Toute association agréée déclarée depuis au moins cinq ans à la date de la constitution de partie civile, se proposant
03-12-2024
Le rapprochement des organismes sans but lucratif avec l'univers de la blockchain et des cryptomonnaies ne va pas naturellement de soi, c'est le moins que l'on puisse dire. Et
26-11-2024
Ce rapport (1) réalisé par l'Afdas compile les principaux résultats obtenus sur les 5 volets prévus dans le cahier des charges de l'étude : économique, social, santé et protection
19-11-2024
Le Rapport Annuel sur l'Etat de la France 2024 du CESE (1) tente de mettre en lumière les liens entre inégalités sociales et démocratie. Même si l'on peut noter un léger recul de
12-11-2024
Si le gouvernement refuse les 472 amendements déposés par les oppositions pour le budget 2025 et revient au texte initial avec un passage en force par 49.3, le secteur de
05-11-2024
La pauvreté coûte un "pognon de dingue" disait le 12 juin 2018, le président Macron à ses conseillers et rapidement "fuité" sur @X, histoire de faire le buzz et de préparer les
29-10-2024
Les modèles socio-économiques des associations ont fait, par le passé, l'objet de débats importants. Mais aujourd'hui, elles semblent n'avoir que peu de place dans la Startup
22-10-2024
Selon le baromètre des salaires de l'ESS, dans son édition 2024, le secteur associatif est marqué par de faibles inégalités salariales. Ce qui est plutôt remarquable. En revanche,
15-10-2024
Le SNU, qui émarge au budget "jeunesse et vie associative", est expérimenté depuis 2019 pour une généralisation à tous les jeunes de 15 à 17 ans d'ici 2026. Mais la Cour des
17-12-2024
Pour aborder le plus sereinement possible ce sujet, voici une brève définition (1) de ce que veut dire la transition écologique : "un processus global qui vise à modifier nos
10-12-2024
Quand l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) publie un rapport, c'est toujours à la fois novateur et factuel. Et la dernière publication "Le
03-12-2024
J'ai emprunté le titre de cet article à un poème d'Aragon mis en musique par Léo Ferré. Pourquoi cet emprunt ? Pour illustrer au plus près, une réalité devenue insoutenable dans
26-11-2024
Les associations sont, depuis toujours, en première ligne pour répondre aux besoins de nos concitoyens non couverts par l'État. En échange de cette implication, les pouvoirs
19-11-2024
En septembre 2023, un collectif d'associations interpellait fermement la première ministre, Elisabeth Borne, avec un tonitruant "Le secteur associatif se meurt !". Au même
12-11-2024
Et si l'heure n'était plus à l'attentisme dans les territoires ruraux ? Les élus comme les acteurs associatifs ont lancé, il y a plusieurs années déjà, une solide réflexion autour
05-11-2024
Alors que le SNU (Service National Universel) semble, à juste titre, vivre ses derniers jours, le Service Civique ne s'est jamais aussi bien porté. Créé par la loi du 10 mars
29-10-2024
La nullité des conventions et accords collectifs de travail reste un contentieux rare et assez récent, ce qui s'explique, en partie, par l'objet traditionnel de ces actes qui est
22-10-2024
Le fonds de dotation est un organisme dit de "mécénat". Il est destiné à collecter des dons pour aider une structure à but non lucratif à réaliser une oeuvre ou une mission
15-10-2024
Tous les sept ans, l'UE révise la stratégie d'attribution des fonds européens pour répondre aux nouveaux défis de l'Union européenne ainsi qu'aux enjeux des territoires et des
